Vertaling van "receive similar treatment and not be treated less favourably simply because " (Engels → Frans) :

This principle essentially means that individuals who are in similar situations should receive similar treatment and not be treated less favourably simply because of a particular ‘protected’ characteristic that they possess.
Ce principe signifie essentiellement que les individus qui se trouvent dans des situations similaires doivent être traités de manière similaire et non de manière moins avantageuse, uniquement parce qu’ils possèdent une caractéristique particulière «protégée».

the general principle of most-favoured-nation treatment: according to this principle, each WTO member treats products of another member country no less favourably than similar products of any other member country (concept of non-discrimination).
le principe général du traitement de la nation la plus favorisée: selon lequel chaque membre de l’OMC accorde au produit d’un autre pays membre un traitement non moins favorable que le traitement qu’il accorde aux produits similaires de tout autre pays membre (concept de non-discrimination).

In its judgment given today, the Court first of all points out that the principle of non‑discrimination set out in the framework agreement provides that fixed-term workers must not be treated in a less favourable manner than comparable permanent workers solely because they work on a fixed-term basis, unless different treatment is justified on objective grounds.
Dans son arrêt rendu ce jour, la Cour rappelle tout d'abord que le principe de non-discrimination énoncé par l’accord-cadre prévoit que les travailleurs à durée déterminée ne doivent pas être traités de manière moins favorable que les travailleurs à durée indéterminée comparables, au seul motif qu’ils travaillent à durée déterminée, sauf si des raisons objectives justifient un traitement différent.

A situation whereby some sexual assaults against children are treated less seriously than others — simply because they are charged under a different but, nonetheless, similar section — should not be tolerated.
Il ne faut pas tolérer que certaines agressions sexuelles sur des enfants soient considérées comme moins graves que d'autres simplement parce que le prévenu est inculpé aux termes d'un article différent quoique semblable.

This is because of the "tax ceiling rule" contained in Section 136(3) of the Finnish Income Tax Act which ensures that Finland does not treat less favourably persons receiving foreign pensions than persons whose entire income is from Finland.
Ceci s’explique par le fait que la "règle du plafond d’imposition" figurant à l’article 136, paragraphe 3, de la loi finlandaise sur l’impôt sur le revenu garantit que la Finlande n’accorde pas aux personnes qui perçoivent des retraites d’origine étrangère un traitement moins favorable que celui qu’elle accorde aux personnes dont la totalité du revenu est d’origine finlandaise.

1. In respect of employment conditions, part-time workers shall not be treated in a less favourable manner than comparable full-time workers solely because they work part time unless different treatment is justified on objective grounds.
1. Pour ce qui concerne les conditions d'emploi, les travailleurs à temps partiel ne sont pas traités d'une manière moins favorable que les travailleurs à temps plein comparables au seul motif qu'ils travaillent à temps partiel, à moins qu'un traitement différent soit justifié par des raisons objectives.

In respect of employment conditions, part-time workers may not be treated in a less favourable manner than comparable full-time workers solely because they work part time, unless different treatment is justified on objective grounds.
Pour ce qui concerne les conditions d’emploi, les travailleurs à temps partiel ne doivent pas être traités d’une manière moins favorable que les travailleurs à temps plein comparables au seul motif qu’ils travaillent à temps partiel, à moins qu’un traitement différent soit justifié par des raisons objectives.

The agreement forbids employers to treat fixed-term workers in a less favourable manner than permanent workers solely because they have a fixed-term contract, unless the difference in treatment can be justified on objective grounds.
L'accord prévoit une interdiction de traiter moins favorablement les travailleurs à durée déterminée que les travailleurs à durée indéterminée au seul motif qu'ils travaillent à durée déterminée, à moins que le traitement différencié ne soit justifié par des raisons objectives.