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Within twenty-four hours after the making of the order

Vertaling van "twenty-four months after " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
within twenty-four hours after the making of the order

dans les vingt-quatre heures de la prise de la mesure
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
The food additives ‘Brilliant Black BN, Black PN’ (E 151) or ‘Carboxy methyl cellulose, Sodium carboxy methyl cellulose, Cellulose gum’ (E 466) and foods containing those food additives, labelled or placed on the market up to twenty four months after the entry into force of this Regulation and which do not comply with the requirements of this Regulation, may be marketed until the stocks are exhausted.

Les additifs alimentaires «Noir brillant BN, Noir PN» (E 151) ou «carboxyméthylcellulose de sodium, carboxyméthylcellulose, gomme de cellulose» (E 466), ainsi que les aliments contenant ces additifs, qui sont étiquetés ou mis sur le marché dans les vingt-quatre mois suivant l’entrée en vigueur du présent règlement et ne sont pas conformes aux exigences du présent règlement, peuvent être commercialisés jusqu’à épuisement des stocks.


Wines aged for a minimum period of twenty-four months in total, in wood container of oak of maximum capacity of 600 l or in bottle.

Vins vieillis pendant une période minimale de vingt-quatre mois au total, en fût de chêne d'une capacité maximale de 600 l ou en bouteille.


(1.1) Despite subsection (1), the Review Board may extend the time for holding a hearing to a maximum of twenty-four months after the making or reviewing of a disposition if the accused is represented by counsel and the accused and the Attorney General consent to the extension.

(1.1) Par dérogation au paragraphe (1), la commission d’examen peut proroger le délai préalable à la tenue d’une audience de révision jusqu’à un maximum de vingt-quatre mois après la décision ou sa révision, si l’accusé est représenté par un avocat et que l’accusé et le procureur général y consentent.


(1.2) Despite subsection (1), at the conclusion of a hearing under this section the Review Board may, after making a disposition, extend the time for holding a subsequent hearing under this section to a maximum of twenty-four months if

(1.2) Par dérogation au paragraphe (1), la commission d’examen peut, après avoir rendu une décision au terme de l’audience de révision tenue en vertu du présent article, proroger le délai préalable à la tenue d’une audience de révision subséquente en vertu du présent article jusqu’à un maximum de vingt-quatre mois si les conditions suivantes sont réunies :


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6. No carrier shall be liable for the loss of goods unless a notice of the loss, in printed or electronic form, is received by the originating carrier or delivering carrier within four months after a reasonable period for delivery has expired, or for any damage to or delay in the transportation of the goods unless a notice of that delay or damage, in printed or electronic form, is received by the originating carrier or delivering carrier within four months after delivery of the goods.

6. Le transporteur n’est responsable de la perte de marchandises que si un avis de la perte, sous forme imprimée ou électronique, est reçu par le transporteur initial ou le transporteur livreur dans les quatre mois qui suivent l’expiration d’un délai raisonnable pour la livraison des marchandises, et il n’est responsable des dommages ou d’un retard de transport subis par les marchandises que si un avis des dommages ou du retard, sous forme imprimée ou électronique, est reçu par le transporteur initial ou le transporteur livreur dans les quatre mois qui suivent la livraison des marchandises.


The dates range from six months after the due date of the claim for electoral district associations and political parties, four months after polling day for candidates and nomination contestants, and 18 months from the date of a leadership contest in the case of leadership contestants.

Les dates varient entre six mois après la date à laquelle la créance des associations de circonscription et des partis politiques est exigible, quatre mois suivant le jour du scrutin pour les candidats aux élections et à l’investiture, et 18 mois à compter de la date de la course à la direction dans le cas des candidats à la direction.


Twenty-four months after the date of adoption of this Directive.

Vingt-quatre mois après la date d'adoption de la présente directive.


Those amounts do not relate to expenditure incurred more than twenty-four months before the Commission's written notification of the results of the verifications to the Member States.

Ces montants ne concernent pas les dépenses effectuées plus de vingt-quatre mois avant la communication écrite de la Commission aux États membres des résultats des contrôles.


2. The total amount paid as pre-financing shall be reimbursed to the Commission by the body designated by the participating countries if no payment application under the cross-border programme is sent within twenty-four months of the date on which the Commission pays the first instalment of the pre-financing amount.

2. Le montant total versé à titre de préfinancement est remboursé à la Commission par l'organisme désigné par les pays participants si aucune demande de paiement au titre du programme transfrontalier n'est envoyée dans un délai de vingt-quatre mois à compter du versement par la Commission de la première tranche du préfinancement.


Member States will bring into force the laws, regulations and administrative provisions necessary to comply with the Directive twenty-four months after the date of its adoption.

Les États membres mettront en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à cette directive vingt-quatre mois après son adoption.




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Date index: 2022-11-22
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