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Traduction de «trading volume in sme issuers following » (Anglais → Français) :

a report on the functioning in practice of the tailor-made regime for SME markets; impact indicators should be the number of MTFs which have registered as SME growth market, the number of issuers choosing to have their financial instruments traded on the new designated SME growth market; and the change in trading volume in SME issuers following implementation of the MiFID Review;

un rapport sur le fonctionnement dans la pratique du régime spécifique prévu pour les marchés des PME; les indicateurs d'impact seront le nombre de systèmes multilatéraux de négociation (MTF) enregistrés en tant que marchés de croissance des PME, le nombre d'émetteurs qui choisissent un nouveau marché de croissance des PME pour la négociation de leurs instruments financiers, et la variation du volume des transactions portant sur des émissions de PME suite à la mise en œuvre de la directive MIF révisée;


(A) if the issuer's securities trade on a published market, the trading price of the issuer's securities on the principal market (as those terms are defined in the regulations) for the ten trading days following the public correction of the misrepresentation or the disclosure of the material change in the manner required under this Act or the regulations, or (B) if there is no published market, the amount that the court considers just;

(A) si les valeurs mobilières de l'émetteur font l'objet d'opérations sur un marché organisé, leur cours sur le marché principal, au sens des règlements, pendant les dix jours de bourse qui suivent la rectification publique de la présentation inexacte ou la divulgation du changement important de la manière exigée en application de la présente loi ou des règlements, (B) s'il n'existe aucun marché organisé, le montant que le tribunal estime juste;


(i) if the issuer's securities trade on a published market, the trading price of the issuer' securities on the principal market (as those terms are defined in the regulations) for the ten trading days following the public correction of the misrepresentation or the disclosure of the material change in the manner required under this Act or the regulations, or (ii) if there is no published market, the amount that the court considers just.

(i) si les valeurs mobilières de l'émetteur font l'objet d'opérations sur un marché organisé, leur cours sur le marché principal, au sens des règlements, pendant les dix jours de bourse qui suivent la rectification publique de la présentation inexacte ou la divulgation du changement important de la manière exigée en application de la présente loi ou des règlements, (ii) s'il n'existe aucun marché organisé, le montant que le tribunal estime juste.


the functioning of the regime for SME growth markets, taking into account the number of MTFs registered as SME growth markets, numbers of issuers present thereon, and relevant trading volumes;

le fonctionnement du régime pour les marchés de croissance des PME, en prenant en considération le nombre de MTF enregistrés en tant que marchés de croissance des PME, le nombre d’émetteurs présents sur ces marchés et les volumes négociés entrant en ligne de compte;


9. Inside information relating to issuers whose financial instruments are admitted to trading on an SME growth market, may be posted on the trading venue’s website instead of on the website of the issuer where the trading venue chooses to provide this facility for issuers on that market.

9. Une information privilégiée qui se rapporte aux émetteurs dont les instruments financiers sont admis à la négociation sur un marché de croissance des PME peut être publiée sur le site internet de la plate-forme de négociation au lieu du site internet de l’émetteur, lorsque celle-ci choisit de fournir ce service aux émetteurs opérant sur ce marché.


(b) in respect of a short sale, the amount by which the amount received for the security sold in contravention of subsection 91(1) exceeds the average trading price of the security in the twenty trading days following general disclosure of the material fact or the material change; or (c) the value of any consideration received ...[+++]

b) dans le cas d'une vente à découvert, la différence entre le montant reçu pour la valeur mobilière qui a été vendue en contravention du paragraphe 91(1) et le cours fait moyen de la valeur mobilière pendant les vingt jours de bourse qui suivent la divulgation au public du fait important ou du changement important; c) la valeur de la contrepartie reçue pour avoir informé une autre personne ou compagnie d'un fait important ou d'un changement important concernant l'émetteur assujetti, en contravention du paragraphe 91(2) ou (3).


(b) the functioning of the regime for SME growth markets, taking into account the number of MTFs registered as SME growth markets, numbers of issuers present on these, and relevant trading volumes;

(b) le fonctionnement du régime pour les marchés de croissance des PME, en prenant en considération le nombre de MTF enregistrés en tant que marchés de croissance des PME, le nombre d'émetteurs présents sur ces marchés et les volumes négociés entrant en ligne de compte;


7. Inside information relating to issuers of a financial instrument, whose financial instruments are admitted to trading on an SME growth market, may be posted by the trading venue on its website instead of on the website of the issuer where the trading venue chooses to provide this facility for issuers on that market.

7. Une information privilégiée qui se rapporte aux émetteurs d’un instrument financier dont les instruments financiers sont admis à la négociation sur un marché de croissance des PME, peut être publiée par la plate‑forme de négociation sur son site web au lieu du site web de l’émetteur, lorsque celle‑ci choisit de fournir ce service aux émetteurs opérant sur ce marché.


Extracts from the joint declaration of consumer associations and professional associations from the distributive trades, tourism, craft and SME sectors following up the "Euro logo" agreement signed on 30 June 1998 in connection with the transition to the euro

Extraits de la Déclaration commune des associations de consommateurs et des associations de professionnels de la distribution, du tourisme, de l'artisanat et des PME suite à l'accord « Euro Logo » signé le 30 juin 1998 dans le cadre du passage à l'euro.


In its amendments to the Council's common position, the European Parliament had focused on additional simplification measures for SMEs through the removal of more data than the Council had provided for, and through the introduction of thresholds (in terms of trading volume) to be set by a committee procedure, for the collection of certain data (below those thresholds, companies would not have to communicate the data in question).

Dans les amendements qu'il a proposés d'apporter à la position commune du Conseil, le Parlement européen s'était concentré sur des mesures supplémentaires de simplification pour les PME en supprimant plus de données que ne le prévoyait le Conseil et en introduisant des seuils (en termes de volume d'échanges) à fixer selon une procédure de comité, pour la collecte de certaines données (en dessous de ces seuils, les sociétés ne seraient pas tenues de communiquer les données en question).




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Date index: 2021-06-30
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