Vertaling van "transport such suspects through " (Engels → Frans) :

Such conflicts can threaten the Union’s own security, whether through the risk of escalation or of an exodus of refugees, or by interrupting energy supplies or cutting trade and transport links, or through the spread of terrorism and organised crime including trafficking in human beings, drugs and arms.
De tels conflits peuvent mettre en danger la propre sécurité de l'Union, que ce soit en raison du risque d'escalade et d'exode de réfugiés, d'interruption de l'approvisionnement énergétique, des échanges commerciaux et des liaisons de transport, ou encore de la propagation du terrorisme et de la criminalité organisée, notamment la traite d'êtres humains et les trafics d'armes et de stupéfiants.

The competent authorities should abstain from presenting suspects or accused persons as being guilty, in court or in public, through the use of measures of physical restraint, such as handcuffs, glass boxes, cages and leg irons, unless the use of such measures is required for case-specific reasons, either relating to security, including to prevent suspects or accused persons from harming themselves or others or from damaging any property, or relating to the prevention of suspects or accused persons from absconding or from having contact with third persons, such as witnesses or victims.
Les autorités compétentes devraient s'abstenir de présenter les suspects ou les personnes poursuivies comme étant coupables, à l'audience ou en public, par le recours à des mesures de contrainte physique, telles que menottes, boxes vitrés, cages et entraves de métal, à moins que le recours à de telles mesures ne soit nécessaire pour des raisons liées au cas d'espèce relatives soit à la sécurité, notamment pour empêcher les suspects ou les personnes poursuivies de nuire à eux-mêmes ou à autrui ou d'endommager tout bien, soit à la nécessité d'empêcher les suspects ou les personnes poursuivies de prendre la fuite ou d'entrer en relation avec des tiers, comme des témoins ou des victimes.

As already mentioned in the joint reply to Written Questions P-2684/05 , E-4212/05 , E-4335/05 , E-4350/05 , E-4451/05 , E-4649/05 and P-4826/05 , the British Presidency raised the issue of the alleged detention of terrorist suspects by the USA in EU Member States and the transport of such suspects through their territory in the letter of 29 November 2005 from Jack Straw to the US Secretary of State, Condoleezza Rice.
Tel que déjà indiqué dans la réponse commune aux questions écrites P-2684/05 , E-4212/05 , E-4335/05 , E-4350/05 , E-4451/05 , E-4649/05 et P-4826/05 , la présidence britannique a soulevé le problème de la détention présumée par les États-Unis de personnes soupçonnées de terrorisme au sein de certains États membres de l’UE et du transport de tels suspects à travers leur territoire dans la lettre adressée par M. Straw le 29 novembre 2005 à la secrétaire d’État américaine, Mme Rice.

As already mentioned in the joint reply to Written Questions P-2684/05, E-4212/05, E-4335/05, E-4350/05, E-4451/05, E-4649/05 and P-4826/05, the British Presidency raised the issue of the alleged detention of terrorist suspects by the USA in EU Member States and the transport of such suspects through their territory in the letter of 29 November 2005 from Jack Straw to the US Secretary of State, Condoleezza Rice.
Tel que déjà indiqué dans la réponse commune aux questions écrites P-2684/05, E-4212/05, E-4335/05, E-4350/05, E-4451/05, E-4649/05 et P-4826/05, la présidence britannique a soulevé le problème de la détention présumée par les États-Unis de personnes soupçonnées de terrorisme au sein de certains États membres de l’UE et du transport de tels suspects à travers leur territoire dans la lettre adressée par M. Straw le 29 novembre 2005 à la secrétaire d’État américaine, Mme Rice.

