Vertaling van "less favourable treatment " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

treatment no less favourable than the most favourable treatment
traitement non moins favorable que le traitement le plus favorable

less-favoured agricultural area [ area with specific problems | less-favoured agricultural region ]
zone agricole défavorisée [ région agricole défavorisée | zone avec handicaps spécifiques | zone menacée d'abandon ]

less-favoured region [ less-favoured area | underdeveloped region ]
région défavorisée [ région de l'objectif 1 | région en retard de développement | région sous-développée | zone défavorisée ]

regional aid [ aid for regional development | aid to less-favoured regions ]
aide régionale [ aide au développement régional | aide aux régions défavorisées ]

less-favoured farming area
zone agricole défavorisée

disadvantaged region | Less Favoured Region | LFR [Abbr.]
région défavorisée

less favoured urban district
quartier urbain défavorisé

Program for the Development of Certain Less-Favoured Regions of the Community Improving Access to Advanced Telecommunications Services
Programme communautaire relatif au développement de certaines régions défavorisées de la CEE par un meilleur accès aux services avancés des télécommunications

less-favoured region
région moins favorisée

Differential and More Favourable Treatment, Reciprocity and Fuller Participation of Developing Countries
Traitement différencié et plus favorable, réciprocité et participation plus complète des pays en voie de développement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Less favourable treatment of a woman related to pregnancy or maternity leave within the meaning of Article 8 of this Directive shall constitute discrimination within the meaning of Directive 2006/54/EC of the European Parliament and of the Council of 5 July 2006 on the implementation of the principle of equal opportunities and equal treatment of men and women in matters of employment and occupation (10).
tout traitement moins favorable d’une femme lié à la grossesse ou au congé de maternité au sens de l’article 8 de la présente directive constitue une discrimination au sens de la directive 2006/54/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité des chances et de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en matière d'emploi et de travail (10);

any less favourable treatment of women due to pregnancy or maternity.
tout traitement moins favorable des femmes en raison de la grossesse et de la maternité.

any less favourable treatment of men or women by reason of their gender.
tout traitement moins favorable des femmes ou des hommes en raison de leur sexe.

any less favourable treatment of a woman related to pregnancy or maternity leave within the meaning of Directive 92/85/EEC.
tout traitement moins favorable d'une femme lié à la grossesse ou au congé de maternité au sens de la directive 92/85/CEE.

harassment and sexual harassment, as well as any less favourable treatment based on a person's rejection of or submission to such conduct.
le harcèlement et le harcèlement sexuel, ainsi que tout traitement moins favorable reposant sur le rejet de tels comportements par la personne concernée ou sa soumission à ceux-ci.

Less favourable treatment of women for reasons of pregnancy and maternity should be considered a form of direct discrimination based on sex and therefore prohibited in insurance and related financial services.
Un traitement moins favorable de la femme en raison de la grossesse et de la maternité devrait être considéré comme une forme de discrimination directe fondée sur le sexe et, en conséquence, être interdit dans le cadre des services d’assurance et des services financiers connexes.

harassment and sexual harassment, as well as any less favourable treatment based on a person's rejection of or submission to such conduct;
le harcèlement et le harcèlement sexuel, ainsi que tout traitement moins favorable reposant sur le rejet de tels comportements par la personne concernée ou sa soumission à ceux-ci;

there shall be no direct discrimination based on sex, including less favourable treatment of women for reasons of pregnancy and maternity;
qu’il ne peut y avoir de discrimination directe fondée sur le sexe, y compris un traitement moins favorable de la femme en raison de la grossesse et de la maternité;