Vertaling van "treatment and not be treated less favourably simply because " (Engels → Frans) :

This principle essentially means that individuals who are in similar situations should receive similar treatment and not be treated less favourably simply because of a particular ‘protected’ characteristic that they possess.
Ce principe signifie essentiellement que les individus qui se trouvent dans des situations similaires doivent être traités de manière similaire et non de manière moins avantageuse, uniquement parce qu’ils possèdent une caractéristique particulière «protégée».

* Direct discrimination: where one person is treated less favourably than another because of their gender.
* Discrimination directe: lorsqu’une personne est traitée de manière moins favorable en raison de son sexe.

Some countries issued residence cards with a limited duration (in contravention of article 11 (1)) or infringed the principle of ‘equal treatment’ (as enshrined in art. 24), by treating European citizens residing in their territory pursuant to the Directive less favourably than their own nationals.
Certains pays ont délivré des cartes de séjour d'une durée limitée (en violation de l'article 11, paragraphe 1) ou ont enfreint le principe d'égalité de traitement (consacré à l'article 24) en réservant aux citoyens européens résidant sur leur territoire conformément à la directive un traitement moins favorable que celui accordé à leurs ressortissants.

Direct discrimination based on sexual orientation occurs where a person is treated less favourably than another person in a comparable situation because of his or her sexual orientation.
La discrimination directe basée sur l’orientation sexuelle se produit lorsqu’une personne est traitée de manière moins favorable qu’une autre dans une situation comparable en raison de son orientation sexuelle.

Moreover, Directive 2002/73/EC defines direct discrimination as "where one person is treated less favourably on grounds of sex than another is, has been or would be treated in a comparable situation" (Article 2) while Article 7 states that "less favourable treatment of a woman related to pregnancy or maternity leave within the meaning of Directive 92/85/EEC shall constitute discrimination within the meaning of this Directive".
En outre, la directive 2002/73/CE définit la discrimination directe comme suit: «la situation dans laquelle une personne est traitée de manière moins favorable en raison de son sexe qu’une autre ne l’est, ne l’a été ou ne le serait dans une situation comparable» (article 2) alors que l'article 7 indique que «tout traitement moins favorable d'une femme lié à la grossesse ou au congé de maternité au sens de la directive 92/85/CEE constitue une discrimination au sens de la présente directive».

It is unacceptable for stadiums to be transformed into places where the law does not apply. It is essential to prevent abuses in the treatment of law-abiding citizens who, simply because they are football supporters, run the risk of being classified as potential criminals and, at the same time, to avoid a situation where offences committed inside or around football stadiums are treated merely as the product of over-excitement on the part of supporters and thus effectively 'decriminalised'.
Il n'est pas admissible que le stade se transforme en territoire extra legem (hors la loi), il faut se prémunir des excès lors du contrôle de tous les citoyens, qui, supporteurs de telle équipe de football, risquent d'être catalogués comme délinquants potentiels, et il faut éviter, dans le même temps, que des délits commis à l'intérieur ou aux abords du stade soient requalifiés en phénomènes excessifs de fanatisme, dans un "contexte dé-criminalisé".

18. Welcomes the considerably extended opportunities offered by the new accord with regard to the use of collateral; calls on the Commission, however, to remedy the current, less favourable treatment of physical collateral and ensure that it is treated in the same way as financial collateral;
18. se félicite de ce qu'aient été nettement élargies les possibilités offertes par le nouvel accord pour ce qui est du recours aux sûretés; invite toutefois la Commission à remédier à la discrimination dont sont victimes les sûretés réelles, à traiter de la même manière que les sûretés financières;

Certain geographical areas, accounting for up to 10% of the area of a Member State, may be treated as "less-favoured areas" because the requirements of environmental protection, upkeep of the countryside, tourism or coastal protection justify maintaining some agricultural activity.
Dans la limite de 10% de la superficie d'un État membre, certaines zones géographiques peuvent être assimilées à des "zones défavorisées" parce que, dans ces zones, la protection de l'environnement, l'entretien de l'espace naturel, la vocation touristique ou la protection côtière justifient le maintien d'une activité agricole.

Part-time workers cannot be treated less favourably than comparable full-time workers solely because they work part-time, unless it can be objectively justified.
Les travailleurs à temps partiel ne peuvent être traités de façon moins favorable que les travailleurs à temps plein comparables au seul motif qu’ils travaillent à temps partiel, à moins qu’un tel traitement ne soit objectivement justifié.

The agreement forbids employers to treat fixed-term workers in a less favourable manner than permanent workers solely because they have a fixed-term contract, unless the difference in treatment can be justified on objective grounds.
L'accord prévoit une interdiction de traiter moins favorablement les travailleurs à durée déterminée que les travailleurs à durée indéterminée au seul motif qu'ils travaillent à durée déterminée, à moins que le traitement différencié ne soit justifié par des raisons objectives.