Vertaling van "such market monitoring " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

monitor the artwork market | oversee artwork market | monitor artwork market | view artwork market
surveiller le marché d’œuvres d'art

audit bond market | monitor debt securities | monitor bond exchange | monitor bond market
suivre un marché en obligations | suivre un marché obligataire

audit stock market | monitor commodities exchange | monitor stock market | observe stock market
suivre le marché des actions | suivre la bourse | suivre les marchés boursiers

European labour market monitor | European Vacancy Monitor | EVM [Abbr.]
Observatoire des postes vacants au sein de l’UE | Observatoire du marché du travail européen | observatoire européen des postes vacants | Système européen de suivi des offres d'emploi

Raw materials,semi-finished and finished products,as well as merchandise,shall be valued at a maximum of the acquisition or manufacturing cost.If the cost is higher than the market value generally applicable on the date of the balance sheet,then such market value shall be determinative.
principe de la valeur minimum

post market monitoring | post-market surveillance
surveillance après la mise sur le marché | surveillance post-commercialisation

market monitoring
observation du marché

Ordinance of 19 May 2010 on the Placing on the Market of Products manufactured according to Foreign Technical Regulations and their Monitoring on the Market | Cassis de Dijon Ordinance [ CdDO ]
Ordonnance du 19 mai 2010 réglant la mise sur le marché de produits fabriqués selon des prescriptions techniques étrangères et la surveillance du marché de ceux-ci | Ordonnance sur la mise sur le marché de produits fabriqués selon des prescriptions étrangères [ OPPEtr ]

Agricultural policies, markets and trade : monitoring and outlook
Politiques, marchés et échanges agricoles : suivi et perspectives

Report on Agriculture Policies, Markets and Trade : Monitoring and Outlook 1989
Politiques, Marchés et Échanges Agricoles - Suivi et Perspectives 1989

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. While welcoming the growth of e-commerce, notes the dominant position in some Member States of only a few actors in the direct sale of physical goods or as a market-based platform for others to sell physical goods; stresses the need at European level to monitor and prevent the abuse of such dominant positions in terms of the availability of goods to consumers and the charges required of SMEs for using such market-based platforms;
4. tout en se félicitant de la croissance du commerce électronique, constate que dans certains États membres, une poignée d'acteurs occupe une position dominante dans la vente directe de biens physiques ou en faisant fonction de plateforme de marché destinée à la vente de biens physiques par d'autres acteurs; souligne qu'il y a lieu, au niveau européen, de surveiller et de prévenir les abus de position dominante en termes de mise à disposition des biens pour les consommateurs, ainsi que les charges imposées aux PME pour accéder à ce type de plateformes de marché;

In carrying out such market monitoring the national competition authority or the market monitoring body shall have the same rights and obligations under the first subparagraph of this paragraph, Article 3a(2) second sentence, Article 6(3) subparagraph 2 second sentence, Article 7(4) first sentence and Article 11 as the national regulatory authority.
Pour l'exercice de ladite surveillance du marché, l'autorité nationale de la concurrence ou l'organe de surveillance du marché ont les mêmes droits et obligations, en vertu du premier alinéa du présent paragraphe, de l'article 3 bis, paragraphe 2, deuxième phrase, de l'article 6, paragraphe 3, deuxième alinéa, deuxième phrase, de l'article 7, paragraphe 4, première phrase, et de l'article 11, que l'autorité de régulation nationale.

2. The Network shall participate in the market monitoring activities referred to in Article 15 and benchmark the efficiency of infrastructure managers on the basis of common indicators and quality criteria, such as the reliability, capacity, availability, punctuality and safety of their networks, asset quality and utilisation, maintenance, renewals, enhancements, investments and financial efficiency.
2. Le réseau participe aux activités de suivi du marché visées à l'article 15 et assure l'évaluation comparative de l'efficience des gestionnaires de l'infrastructure sur la base d'indicateurs et de critères de qualité communs, tels que la fiabilité, la capacité, la disponibilité, la ponctualité et la sécurité de leurs réseaux, la qualité et l'utilisation des actifs, l'entretien, le renouvellement, les améliorations, les investissements et l'efficience financière.

In carrying out such market monitoring, the national competition authority or the market monitoring body shall have the same rights and obligations as the national regulatory authority pursuant to the first subparagraph of this paragraph, the second sentence of the second subparagraph of paragraph 3 of this Article, the second sentence of Article 4(2), the first sentence of Article 8(5), and Article 16.
Dans l'exercice de la surveillance du marché, l'autorité nationale de la concurrence ou l'organe de surveillance du marché ont les mêmes droits et obligations que l'autorité de régulation nationale, conformément au premier alinéa du présent paragraphe, au paragraphe 3, deuxième alinéa, deuxième phrase, du présent article, à l'article 4, paragraphe 2, deuxième phrase, à l'article 8, paragraphe 5, première phrase, et à l'article 16.

51. Supports a focused and evidence-based approach to market monitoring and evaluation; invites the Commission to continue developing its market monitoring tools, such as that of the alert mechanism in the Services Directive, by improving methodology, indicators and data collection, whilst observing the principles of practicality and cost-effectiveness;
51. soutient une approche ciblée et fondée sur les preuves pour le suivi et l'évaluation du marché; invite la Commission à continuer de développer ses outils de suivi du marché, comme le mécanisme d'alerte prévu par la directive sur les services, en améliorant la méthodologie, les indicateurs et la collecte de données, tout en se conformant aux principes de l'aspect pratique et du bon rapport coût-efficacité;

The objective of Independent Market Monitoring (IMM) is to collect and analyse information on the acceptance of Indonesian FLEGT-licensed timber in the Union market, and review impacts of Regulation (EU) No 995/2010 of the European Parliament and of the Council of 20 October 2010 laying down the obligation of operators who place timber and timber products on the market and of related initiatives such as public and private procurement policies.
L'objectif du contrôle indépendant du marché est de collecter et d'analyser des informations sur l'acceptation du bois indonésien faisant l'objet d'autorisations FLEGT sur le marché de l'Union; le CIM vise également à examiner les effets du règlement (UE) no 995/2010 du Parlement européen et du Conseil du 20 octobre 2010 établissant les obligations des opérateurs qui mettent du bois et des produits du bois sur le marché et des initiatives connexes telles que les politiques d'achat publiques et privées.

a report on the results of the post-market monitoring, if such monitoring requirements are included in the authorisation, shall be provided; and
un rapport reprenant les résultats de la surveillance consécutive à la mise sur le marché, si celle-ci est exigée dans l'autorisation, doit être présenté; et

(b) a report on the results of the post-market monitoring, if such monitoring requirements are included in the authorisation;
b) un rapport sur les résultats de la surveillance consécutive à la mise sur le marché, si cela est prévu dans l'autorisation;

The evidence gathered within the framework of the market monitoring undertaken by the European Commission has helped the EU industry to compile sufficient elements which could lead to a complaint under the Trade Barriers Regulation and industry has recently announced its willingness to file such a complaint. Therefore, the Commission will continue with its market monitoring exercise.
Les éléments de preuve que la Commission européenne a pu réunir en exerçant la surveillance du marché ont permis à l'industrie de l'UE de rassembler assez de données pour être fondée à déposer une plainte au titre du règlement sur les obstacles au commerce, ce qu'elle s'est récemment déclarée prête à faire. La Commission européenne poursuivra, quant à elle, la surveillance du marché.