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Traduction de «twenty-eighth month after » (Anglais → Français) :

This Regulation should be applicable from the first day of the twenty-eighth month after the date it enters into force,

Le présent règlement devrait être applicable à partir du premier jour du vingt-huitième mois après sa date d'entrée en vigueur,


The food additives ‘Brilliant Black BN, Black PN’ (E 151) or ‘Carboxy methyl cellulose, Sodium carboxy methyl cellulose, Cellulose gum’ (E 466) and foods containing those food additives, labelled or placed on the market up to twenty four months after the entry into force of this Regulation and which do not comply with the requirements of this Regulation, may be marketed until the stocks are exhausted.

Les additifs alimentaires «Noir brillant BN, Noir PN» (E 151) ou «carboxyméthylcellulose de sodium, carboxyméthylcellulose, gomme de cellulose» (E 466), ainsi que les aliments contenant ces additifs, qui sont étiquetés ou mis sur le marché dans les vingt-quatre mois suivant l’entrée en vigueur du présent règlement et ne sont pas conformes aux exigences du présent règlement, peuvent être commercialisés jusqu’à épuisement des stocks.


(c) in the case of a competency check or pilot proficiency check, the first day of the twenty-fifth month after the month in which the competency check or pilot proficiency check was successfully completed.

c) dans le cas de la vérification de compétence ou du contrôle de la compétence du pilote, le premier jour du vingt-cinquième mois suivant celui au cours duquel l’intéressé a subi avec succès la vérification de compétence ou le contrôle de la compétence du pilote.


(i) during the eighth month after the date of the bankruptcy, or

(i) soit au cours du huitième mois qui suit la date de la faillite,


(b) if the amount of the loan is more than $1,200 but not more than $2,400, beginning on the first day of the twenty-fifth month after

b) si le prêt est de plus de 1 200 $, mais ne dépasse pas 2 400 $, du premier jour du vingt-cinquième mois suivant :


(i) during the twenty-third month after the date of the bankruptcy, or

(i) soit au cours du vingt-troisième mois qui suit la date de la faillite,


(1.1) Despite subsection (1), the Review Board may extend the time for holding a hearing to a maximum of twenty-four months after the making or reviewing of a disposition if the accused is represented by counsel and the accused and the Attorney General consent to the extension.

(1.1) Par dérogation au paragraphe (1), la commission d’examen peut proroger le délai préalable à la tenue d’une audience de révision jusqu’à un maximum de vingt-quatre mois après la décision ou sa révision, si l’accusé est représenté par un avocat et que l’accusé et le procureur général y consentent.


2. The European list shall be published in the Official Journal of the European Union and on the website of the Commission at the latest twenty-four months after .*.

2. La liste européenne est publiée au Journal officiel de l'Union européenne et sur le site internet de la Commission vingt-quatre mois au plus tard après . *.


1. Member States shall bring into force the laws, regulations and administrative provisions necessary to comply with this Directive by twenty-four months after the entry into force of this Directive.

1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard vingt-quatre mois après l'entrée en vigueur de la présente directive.


Twenty-four months after the date of adoption of this Directive.

Vingt-quatre mois après la date d'adoption de la présente directive.




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Date index: 2024-06-03
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