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Amount remaining under an obligation
Remain under the jurisdiction of the board

Traduction de «should remain under » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Definition: A depressive episode, which may be prolonged, arising in the aftermath of a schizophrenic illness. Some schizophrenic symptoms, either positive or negative , must still be present but they no longer dominate the clinical picture. These depressive states are associated with an increased risk of suicide. If the patient no longer has any schizophrenic symptoms, a depressive episode should be diagnosed (F32.-). If schizophrenic symptoms are still florid and prominent, the diagnosis should ...[+++]

Définition: Episode dépressif, éventuellement prolongé, survenant au décours d'une maladie schizophrénique. Certains symptômes schizophréniques positifs ou négatifs doivent encore être présents, mais ne dominent plus le tableau clinique. Ce type d'état dépressif s'accompagne d'un risque accru de suicide. Si le patient ne présente plus aucun symptôme schizophrénique, on doit faire un diagnostic d'épisode dépressif (F32.-). Si les symptômes schizophréniques restent florides et au premier plan de la symptomatologie, on doit garder le diagnostic de la ...[+++]


length of time goods may remain under the customs warehousing procedure

durée du séjour des marchandises sous le régime de l'entrepôt douanier


remain under the jurisdiction of the board

continuer à relever de la commission


amount remaining under an obligation

reliquat d'un engagement de dépense


A Strategy for Seeking Treasury Board Agreement that CTC Remain Under the Public Service Pension and Insurance Plans for a 3 to 5 Year Period After Becoming a Crown Corporation

Une stratégie pour obtenir le consentement du Conseil du Trésor à ce que la CCT continue d'adhérer aux régimes de pension et d'assurance de la fonction publique pendant trois à cinq ans après être devenue une société d'État


Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative sym ...[+++]

Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de pa ...[+++]


Definition: Voluntary, repetitive, stereotyped, nonfunctional (and often rhythmic) movements that do not form part of any recognized psychiatric or neurological condition. When such movements occur as symptoms of some other disorder, only the overall disorder should be recorded. The movements that are of a non self-injurious variety include: body-rocking, head-rocking, hair-plucking, hair-twisting, finger-flicking mannerisms, and hand-flapping. Stereotyped self-injurious behaviour includes repetitive head-banging, face-slapping, eye-poking, and biting of hands, lips or other body parts. All the stereotyped movement disorders occur most f ...[+++]

Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements ...[+++]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
The opinion confirms that systemic investment firms should remain under the CRR/CRDIV.

Cet avis confirme que les entreprises d'investissement d'importance systémique devraient continuer de relever du CRR et de la CRD IV.


The proceeds of the reduction of payments to large beneficiaries should remain in the Member States where they were generated and should be made available as Union support for measures financed under the European Agricultural Fund for Rural Development (EAFRD).

Il convient que les sommes dégagées grâce à la réduction des paiements en faveur des grands bénéficiaires devraient demeurer dans les États membres où elles ont été générées et elles devraient être disponibles en tant que soutien de l'Union aux mesures financées au titre du Fonds agricole européen pour le développement rural (Feader).


Since the election of 1994 one of the biggest issues the minister encountered was the demand for a plebiscite to determine whether barley should remain under the CWB monopoly.

Depuis les élections de 1994, une des questions les plus importantes auxquelles le ministre ait été confronté concernait la demande d'un référendum pour déterminer si la CCB devait conserver son monopole sur la commercialisation de l'orge.


Thank you for your letter of January 31, 2002, concerning the amendments to the postappellate conviction review process contained in Bill C-15A, which is currently before the Senate Standing Committee on Legal and Constitutional Affairs, and requesting that I comment on these amendments and elaborate as to the reasons why criminal conviction review should remain under the purview of the federal Minister of Justice.

Je vous remercie de votre lettre du 31 janvier 2002 concernant les modifications au processus d'examen postappel des condamnations que propose le projet de loi C-15A, qui est actuellement devant le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, et par laquelle vous me demandez de me prononcer sur ces amendements tout en précisant les raisons pour lesquelles le processus d'examen des condamnations au criminel devrait rester du ressort du ministre fédéral de la Justice.


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A fundamental belief pervades our political and legal system that the police should remain under civilian control and supervision [.]

Notre système politique et juridique est imprégné du principe fondamental selon lequel la police doit rester sous le contrôle et la surveillance des autorités civiles, [.]


The Mentuck judgment, in paragraph 50 states: A fundamental belief pervades our political and legal system that the police should remain under civilian control and supervision by our democratically elected officials; our country is not a police state" .

Le paragraphe 50 de l'arrêt Mentuck dit ceci: «Notre système politique et juridique est imprégné du principe fondamental selon lequel la police doit demeurer sous le contrôle et la surveillance de l'action civile, que représentent nos mandataires démocratiques élus; notre pays n'est pas un état policier.


The competences of the Council's preparatory and advisory bodies, in particular those of the Committee of Permanent Representatives under Article 240 TFEU, the Political and Security Committee (PSC) under Article 38 TEU and the EU Military Committee (EUMC) should remain unaffected.

Les compétences des instances préparatoires et consultatives du Conseil, notamment celles du Comité des représentants permanents en vertu de l'article 240 du TFUE, du Comité politique et de sécurité (COPS) en vertu de l'article 38 du TUE et du Comité militaire de l'Union européenne (CMUE), ne devraient pas être affectées.


The competences of the Council’s preparatory and advisory bodies, in particular those of the Committee of Permanent Representatives under Article 240 TFEU, the Political and Security Committee (PSC) under Article 38 TEU and the EU Military Committee (EUMC) should remain unaffected.

Les compétences des instances préparatoires et consultatives du Conseil, notamment celles du Comité des représentants permanents en vertu de l’article 240 du TFUE, du Comité politique et de sécurité (COPS) en vertu de l’article 38 du TUE et du Comité militaire de l’Union européenne (CMUE) ne devraient pas être affectées.


The data protection supervisory authorities of the Member States, in the exercise of their functions and powers under Article 28 of Directive 95/46/EC, should remain competent to assess whether the data exporter has complied with national legislation implementing the provisions of Directive 95/46/EC and, in particular, any specific rules as regards the obligation of providing information under that Directive.

Dans l'exercice des fonctions et des pouvoirs qui leur sont conférés par l'article 28 de la directive 95/46/CE, les autorités de contrôle des États membres demeureront compétentes pour apprécier si l'exportateur de données a respecté le droit national mettant en oeuvre les dispositions de la directive 95/46/CE et, notamment, toute règle spécifique relative à l'obligation de fournir des informations au titre de la directive.


On November 15, in the Mentuck judgment, the Supreme Court said: " A fundamental belief pervades our political and legal system that the police should remain under civilian control and supervision by our democratically elected officials; our country is not a police state" .

Le 15 novembre, la Cour suprême a statué dans Mentuck: «Notre système politique et juridique est imprégné du principe fondamental selon lequel la police doit demeurer sous le contrôle et la surveillance des autorités civiles, que représentent nos mandataires démocratiquement élus; notre pays n'est pas un État policier».




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Date index: 2021-02-16
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