1. Where any alert threshold, limit value or target value plus any relevant margin of tolerance or long-term objective is exceeded due to significant transboundary transport of air pollutants or their precursors, the Member States concerned shall cooperate and, where appropriate, draw up joint activities, such as the preparation of joint or coordinated air quality plans pursuant to Article 23 in order to remove such exceedances through the application of appropriate but proportionate measures.
1. En cas de dépassement de tout seuil d’alerte, de toute valeur limite ou de toute valeur cible, majoré de toute marge de dépassement pertinente, ou de dépassement de tout objectif à long terme, dû à un important transport transfrontalier de polluants atmosphériques ou de leurs précurseurs, les États membres concernés travaillent en collaboration et, le cas échéant, conçoivent des activités conjointes telles que l’élaboration de plans relatifs à la qualité de l’air communs ou coordonnés, conformément à l’article 23, afin de mettre fin à ce dépassement en appliquant des mesures appropriées mais proportionnées.

H. whereas such inquiries, as well as press disclosures and reports by NGOs such as Human Rights Watch have indicated codes and references for the aircraft and airport facilities allegedly used by the CIA for the transport of suspects subject to extraordinary rendition, including facilities such as Aviano in Italy, Ramstein in Germany and Kogalniceanu in Romania, situated in the territory of the European Union and its future Member States,
H. considérant que ces enquêtes, ainsi que les révélations de la presse et les rapports d'organisations non gouvernementales comme Human Rights Watch, ont indiqué les codes et les références des avions et des installations aéroportuaires soupçonnés d'être utilisés par la CIA pour le transport de suspects ayant été l'objet d'une remise extraordinaire, y compris des installations dont Aviano en Italie, Ramstein en Allemagne et Kogalniceanu en Roumanie, qui sont situées sur le territoire de l'Union européenne et de ses futurs États membres,

(l) "Energy distributor": the natural or legal person responsible for transporting energy, either through grids and pipelines ("grid-bound"), such as electricity (medium and low voltage), natural gas and district heating, or through other transportation and distribution networks designed to deliver such energy as heating fuel, coal, lignite and transportation fuels to final customers.
(l) "Distributeur d'énergie", la personne physique ou morale responsable d'assurer le transport de l'énergie jusque chez le client final, soit par des réseaux ou des conduites, comme dans le cas de l'électricité (basse et de moyenne tension), du gaz naturel et du chauffage urbain, soit par d'autres moyens de transport ou réseaux de distribution conçus pour transporter des énergies telles que le gazole de chauffage, le charbon, le lignite et les carburants de transport.

(c) "STEER", which concerns support for initiatives relating to all energy aspects of transport, the diversification of fuels, such as through new developing and renewable energy sources, and the promotion of renewable fuels and energy efficiency in transport, including the preparation of legislative measures and their application.
c) le domaine "STEER", qui concerne le soutien aux initiatives portant sur tous les aspects énergétiques des transports, la diversification des carburants, par le biais notamment de l'utilisation de sources d'énergie nouvelles en développement et de sources d'énergie renouvelables, et la promotion des carburants d'origine renouvelable et de l'efficacité énergétique dans les transports, y compris l'élaboration de mesures législatives et leur mise en oeuvre.

(a) to provide the elements needed for the promotion of energy efficiency, the increased use of renewable energy sources and energy diversification, such as through new developing and renewable energy sources, including in transport, the improvement of sustainability, the development of the potential of the regions, in particular the outermost regions, and of islands, and the preparation of the legislative measures needed to attain these strategic objectives.
a) fournir les éléments nécessaires à la promotion de l'efficacité énergétique, au recours accru aux sources d'énergie renouvelables et à la diversification énergétique, par le biais notamment de l'utilisation de sources d'énergie nouvelles en développement et de sources d'énergie renouvelables, y compris dans le secteur des transports, au renforcement du caractère durable, au développement du potentiel des régions, notamment des régions ultrapériphériques, et des îles, ainsi qu'à l'élaboration des mesures législatives nécessaires pour atteindre ces objectifs stratégiques.

In fact, the industry pays 100% of its infrastructure costs through air traffic control and airport charges, amounting to US $4bn in 1998 – unlike other modes of transport, such as rail and road, which are still heavily subsidised.
En fait, l'industrie paye 100 % de ses frais d'infrastructure via le contrôle du trafic aérien et les redevances d'aéroport, qui se montaient à 4 milliards de dollars en 1998 - contrairement à d'autres modes de transport, tels que le transport par rail ou par route, qui sont encore énormément subventionnés.