Vertaling van "canada could rely " (Engels → Frans) :

They could continue their love affair with Lord Sankey's living tree doctrine and feel Canada has evolved to the extent that Canada must have a democratic elected Senate or they could rely on their reasoning on the 1980 reference and feel that Bill S-4 would change what was referred to in that judgment as a fundamental feature and characteristic of the Senate and its place in the constitutional balance.
On ne sait jamais. La Cour suprême pourrait poursuivre son histoire d'amour avec la « doctrine de l'arbre » énoncée par Lord Sankey et estimer que le Canada a évolué au point où il doit avoir un Sénat démocratique et élu; la Cour suprême pourrait aussi s'appuyer sur le raisonnement qu'elle a tenu dans le renvoi de 1980 et dire que le projet de loi S-4 changerait, ce que l'on a appelé dans ce jugement, une caractéristique fondamentale du Sénat et sa place dans l'équilibre constitutionnel.

However, the cornerstone of the legislation, in my opinion, is that for the first time we would have a completely independent complaints division, separate from the general administration of Elections Canada, that people would have faith in and could rely on because it would be completely neutral and independent from the ongoing day-to-day work that Elections Canada does.
L'élément central de cette mesure, selon moi, c'est que l'on crée pour la première fois une section des plaintes complètement indépendante de l'administration générale d'Élections Canada. Cette nouvelle section inspirerait confiance; les gens sauraient qu'ils peuvent s'y fier parce qu'elle serait tout à fait neutre, séparée du travail qu'accomplit Élections Canada au jour le jour.

Today's act would provide for a framework that would benefit Canadians by ensuring that we would have a safe and secure financial system that we could rely on by maintaining the long-standing practice of ensuring reviews of the regulatory framework for financial institutions, a unique practice that sets Canada apart from almost every other country in the world.
Le projet de loi à l'étude aujourd'hui prévoit un cadre qui profitera aux Canadiens, car il permettra la mise en place d'un système financier sûr et solide, auquel nous pourrons nous fier. Il maintiendra la pratique de longue date qui consiste à examiner le cadre réglementaire des institutions financières.

The industrial base that relies on transportation, in whatever form, was exposed to the probing of sensitive public servants who wanted, in the review, to ensure that the successor bill was an act that Canada could rely upon, with some adjustment, well into the next century.
La base industrielle qui est tributaire des transports, quelle que soit la forme, a fait l'objet d'un examen approfondi de la part de fonctionnaires déterminés à faire en sorte que le projet de loi qui en découlerait constitue une mesure législative qui puisse conduire le Canada, moyennant quelques modifications au fil des ans, jusqu'au siècle prochain.

160. From a procedural viewpoint, the main reason proposed in favour of such a re-evaluation is that it could allow an alignment of the Merger Regulation's appraisal criteria with those applied in other major jurisdictions, such as the US, Canada and Australia, which rely on a concept of substantial lessening of competition ("the SLC-test").
160. Du point de vue procédural, la principale raison alléguée en faveur de cette réévaluation est qu'elle permettrait d'aligner les critères d'appréciation prévus par le Règlement sur ceux qui sont appliqués dans d'autres systèmes juridictionnels importants, comme ceux des États-Unis, du Canada et de l'Australie, qui se fondent sur la notion de diminution substantielle de la concurrence ("le critère SLC").

You could rely on what was published in the Canada Gazette.
On pouvait se fier à ce qui était publié dans la Gazette du Canada.