Vertaling van "change in trading volume in sme issuers following " (Engels → Frans) :

a report on the functioning in practice of the tailor-made regime for SME markets; impact indicators should be the number of MTFs which have registered as SME growth market, the number of issuers choosing to have their financial instruments traded on the new designated SME growth market; and the change in trading volume in SME issuers following implementation of the MiFID Review;
un rapport sur le fonctionnement dans la pratique du régime spécifique prévu pour les marchés des PME; les indicateurs d'impact seront le nombre de systèmes multilatéraux de négociation (MTF) enregistrés en tant que marchés de croissance des PME, le nombre d'émetteurs qui choisissent un nouveau marché de croissance des PME pour la négociation de leurs instruments financiers, et la variation du volume des transactions portant sur des émissions de PME suite à la mise en œuvre de la directive MIF révisée;

(i) if the issuer's securities trade on a published market, the trading price of the issuer' securities on the principal market (as those terms are defined in the regulations) for the ten trading days following the public correction of the misrepresentation or the disclosure of the material change in the manner required under this Act or the regulations, or (ii) if there is no published market, the amount that the court considers just.
(i) si les valeurs mobilières de l'émetteur font l'objet d'opérations sur un marché organisé, leur cours sur le marché principal, au sens des règlements, pendant les dix jours de bourse qui suivent la rectification publique de la présentation inexacte ou la divulgation du changement important de la manière exigée en application de la présente loi ou des règlements, (ii) s'il n'existe aucun marché organisé, le montant que le tribunal estime juste.

(A) if the issuer's securities trade on a published market, the trading price of the issuer's securities on the principal market (as those terms are defined in the regulations) for the ten trading days following the public correction of the misrepresentation or the disclosure of the material change in the manner required under this Act or the regulations, or (B) if there is no published market, the amount that the court considers just;
(A) si les valeurs mobilières de l'émetteur font l'objet d'opérations sur un marché organisé, leur cours sur le marché principal, au sens des règlements, pendant les dix jours de bourse qui suivent la rectification publique de la présentation inexacte ou la divulgation du changement important de la manière exigée en application de la présente loi ou des règlements, (B) s'il n'existe aucun marché organisé, le montant que le tribunal estime juste;

(b) in respect of a short sale, the amount by which the amount received for the security sold in contravention of subsection 91(1) exceeds the average trading price of the security in the twenty trading days following general disclosure of the material fact or the material change; or (c) the value of any consideration received for informing another person or company of a material fact or material change with respect to the reporting issuer in contravention of subsection 91(2) or (3).
b) dans le cas d'une vente à découvert, la différence entre le montant reçu pour la valeur mobilière qui a été vendue en contravention du paragraphe 91(1) et le cours fait moyen de la valeur mobilière pendant les vingt jours de bourse qui suivent la divulgation au public du fait important ou du changement important; c) la valeur de la contrepartie reçue pour avoir informé une autre personne ou compagnie d'un fait important ou d'un changement important concernant l'émetteur assujetti, en contravention du paragraphe 91(2) ou (3).

(b)the functioning of the regime for SME growth markets, taking into account the number of MTFs registered as SME growth markets, numbers of issuers present thereon, and relevant trading volumes.
b)le fonctionnement du régime pour les marchés de croissance des PME, en prenant en considération le nombre de MTF enregistrés en tant que marchés de croissance des PME, le nombre d’émetteurs présents sur ces marchés et les volumes négociés entrant en ligne de compte.

the functioning of the regime for SME growth markets, taking into account the number of MTFs registered as SME growth markets, numbers of issuers present thereon, and relevant trading volumes;
le fonctionnement du régime pour les marchés de croissance des PME, en prenant en considération le nombre de MTF enregistrés en tant que marchés de croissance des PME, le nombre d’émetteurs présents sur ces marchés et les volumes négociés entrant en ligne de compte;

6. Issuers whose financial instruments are admitted to trading on an SME growth market shall be exempt from drawing up an insider list, provided that the following conditions are met:
6. Les émetteurs dont les instruments financiers sont admis à la négociation sur un marché de croissance des PME sont dispensés d’établir une liste d’initiés, sous réserve que les conditions suivantes soient satisfaites:

