Vertaling van "transport canada and that could rely solely " (Engels → Frans) :

Shouldn't we create a secretariat that would report to Transport Canada and that could rely solely on those regulations?
Ne devrait-on pas créer un secrétariat qui relèverait de Transports Canada et qui pourrait miser uniquement sur cette réglementation?

Member States would have to set up a scheme for awarding “secure operator” status for which they could, however, rely on already existing models in land transport safety and customs.
Les États membres seront tenus d'établir un système d'octroi du statut d'«opérateur sûr», pour lequel ils pourraient cependant s'inspirer des modèles déjà en place pour la sûreté des transports terrestres et les douanes.

The court identified five features that applied to competition and, in the end, decided that the competition law as we know it in Canada does not rely solely on the power of Parliament to make laws in respect of criminal law, but also relies on the power of Parliament to make laws in respect of international-interprovincial trade and relies also on the second, general, branch of the trade and commerce power.
La cour a identifié cinq caractéristiques qui s'appliquent à la concurrence et elle a finalement décidé que la Loi sur la concurrence telle que nous la connaissons au Canada ne repose pas uniquement sur le pouvoir du Parlement de légiférer en matière de droit pénal mais aussi sur le pouvoir du Parlement d'adopter des lois au sujet du commerce international-interprovincial et sur le deuxième volet, général, de réglementation du commerce.

2. Remains extremely concerned about the ongoing euro area crisis and the threat it represents to the well-being of millions of people experiencing poverty and unemployment across the EU; points out that, in order to preserve the integrity of the Economic and Monetary Union, while pursuing structural reforms and developing a fiscal capacity for the euro area that could help absorb country-specific economic shocks or facilitate such structural reforms, alternative ways to maintain access to the markets, or to reduce the cost of borrowing for Member States, need to be found that do not rely solely on rescue mechanisms such as the ESM and EFSF;
2. demeure extrêmement préoccupé par la crise actuelle de la zone euro et la menace qu'elle représente pour le bien-être de millions de personnes confrontées à la pauvreté et au chômage dans l'Union européenne; souligne qu'afin de préserver l'intégrité de l'Union économique et monétaire tout en poursuivant les réformes structurelles et en développant une capacité budgétaire pour la zone euro qui pourrait aider à absorber les chocs nationaux ou faciliter les réformes structurelles, des moyens alternatifs de maintenir l'accès aux marchés ou de réduire les coûts d'emprunt pour les États membres doivent être dégagés qui ne reposent pas uniquement sur des mécanismes de sauvetage tels que le MES et le FESF;

The negotiating mandate set the objective of establishing an Open Aviation Area (OAA) between the EU and Canada. This would create a single market for air transport in which investment could flow freely and where European and Canadian airlines would be able to provide air services without any restriction, including in the domestic markets of both parties.
Le mandat de négociation a fixé comme objectif l’établissement d’un espace aérien sans frontières entre l’Union européenne et le Canada, ce qui donnerait naissance à un marché unique du transport aérien, à l’intérieur duquel les investissements pourraient circuler librement et où les transporteurs aériens européens et canadiens seraient en mesure de fournir des services aériens sans aucune restriction, y compris sur le marché intérieur des deux parties.

2. Emphasises the need for optimal coordination between an EU disaster response and other EU instruments - particularly Common Security and Defence Policy (CSDP) civil or military missions and instruments (i.e. Battlegroups) – which are already on the ground or which could be set up in the aftermath of a disaster; also underlines that EU response could rely as well on available multinational forces, such as the European Air Transport Command in Eindhoven which could for example play a role in coordinating Member States’ strategic transport capabilities;
2. insiste sur la nécessité de coordonner au mieux la réaction de l'Union européenne en cas de catastrophe et d'autres instruments à la disposition de l'Union - en particulier les missions et les instruments civils ou militaires (groupements tactiques par exemple), relevant de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC) - qui sont d'ores et déjà en place ou qui pourraient être instaurés au lendemain d'une catastrophe; souligne par ailleurs que la réaction de l'Union pourrait aussi s'appuyer sur les forces multinationales disponibles, comme le commandement européen du transport aérien basé à Eindhoven qui pourrait, par exemple, jouer un rôle dans la coordination des capacités de transport stratégique des États membres;

With regard to the method used to determine whether a margin squeeze is abusive, the Court considers that the General Court and the Commission were entitled to rely on the ‘as-efficient-competitor’ test, which consists in considering whether the pricing practices of a dominant undertaking could drive an equally efficient economic operator from the market, relying solely on the dominant undertaking’s charges and costs instead of on the particular situation of its competitors.
Concernant la méthode utilisée pour déterminer si une compression des marges est abusive, la Cour considère que le Tribunal et la Commission ont à juste titre eu recours au critère du « concurrent aussi efficace », qui consiste à examiner si les pratiques tarifaires d’une entreprise dominante risquent d’évincer du marché un opérateur économique aussi performant que cette entreprise en se fondant uniquement sur les tarifs et coûts de cette dernière, et non sur la situation spécifique de ses concurrents.

We cannot, therefore, rely solely on market forces, and it is unfortunate that this bill gives the impression that rail transportation can be developed in this way.
Par conséquent, nous ne pouvons donc pas nous fier uniquement aux forces du marché, et c'est dommage que cette loi donne à penser qu'on puisse développer le transport ferroviaire ainsi; on ne peut pas y arriver de cette façon.

The industrial base that relies on transportation, in whatever form, was exposed to the probing of sensitive public servants who wanted, in the review, to ensure that the successor bill was an act that Canada could rely upon, with some adjustment, well into the next century.
La base industrielle qui est tributaire des transports, quelle que soit la forme, a fait l'objet d'un examen approfondi de la part de fonctionnaires déterminés à faire en sorte que le projet de loi qui en découlerait constitue une mesure législative qui puisse conduire le Canada, moyennant quelques modifications au fil des ans, jusqu'au siècle prochain.