Vertaling van "issuer " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

issuer | issuer of securities | security issuer
compagnie émettrice | émetteur | société émettrice

card issuer | card-issuing payment service provider | issuer
émetteur de la carte | fournisseur de la carte | prestataire de services de paiement émetteur de cartes

electronic money issuer | issuer of electronic money
émetteur de monnaie électronique

The European Securities and Markets Authority (hereinafter “ESMA”), established by Regulation (EU) No 1095/2010 of the European Parliament and of the Council, shall issue guidelines, including standard forms or templates, to specify the information to be included in the management report. These guidelines shall be proportionate and take into account the relative size of the issuers in order to submit small and medium-sized issuers to a simpler regime'.
L'Autorité européenne des marchés financiers ci-après AEMF) établie par le règlement (UE) n° (1095/2010 du Parlement européen et du Conseil émet des orientations, comprenant des formulaires types ou des modèles, pour préciser les informations qui doivent figurer dans le rapport de gestion. Ces orientations sont proportionnées et prennent en considération la taille relative des émetteurs afin de soumettre les petits et moyens émetteurs à un régime simplifié".

'6. Upon receipt of the notification under paragraph 1, but no later than two trading days thereafter, the issuer shall make public all the information contained in the notification'.
6. Dès réception de la notification effectuée en vertu du paragraphe 1 et au plus tard deux jours de cotation après celle-ci, l'émetteur publie toute l'information contenue dans la notification".

In addition, Investors requesting unsolicited ratings, (know and even may want that issuers are not involved), do not require such additional “final check” by the issuer.
Par ailleurs, les investisseurs qui demandent une notation non sollicitée, qui savent que l'émetteur n'est pas impliqué et peuvent même le souhaiter, n'ont pas besoin d'un tel "contrôle final" par l'émetteur".

(17a) To support the rotation mechanism and reduce rating market concentration, every issuer should be subject to a limit of 50% of the notional sum rated by each credit rating agency. The aim is to encourage issuers to work with several credit rating agencies.
(17 bis) En vue de soutenir le mécanisme de rotation et de limiter la concentration sur le marché de la notation financière, il devrait, en outre, être prévu d'instaurer, pour chaque émetteur, une limite égale à 50 % du montant théorique évalué par chaque agence de notation financière, ce qui permettrait d'encourager les émetteurs à travailler avec diverses agences.

Therefore, financial intermediaries placing or subsequently reselling the securities should be entitled to rely upon the initial prospectus published by the issuer or the offeror as long as this is valid and duly supplemented in accordance with Article 9 and Article 16 of Directive 2003/71/EC and the issuer or the offeror responsible for drawing up such prospectus consents to its use. In this case no other prospectus should be required.
Par conséquent, les intermédiaires financiers qui placent ou revendent ultérieurement des titres doivent être autorisés à s'appuyer sur le prospectus initial publié par l'émetteur ou l'offreur dès lors que ce prospectus est valide et comporte les suppléments requis conformément aux articles 9 et 16 de la directive 2003/71/CE et que l'émetteur ou l'offreur responsable de l'élaboration dudit prospectus consent à son emploi.