(b) the functioning of the regime for SME growth markets, taking into account the number of MTFs registered as SME growth markets, numbers of issuers present on these, and relevant trading volumes;
(b) le fonctionnement du régime pour les marchés de croissance des PME, en prenant en considération le nombre de MTF enregistrés en tant que marchés de croissance des PME, le nombre d'émetteurs présents sur ces marchés et les volumes négociés entrant en ligne de compte;

(63) Because of the changes which the market can be expected to undergo as from 1996 following the entry into force of the new subsidy regime reduction in market volume, disappearance of the trading stage in the case of German hard coal and which to conform with Community legislation must entail no distortion of competition between coal users in the Community, the proposed concentration is not likely to hinder effective competition in the largest segment, that consisting of the sale of hard coal to the electricity industry.
(63) En raison des changements attendus sur le marché à la suite de l'entrée en vigueur du nouveau mécanisme de subvention en 1996, à savoir contraction du volume du marché et élimination du niveau commercial pour le charbon allemand, nouveau mécanisme qui pour être conforme à la législation communautaire ne doit pas entraîner de distorsion de concurrence entre les utilisateurs de charbon dans la Communauté, la concentration envisagée ne devrait pas faire obstacle à une concurrence effective sur le marché le plus important, celui de la vente de houille aux producteurs d'électricité.

Perspectives for Future Assistance Although it is not possible, at this stage, to define with precision the orientations and allocations pertaining to the total of assistance likely to be available to the Baltic Sea Region for the period 1995-99, this future assistance can be tentatively characterised as follows: . the total assistance is not likely to smaller than it was in the period 1990-94 and shows a tendency to grow both in absolute amounts and scope; . the volume of technical assistance (including sector aid for economic reform) is likely to be reduced in favour of both loan- and grant-based investment (including export credits, private investment support and sector aid for public investment in infrastructure); . in addition to public investment in the infrastructure sectors, investment resources are likely to be increasingly dedicated to economic investment for private sector development including: SME development, agricultural restructuring (including the agro-processing industry and fisheries) and regional development; and . in as far as assistance from the EU and the Member States (the latter on a bi-lateral basis) is concerned the share of technical assistance specifically dedicated to the support of the process of European Integration (implementation of the Free Trade and Europe Agreements, adoption of the internal market acquis, and the related pre-accession activities) is expected to grow substantially vis-à-vis other forms of technical assistance.
Perspectives de l'assistance Bien qu'il ne soit pas possible, à ce stade, de définir avec précision les orientations et les montants affectés pour l'ensemble de l'assistance susceptible d'être apportée à la région de la mer Baltique entre 1995 et 1999, on peut tenter de caractériser cette assistance comme suit: . le montant total de l'aide ne devrait pas être inférieur à celui correspondant à la période 1990-1994, et tend à augmenter en valeur absolue et à s'étendre à d'autres domaines; . le volume de l'assistance technique (y compris l'aide sectorielle à la réforme économique) devrait être réduit pour favoriser les prêts et aides non remboursables soutenant les investissements (notamment crédits à l'exportation, soutien à l'investissement privé, aide sectorielle pour les investissements publics en équipement); . outre l'investissement public dans le secteur de l'équipement, les ressources financière sont susceptibles d'être de plus en plus consacrées à l'investissement économique visant le développement du secteur privé, notamment: développement des PME, restructuration dans le secteur agricole (en particulier, l'industrie agro-alimentaire et la pêche) et développement régional; . enfin, en ce qui concerne l'aide apportée par l'Union européenne et ses Etats membres (pour ces derniers, dans un cadre bilatéral), la part de l'assistance technique spécifiquement consacrée au soutien du processus d'intégration européenne (mise en oeuvre des accords européens et des accords de libre-échange, transposition de l'acquis relatif au marché intérieur, actions liées à la stratégie de pré-adhésion) devrait augmenter sensiblement par rapport aux autres formes d'assistance technique.