Vertaling van "directive less favourably " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

less-favoured region [ less-favoured area | underdeveloped region ]
région défavorisée [ région de l'objectif 1 | région en retard de développement | région sous-développée | zone défavorisée ]

less-favoured agricultural area [ area with specific problems | less-favoured agricultural region ]
zone agricole défavorisée [ région agricole défavorisée | zone avec handicaps spécifiques | zone menacée d'abandon ]

regional aid [ aid for regional development | aid to less-favoured regions ]
aide régionale [ aide au développement régional | aide aux régions défavorisées ]

treatment no less favourable than the most favourable treatment
traitement non moins favorable que le traitement le plus favorable

less-favoured farming area
zone agricole défavorisée

disadvantaged region | Less Favoured Region | LFR [Abbr.]
région défavorisée

less favoured urban district
quartier urbain défavorisé

Program for the Development of Certain Less-Favoured Regions of the Community Improving Access to Advanced Telecommunications Services
Programme communautaire relatif au développement de certaines régions défavorisées de la CEE par un meilleur accès aux services avancés des télécommunications

less-favoured region
région moins favorisée

less directive function
fonction moins directive

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Within this context it is worthwhile noting that the future of fixed term contracts, including research contracts is also related to the implementation of the "EU Directive on Fixed Term Work" [76]. The Directive aims to prevent fixed-term employees from being less favourably treated than similar permanent employees; to prevent abuse arising from the use of successive fixed terms contracts; to improve access to training for fixed terms employees; and to ensure fixed-terms employees are informed about available permanent jobs.
À cet égard, il est intéressant de noter que l'avenir des contrats à durée déterminée, y compris les contrats de recherche, dépend également de la mise en oeuvre de la directive communautaire sur le travail à durée déterminée [76]. La directive vise à empêcher les employés à durée déterminée d'être traités moins favorablement que les employés à durée indéterminée comparables; à prévenir les abus découlant de l'utilisation de contrats à durée déterminée successifs; à améliorer l'accès à la formation pour les employés à durée déterminée; et à veiller à ce que les employés à durée déterminée soient informés des postes vacants à durée indéterminée.

Some countries issued residence cards with a limited duration (in contravention of article 11 (1)) or infringed the principle of ‘equal treatment’ (as enshrined in art. 24), by treating European citizens residing in their territory pursuant to the Directive less favourably than their own nationals.
Certains pays ont délivré des cartes de séjour d'une durée limitée (en violation de l'article 11, paragraphe 1) ou ont enfreint le principe d'égalité de traitement (consacré à l'article 24) en réservant aux citoyens européens résidant sur leur territoire conformément à la directive un traitement moins favorable que celui accordé à leurs ressortissants.

Member States may grant less favourable treatment to applicants compared with nationals in this respect, in particular where material support is partially provided in kind or where those level(s), applied for nationals, aim to ensure a standard of living higher than that prescribed for applicants under this Directive.
Les États membres peuvent accorder aux demandeurs un traitement moins favorable que celui accordé à leurs ressortissants à cet égard, en particulier lorsqu’une aide matérielle est fournie en partie en nature ou lorsque ce ou ces niveaux appliqués à leurs ressortissants visent à garantir un niveau de vie plus élevé que celui exigé pour les demandeurs au titre de la présente directive.

Member States may grant less favourable treatment to applicants than to nationals as specified in this Directive.
Les États membres peuvent accorder aux demandeurs un traitement moins favorable qu’à leurs ressortissants, comme le précise la présente directive.

32. Underlines the fact that the Communication misses a seemingly obvious point that aid should be directed, as a priority, to the less-favoured groups and less-favoured areas (remote rural areas - RRAs) first, where geographical isolation and physical constraints on agricultural productivity exacerbate the level of chronic poverty;
32. fait observer que la communication oublie de mentionner un élément apparemment évident, à savoir que l'aide doit s'adresser en priorité aux catégories sociales et aux zones les moins favorisées (zones rurales isolées), dont l'enclavement et les entraves physiques à la productivité agricole accentuent le niveau de pauvreté chronique;

33. Underlines the fact that the Communication misses a seemingly obvious point that aid should be directed, as a priority, to the less-favoured groups and less-favoured areas (remote rural areas - RRAs) first, where geographical isolation and physical constraints on agricultural productivity exacerbate the level of chronic poverty;
33. fait observer que la communication oublie de mentionner un élément apparemment évident, à savoir que l'aide doit s'adresser en priorité aux catégories sociales et aux zones les moins favorisées (zones rurales isolées), dont l'enclavement et les entraves physiques à la productivité agricole accentuent le niveau de pauvreté chronique;

Moreover, Directive 2002/73/EC defines direct discrimination as "where one person is treated less favourably on grounds of sex than another is, has been or would be treated in a comparable situation" (Article 2) while Article 7 states that "less favourable treatment of a woman related to pregnancy or maternity leave within the meaning of Directive 92/85/EEC shall constitute discrimination within the meaning of this Directive".
En outre, la directive 2002/73/CE définit la discrimination directe comme suit: «la situation dans laquelle une personne est traitée de manière moins favorable en raison de son sexe qu’une autre ne l’est, ne l’a été ou ne le serait dans une situation comparable» (article 2) alors que l'article 7 indique que «tout traitement moins favorable d'une femme lié à la grossesse ou au congé de maternité au sens de la directive 92/85/CEE constitue une discrimination au sens de la présente directive».

If a Member State applies rules for its own citizens that are less favourable than those of the Directive, the legal status of third-country nationals could deteriorate upon acquiring nationality in a Member State which has less favourable rules for its citizens on this.
Si, pour ces derniers, un État membre applique des règles moins favorables que celles de la directive, le statut juridique des ressortissants de pays tiers risque de se détériorer lorsqu'ils acquerront la nationalité d’un État membre qui a des règles moins favorables pour ses ressortissants dans ce domaine.

(a) direct discrimination shall be taken to occur where one person is treated less favourably than another is, has been or would be treated in a comparable situation, on any of the grounds referred to in Article 1.
a) une discrimination directe se produit lorsqu'une personne est traitée de manière moins favorable qu'une autre ne l'est, ne l'a été ou ne le serait dans une situation comparable, sur la base de l'un des motifs visés à l'article 1er.