Vertaling van "treaty nice had come " (Engels → Frans) :

It is remarkable that this should come up because just yesterday at this time I was sitting here in my seat on behalf of my constituents, having spent much of the day preparing remarks to address another bill that had come before us, Bill C-9, a bill with respect to the Nisga'a treaty.
Il est étonnant que cette question soit soulevée, puisque pas plus tard qu'hier à la même heure, j'étais assis ici pour représenter mes électeurs, après avoir passé une bonne partie de la journée à préparer mon intervention sur une autre mesure législative dont la Chambre avait été saisie, le projet de loi C-9, qui traite du traité des Nisga'as.

I wonder if the hon. member would have taken the same position if the decision had come down not in favour of the aboriginal treaties.
Je me demande si le député avait adopté la même position si la décision n'avait pas été en faveur des traités autochtones.

We don't have that situation in B.C., other than for that little piece around Victoria on Vancouver Island, the Douglas treaties, and then the little piece of Treaty 8 that comes in on the north. Other than that, there's no certainty; we've never had treaties in British Columbia.
Nous n'en avons pas en Colombie-Britannique, sauf dans cette petite section autour de Victoria, sur l'île de Vancouver, les traités Douglas, et cette autre section, la zone du Traité 8, qui intervient au nord.

And if we had agreed this after the Treaty had come onto force – if this proposal had not come forward before it had been brought into force – we would also have been in breach of the Treaty because this proposal does not respect the principle of digressive proportionality.
Et si nous avions approuvé cela après l’entrée en vigueur du traité - si cette proposition n’avait pas été présentée avant - nous aurions été à l’encontre du traité, puisque cette proposition ne respecte pas le principe de la proportionnalité dégressive.

Allow me to thank all those who have offered their help: Mr Tsatsos and also Mrs Schleicher who, with this Parliament’s reports, prepared the way years ago; and next, of course, the Commission, which submitted the draft law to us very quickly once the Treaty of Nice had come into effect.
Permettez-moi de remercier les personnes qui nous ont apporté leur aide: M. Tsatsos et Mme Schleicher qui, à travers leurs rapports parlementaires, ont préparé la voie il y a plusieurs années déjà, ainsi que la Commission, bien entendu, qui nous a présenté le projet législatif dans un délai très bref après l’entrée en vigueur du traité de Nice.

Mr Giacomo Regaldo, speaking as President of Group I (Employers), pointed out that while the Treaty of Nice had confirmed the EESC's specific role, it was now up to the Convention to fully recognise the importance of the EESC's contribution to the democratic functioning of modern European societies.
S'exprimant en qualité de Président du Groupe I (Employeurs), Giacomo Regaldo a souligné que le Traité de Nice avait, certes, confirmé le rôle spécifique du CESE mais qu'il revenait maintenant à la Convention de bien mesurer l'importance de l'apport du CESE dans le fonctionnement démocratique de nos sociétés modernes.

Nice had the shortest agenda in the history of the Intergovernmental Conference and yet took the most cautious step of any Treaty reform.
L'ordre du jour de Nice était le plus mince de toute l'histoire des conférences intergouvernementales et malgré cela, la conférence a accompli le pas le plus timide de toutes les réformes des traités.

We call upon the Swedish Presidency to ensure that an improved Treaty of Nice only comes into force when the EU admits new countries. Otherwise, we shall in fact end up saying yes to a treaty of enlargement, without obtaining any enlargement.
Nous demandons à la présidence suédoise de veiller à ce qu'un traité de Nice amélioré puisse entrer en vigueur simultanément avec l'adhésion de nouveaux pays, faute de quoi nous serons amenés à devoir dire "oui" à un traité sur l'élargissement sans qu'il n'y ait d'élargissement.

Canadians will understand that the signatories of these treaties were somewhat calling the shots for the people of our countries, for the trusting parliamentarians never looked back to see where prohibition had come from.
Les Canadiens comprendront que tous les signataires de ces traités ont mené tranquillement la population de nos pays, car les parlementaires, de bonne foi, ne se sont jamais retournés pour voir d'où venait la prohibition.