Traduction de «under the first subparagraph already contains » (Anglais → Français) :

The reports drawn up under the first subparagraph shall contain qualitative and quantitative information on the implementation of this Directive, any action taken to verify compliance of the operation of medium combustion plants with this Directive and any enforcement action taken for the purposes thereof.
Les rapports établis au titre du premier alinéa contiennent des informations qualitatives et quantitatives sur la mise en œuvre de la présente directive, et ils indiquent les mesures prises pour vérifier que les installations de combustion moyennes sont exploitées conformément à la présente directive, ainsi que les mesures de contrôle de l'application prises à cet effet.

Farmers shall not convert or plough permanent grassland situated in areas designated by Member States under the first subparagraph and, where applicable, the second subparagraph.
Les agriculteurs ne convertissent ni ne labourent les prairies permanentes situées dans les zones désignées par les États membres en vertu du premier alinéa et, le cas échéant, du deuxième alinéa.

Farmers shall not convert and not plough permanent grassland situated in areas designated by Member States under the first subparagraph and, where applicable, the second subparagraph.
Les agriculteurs ne convertissent pas et ne labourent pas les prairies permanentes situées dans les zones désignées par les États membres en vertu du premier alinéa et, le cas échéant, du deuxième alinéa.

For the purposes of the first subparagraph, the containment and generic packing of the dangerous substance should, where appropriate, also be taken into account, including in particular where covered under specific Union legislation.
Aux fins du premier alinéa, le confinement et l'emballage générique de la substance dangereuse devraient également être pris en compte, le cas échéant, y compris, en particulier, lorsqu'ils relèvent d'une législation spécifique de l'Union.

In carrying out such market monitoring the national competition authority or the market monitoring body shall have the same rights and obligations under the first subparagraph of this paragraph, Article 3a(2) second sentence, Article 6(3) subparagraph 2 second sentence, Article 7(4) first sentence and Article 11 as the national regulatory authority.
Pour l'exercice de ladite surveillance du marché, l'autorité nationale de la concurrence ou l'organe de surveillance du marché ont les mêmes droits et obligations, en vertu du premier alinéa du présent paragraphe, de l'article 3 bis, paragraphe 2, deuxième phrase, de l'article 6, paragraphe 3, deuxième alinéa, deuxième phrase, de l'article 7, paragraphe 4, première phrase, et de l'article 11, que l'autorité de régulation nationale.

Beneficiaries checked under the first subparagraph of this paragraph shall not be taken into account for the purpose of the first subparagraph of paragraph 1.
Les bénéficiaires ayant fait l’objet d’un contrôle conformément au présent paragraphe, premier alinéa, ne sont pas pris en compte aux fins du paragraphe 1, premier alinéa.

However, even where a Member State pursuant to paragraph 2 has decided to provide a translation in the language chosen under the first subparagraph of this paragraph, the applicant for admission to bid, the person admitted to bid or the bidder participating in an auction, may waive its right under the second subparagraph of this paragraph by giving prior written consent for the auction platform concerned to use only a language customary in the sphere of international finance.
Toutefois, même si un État membre a décidé, en vertu du paragraphe 2, d'assurer une traduction dans la langue choisie en vertu du premier alinéa du présent paragraphe, la personne admise aux enchères ou demandant à l’être, ou le soumissionnaire participant à une séance d’enchères, peuvent renoncer au droit que leur confère le deuxième alinéa du présent paragraphe, en consentant préalablement par écrit à ce que la plate-forme d'enchères concernée n’utilise qu’une langue usuelle dans la sphère financière internationale.

Where the control sample drawn under the first subparagraph already contains applicants for the aids referred to in points (a) to (c) of the second subparagraph, those applicants may be counted towards the control rates stipulated therein.
Lorsque l'échantillon de contrôle visé au premier alinéa contient déjà des agriculteurs ayant introduit des demandes au titre des aides visées aux points a) à c) du deuxième alinéa, ceux-ci peuvent être pris en compte pour le calcul des taux de contrôle fixés aux points cités.

If a Member State permits the information required by the first subparagraph of Article 46a of Directive 78/660/EEC to be set out in a separate report published together with the annual report in the manner set out in Article 47 of that Directive, the information provided under the first subparagraph shall also form part of that separate report.
Si un État membre permet que les informations requises par le premier alinéa de l'article 46 bis de la directive 78/660/CEE soient présentées dans un rapport distinct publié conjointement avec le rapport de gestion selon les modalités prévues à l'article 47 de ladite directive, les informations communiquées en vertu du premier alinéa font également partie du rapport distinct.

If a Member State permits the information required by the first subparagraph of Article 46a of Directive 78/660/EEC to be set out in a separate report published together with the annual report in the manner prescribed by Article 47 of that Directive, the information provided under the first subparagraph shall also form part of that separate report.
Si un État membre permet que les informations requises par le premier alinéa de l'article 46 bis de la directive 78/660/CEE soient présentées dans un rapport distinct publié conjointement avec le rapport de gestion selon les modalités prévues à l'article 47 de ladite directive, les informations communiquées en vertu du premier alinéa font également partie du rapport distinct.