Traduction de «national projects under » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

pilot project under the architectural heritage conservation scheme
projet pilote de la conservation du patrimoine architectural

system used in Mediterranean Delegations for managing payments to projects under the Protocols | RAP [Abbr.]
système utilisé par les délégations du Bassin méditerranéen pour la gestion des paiements effectués en faveur de leurs projets au titre des protocoles | RAP [Abbr.]

project under approval
dossier en approbation

project under consideration
projet à l'étude

National Project Management System [ NPMS | Project Delivery System ]
Système national de gestion de projet [ SNGP | Système de réalisation des projets ]

National Project Coordinator
Coordinateur national de projets

establish state control over | put under state control | bring under state control | nationalize
étatiser

proceedings under the law on foreign nationals | procedure for foreign nationals
procédure relevant du droit des étrangers

Ordinance of 24 October 2007 on Fees under the Federal Act on Foreign Nationals [ FeeO-FNA ]
Ordonnance du 24 octobre 2007 sur les émoluments perçus en application de la loi sur les étrangers | Tarif des émoluments LEtr [ Oem-LEtr ]

national professional project personnel | NPPP
administrateurs de projets recrutés sur le plan national

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

You have indicated that is the first biomass project, I think, or First Nations' project under this new structure of SaskPower buying from other people.
Je pense que vous avez indiqué que c'était le premier projet de biomasse ou des Premières nations compris dans la nouvelle structure de SaskPower pour acheter l'énergie produite par de tierces parties.

11. Points out that there are no specific funds assigned just for the implementation of macro-regional strategies and that strong political will, partnership and coordination among the countries is a precondition for success; calls therefore on the countries in the region to bundle funds (ESI Funds, IPA, EFSI) as well as contributions from national sources under the EIB as a financial and investment platform for supporting the financing of projects contributing to the fulfilment of the goals of the strategy; calls for the creation of a transparent and publicly available project pipeline for the Adriatic and Ionian Region, which would make current and potential investment needs and projects visible so that investors are encouraged to invest in these projects;
11. souligne qu'il n'y a pas de fonds spécifiques alloués uniquement à la mise en œuvre des stratégies macrorégionales et qu'une forte détermination politique, des partenariats et une coordination entre les pays sont indispensables à leur réussite; invite dès lors les pays de la région à mettre en commun les fonds (Fonds ESI, IAP et FEIS) ainsi que les contributions provenant de sources nationales dans le cadre de la BEI, pour créer une plateforme financière et d'investissement à l'appui du financement des projets, afin de contribuer à la réalisation des objectifs fixés dans la stratégie; demande la création d'une réserve de projets transparente et publique pour la région de l'Adriatique et de la mer Ionienne, qui rendrait visibles les besoins d'investissement et les projets actuels et potentiels afin d'inciter les investisseurs à investir dans ces projets;

(3) Before making a recommendation under this section, a panel of the Board or a joint panel shall seek views about the project, and information that it believes relevant to the review, from any first nation consulted under subsection 50(3) or identified under subsection 66(3) or 68(1) and from any government agency, independent regulatory agency or first nation that has notified the executive committee of its interest in the project or in projects of that kind.
(3) Le comité restreint ou mixte ne formule ses recommandations qu’après avoir, d’une part, demandé l’avis des premières nations consultées en application du paragraphe 50(3) ou dont le territoire est touché aux termes des paragraphes 66(3) ou 68(1) et des autorités publiques, organismes administratifs autonomes et premières nations ayant avisé le comité de direction de leur intérêt dans le projet de développement ou dans les projets de même catégorie et, d’autre part, cherché à obtenir d’eux l’information qu’il estime nécessaire à l’étude.

(4) Before making a recommendation under any of paragraphs 56(1)(a) to (c), a designated office shall seek views about the project, and information that it believes relevant to the evaluation, from any first nation identified under paragraph (1)(b) and from any government agency, independent regulatory agency or first nation that has notified the designated office of its interest in the project or in projects of that kind.
(4) Le bureau désigné ne formule ses recommandations au titre des alinéas 56(1)a) à c) qu’après avoir, d’une part, demandé l’avis de la première nation dont le territoire est touché aux termes de l’alinéa (1)b) et des autorités publiques, organismes administratifs autonomes et premières nations l’ayant avisé de leur intérêt dans le projet de développement ou dans les projets de même catégorie et, d’autre part, cherché à obtenir d’eux l’information qu’il estime nécessaire à l’examen.

