When a person seeking protection has benefited from a fair, qualitative and comprehensive procedure, when all protection needs have been examined and if there is no other ground for a legal stay in a Member State, the person must leave the territory and return to his/her country of origin or, where appropriate, of transit.
Lorsqu'une personne qui sollicite une protection a bénéficié d'une procédure équitable et de qualité, après en avoir épuisé toutes les étapes, que tous ses besoins de protection ont été examinés et qu'il n'existe aucun autre motif de séjour légal dans un État membre, cette personne doit quitter le territoire et regagner son pays d'origine ou, s'il y a lieu, de transit.