Vertaling van "numbers issuers " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

issuer identification number
numéro d'identification de l'émetteur

issuer of marriage licences [ issuer of marriage licenses | marriage licence issuer | marriage license issuer ]
administrateur de licences de mariage

issuer | issuer of securities | security issuer
compagnie émettrice | émetteur | société émettrice

issuer | issuer of securities | issuing party | securities issuer
émetteur | émettrice

issuer bid circular | issuer tender offer statement
note d'information relative à une offre publique de rachat | prospectus

acting issuer of marriage licences [ acting issuer of marriage licenses ]
délivreur de permis de mariage suppléant [ délivreuse de permis de mariage suppléante ]

issuer bid | issuer tender offer | self tender | self-tender offer
offre publique de rachat | OPRA

electronic money issuer | issuer of electronic money
émetteur de monnaie électronique

allot numbers to clients' belongings | allot numbers to clients' possessions | allocate number to clients' belongings | allocate numbers to clients' belongings
attribuer des numéros aux effets personnels de clients

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

the cross-border provision of services covered by this Regulation based on the number and types of CSD links, number of foreign participants in the securities settlement systems operated by CSDs, number and volume of transactions involving such participants, number of foreign issuers recording their securities in a CSD in accordance with Article 49 and any other relevant criteria.
l’ampleur des prestations de services transfrontaliers relevant du présent règlement, au vu du nombre et du type de liens entre DCT, du nombre de participants étrangers aux systèmes de règlement de titres exploités par les DCT, du nombre et du volume des transactions dans lesquelles interviennent ces participants, du nombre d’émetteurs étrangers ayant fait enregistrer leurs titres auprès d’un DCT conformément à l’article 49, et de tout autre critère pertinent.

issuers, other than those referred to in points (a) and (b), where the offer of securities to the public is of a total consideration in the Union that does not exceed EUR 20 000 000 calculated over a period of 12 months, and provided that such issuers have no securities traded on an MTF and have an average number of employees during the previous financial year of up to 499.
les émetteurs, autres que ceux visés aux points a) et b), lorsque le montant total dans l’Union de l’offre au public de valeurs mobilières ne dépasse pas 20 000 000 EUR, ce montant étant calculé sur une période de douze mois, et à condition que ces émetteurs n’aient pas de valeurs mobilières négociées sur un MTF et que le nombre moyen de leur salariés n’ait pas été supérieur à 499 au cours de l’exercice financier précédent.

under a sub-section entitled ‘What are the key risks that are specific to the issuer?’ a brief description of the most material risk factors specific to the issuer contained in the prospectus, while not exceeding the total number of risk factors set out in paragraph 10.
dans une sous-section intitulée «Quels sont les risques spécifiques à l’émetteur?», une description succincte des principaux facteurs de risque spécifiques à l’émetteur mentionnés dans le prospectus, en n’excédant toutefois pas le nombre total des facteurs de risque prévu au paragraphe 10.

1. When determining whether at least 50 % of the issuers admitted to trading on an MTF are SMEs for the purposes of registration as an SME growth market in accordance with point (a) of Article 33(3) of Directive 2014/65/EU, the competent authority of the home Member State of the operator of an MTF shall calculate the average ratio of SMEs over the total number of issuers whose financial instruments are admitted to trading on that market.
1. Pour déterminer si au moins 50 % des émetteurs admis à la négociation sur un MTF sont des PME aux fins de l'enregistrement en tant que marché de croissance des PME conformément à l'article 33, paragraphe 3, point a) de la directive 2014/65/UE, l'autorité compétente de l'État membre d'origine de l'opérateur du MTF calcule le ratio moyen entre le nombre de PME et le nombre total d'émetteurs dont les instruments financiers sont admis à la négociation sur ce marché.

(b) at or before the time the plan is entered into, the issuer of the plan has been provided with the Social Insurance Number of the beneficiary and the Social Insurance Number or business number, as the case may be, of each entity with which the issuer has entered into the plan; and
b) au plus tard au moment de l’établissement du régime, l’émetteur a obtenu le numéro d’assurance sociale du bénéficiaire ainsi que le numéro d’assurance sociale ou le numéro d’entreprise, selon le cas, de chaque entité avec laquelle il a établi le régime;

(4) The overissued securities are valid from the date they were issued only if the issuer increases the number of its authorized securities to a number equal to or greater than the number of securities previously authorized plus the number of the securities overissued.
(4) Les valeurs mobilières que l’émetteur est autorisé par la suite à émettre en excédent sont valides à compter de leur date d’émission.

(a) the bid is for not more than 5 per cent of the outstanding securities of a class of securities of the issuer; (b) the aggregate number of securities or, in the case of convertible debt securities, the aggregate principal amount of securities acquired in reliance on this exemption by the issuer and any person or company acting jointly or in concert with the issuer within any period of twelve months does not exceed 5 per cent of the outstanding securities of that class at the beginning of the twelve-month period;
a) l'offre ne porte pas sur plus de 5 pour cent des valeurs mobilières en circulation de la catégorie visée; b) le nombre total ou, s'il s'agit de titres de créance convertibles, le capital total des valeurs mobilières acquises par l'émetteur au cours d'une période de douze mois sous le régime de la présente dispense ne représente pas plus de 5 pour cent des valeurs mobilières de la catégorie visée en circulation au début de la période;

However, it also points to an important role for the intermediaries to play — particularly given the complexity of capital markets, the number of issuers, the types of issuers, across the depth and breadth of all capital markets, including equity, debt and other instruments.
Toutefois, cela souligne le rôle important que jouent les intermédiaires — particulièrement à cause de la complexité des marchés financiers, du nombre d'émetteurs, du genre d'émetteurs, sur tous les marchés financiers, y compris celui des actions, des emprunts et autres instruments.

(b)the functioning of the regime for SME growth markets, taking into account the number of MTFs registered as SME growth markets, numbers of issuers present thereon, and relevant trading volumes.
b)le fonctionnement du régime pour les marchés de croissance des PME, en prenant en considération le nombre de MTF enregistrés en tant que marchés de croissance des PME, le nombre d’émetteurs présents sur ces marchés et les volumes négociés entrant en ligne de compte.

As regards the question of the definition of the home Member State for EU issuers of securities, the Council agreed that for bonds with a denomination below 5 000 euros and for equity, the home Member State is where the issuer is located; for bonds with a higher denomination and for a number of other instruments of a non-equity nature, the issuer may choose as its home Member State either the Member State where the issuer is located or the Member State where the securities are admitted to trading or offered to the public.
En ce qui concerne la question de la définition de l'État membre d'origine pour les émetteurs de titres de l'Union européenne, le Conseil est convenu que, pour les obligations dont la valeur nominale est inférieure à 5 000 euros et pour les titres de capital, l'État membre d'origine est celui où l'émetteur est établi; pour les obligations d'une valeur supérieure et pour une série d'instruments autres que des titres de capital, l'émetteur peut choisir comme État membre d'origine soit l'État membre où l'émetteur est établi, soit l'État membre où les titres sont admis à la négociation ou offerts au public.