(4) Before making a recommendation under paragraph 58(1)(a), (b) or (c), the executive committee shall seek views about the project, and information that it believes relevant to the screening, from any first nation consulted under subsection 50(3) and from any government agency, independent regulatory agency or first nation that has notified the executive committee of its interest in the project or in projects of that kind.
(4) Le comité de direction ne formule ses recommandations au titre des alinéas 58(1)a), b) ou c) qu’après avoir, d’une part, demandé l’avis des premières nations consultées en application du paragraphe 50(3) et des autorités publiques, organismes administratifs autonomes et premières nations l’ayant avisé de leur intérêt dans le projet de développement ou dans les projets de même catégorie et, d’autre part, cherché à obtenir d’eux l’information qu’il estime nécessaire à la préétude.

The EIB needs to stop loan disbursements to projects under ongoing national or European corruption investigations, such as in the case of Sostanj where the EIB disbursed the final tranche of its loan despite an ongoing OLAF investigation (Office Europeen de Lutte Anti-Fraude) taking place.
La BEI doit mettre fin au décaissement des prêts lorsque les projets concernés font l'objet d'enquêtes pour corruption au niveau national ou européen, comme dans le cas du projet de Sostanj, où la BEI a décaissé la dernière tranche de son prêt en dépit de l'enquête en cours de l'OLAF (Office européen de lutte anti-fraude).

16. Maintains that effective renewable energy projects should not stop at the EU’s internal borders or its external borders; draws attention to the importance of cross-border energy projects and takes the view that European regional cooperation programmes, as well as the IPA and the ENI, should be exploited to help renewable energy to take off; stresses that best practice should be shared and turned to account under those programmes; supports the use of regional policy and energy policy funds for cross-border renewable energy projects with third partner countries and connections between national networks under the 3rd energy package; stresses that external bordering regions should be connected into the EU network as much as possible to ensure sustainable development on both sides of the border; notes, however, that the existence of numerous different schemes for promoting renewables in the Member States gives rise to some inefficiencies, in particular, in cross-border regions;
16. suppose, pour leur efficacité, que les projets en matière de sources renouvelables ne devraient pas s'arrêter aux frontières de l'Union, tant intérieures qu'extérieures; insiste sur l'importance des projets transfrontaliers dans le domaine de l'énergie et observe que les programmes de coopération régionale de l'Europe, ainsi que l'instrument de préadhésion (IPA) ou l'instrument européen de voisinage (ENI), devraient servir à favoriser le lancement des énergies renouvelables; insiste sur le partage et l'adoption de bonnes pratiques dans le cadre de ces programmes; soutient l'utilisation des fonds de la politique régionale et de la politique énergétique pour des projets transfrontaliers de recours à des sources renouvelables avec des pays tiers partenaires et pour la connexion des réseaux nationaux au titre du troisième paquet "énergie"; souligne que les régions extérieures limitrophes devraient autant que possible être connectées au réseau européen afin de garantir un développement durable des deux côtés de la frontière; constate, toutefois, que l'existence dans les États membres de nombreux mécanismes différents de promotion des énergies renouvelables entraîne certaines inefficacités, notamment dans les régions transfrontalières;

The Commission Regulation (EC) no 438/2001 laying down detailed rules for the implementation of Council Regulation EC no 1260/1999 as regards the management and control systems for assistance granted under the Structural Funds, foresees that the National Authorities should undertake management verifications checks on the projects under their supervision.
Le règlement (CE) n° 438/2001 de la Commission du 2 mars 2001 fixant les modalités d’application du règlement (CE) n° 1260/1999 du Conseil en ce qui concerne les systèmes de gestion et de contrôle du concours octroyé au titre des Fonds structurels, dispose que les autorités nationales devraient entreprendre des contrôles de gestion des projets dont elles sont responsables.

Funding guidelines for national projects under the care and awareness component have been finalized and are currently available.
Des lignes directrices pour le financement de projets nationaux s'inscrivant dans la composante «soins et sensibilisation» viennent d'être terminées et sont mises à la disposition des intéressés.