Vertaling van "under the nine year tory regime " (Engels → Frans) :

According to Belgium's estimates, the wholesale diamond sector is likely to pay at least €50 million more income tax every year, i.e. to pay more than three times the taxes it used to pay under the normal income tax regime.
Selon les estimations de la Belgique, l'impôt sur le revenu du secteur diamantaire de gros pourrait rapporter un montant supplémentaire d'au moins 50 millions d’euros chaque année, c’est-à-dire plus du triple de celui versé au titre du régime normal d’impôt sur le revenu.

4. Where in a given region the total number of bulls from the age of nine months and of steers from the age of nine months to 20 months, for which an application has been made and which satisfy the conditions for granting the special premium, exceeds the applicable regional ceiling determined in paragraph 8, the total number of eligible animals under paragraph 2(a) and (b) per farmer for the year concerned shall be reduced proportionately.
4. Lorsque, dans une région donnée, le nombre total de taureaux à partir de l'âge de 9 mois et de bœufs âgés de 9 à 20 mois pour lesquels une demande a été introduite et qui satisfont aux conditions d'octroi de la prime spéciale dépasse le plafond régional applicable établi au paragraphe 8, le nombre total des animaux admissibles en vertu du paragraphe 2, points a) et b), par agriculteur, au cours de l'année considérée, est réduit proportionnellement.

While a majority of Member States made progress towards the Barcelona targets on childcare provision since 2005, only nine Member States met the objective of 33% coverage rate for children under three years of age in 2012[22] and eleven met the objective of 90% coverage rate as regards children between three years old and the mandatory school age.
Alors qu’une majorité des États membres ont accompli depuis 2005 des progrès vers la réalisation des objectifs de Barcelone relatifs aux structures de garde des enfants, en 2012[22], seuls neuf États membres avaient atteint l’objectif de 33 % de couverture pour les enfants de moins de trois ans et onze l’objectif de 90 % de couverture pour les enfants ayant entre trois ans et l’âge de la scolarité obligatoire.

Therefore, under the Tories, we had 49 gag orders for a total of 519 bills; that means 9.4%. During the Tory regime, over a seven-year period, 9.4% of bills ended with a gag order.
Donc, ce sont 49 bâillons pour 519 projets de loi, soit 9,4 p. 100. Sous le règne conservateur, 9,4 p. 100 des initiatives législatives se sont terminées par l'imposition d'un bâillon en seulement sept ans de pouvoir.

Our government's jobs and growth strategy has created more jobs in just six years than in nine years under Tory prime ministers Mulroney and Campbell—
La stratégie d'emploi et de croissance de notre gouvernement a créé plus d'emplois en seulement six ans qu'en neuf ans sous l'administration des premiers ministres Mulroney et Campbell.

In terms of inter-ethnic relations, the number of divided schools ('2 schools under 1 roof') has decreased and a common nine-year curriculum has been introduced in most schools.
Sur le plan des relations interethniques, le nombre d'écoles divisées («deux écoles sous un même toit») a diminué et un programme d'études commun étalé sur neuf ans a été mis en place dans la majorité des écoles.

Under the nine year Tory regime we saw fading interest in and commitment toward official languages.
Au cours des neuf années de règne du gouvernement conservateur, nous avons assisté à une baisse d'intérêt et à un affaiblissement de l'engagement à l'égard des langues officielles.

The Honourable Leader of the Opposition tried to make the point that the national debt only tripled under the nine years of Conservative government.
Le chef de l'opposition a tenté de faire valoir que la dette nationale n'a que triplé pendant les neuf années des conservateurs au pouvoir.

4. When in a given region the total number of bulls from the age of nine months and of steers from nine months to 20 months of age, for which an application has been made and which satisfy the conditions for granting the special premium exceeds the regional ceiling referred to in paragraph 8, the number of all eligible animals under paragraph 2(a) and (b) per farmer for the year in question shall be reduced proportionately.
4. Lorsque, dans une région, le nombre total de taureaux à partir de l'âge de 9 mois et de boeufs âgés de 9 à 20 mois, pour lesquels une demande a été introduite et qui satisfont aux conditions d'octroi de la prime spéciale, dépasse le plafond régional prévu au paragraphe 8, le nombre de tous les animaux admissibles en vertu des dispositions du paragraphe 2, points a) et b), par agriculteur, au cours de l'année considérée, est réduit proportionnellement.

``Jean Chrétien's red book brigade have introduced more tough law and order legislation in a little under nine months in office than the Tories did during nine years in power'' (1810 ) He points to measures introduced by the Minister of Justice and by the Solicitor General, measures such as amendments to the Young Offenders Act, sentencing reform, a crackdown on child sex offenders and reform to the correctional and parole systems.
Selon ce même journaliste, la brigade du livre rouge de Jean Chrétien a donné en moins de neuf mois plus de mordant à la législation sur l'ordre et la loi que ne l'ont fait les conservateurs pendant leurs neuf années de gouvernement (1810) Le journaliste mentionnait les mesures présentées par le ministre de la Justice et le solliciteur général, par exemple la Loi sur les jeunes contrevenants, la réforme sur la détermination de la peine, la répression des agresseurs sexuels d'enfants ainsi que la réforme du système correctionnel et du système de libération cnditionnelle.