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Traduction de «trade system which would include cross-border » (Anglais → Français) :

In addition, the government has stated its intent to work towards a North American cap and trade system which would include cross-border trading of carbon credits and thereby allow Canadian and U.S. firms to pursue the lowest-cost options for reducing emissions wherever they occur on the continent.

En outre, le gouvernement a indiqué qu'il avait l'intention de travailler à la mise au point d'un système nord-américain de plafonnement et d'échange qui pourrait comprendre l'échange transfrontalier des crédits de carbone, ce qui permettrait aux entreprises canadiennes et américaines de trouver des solutions économiques pour réduire leurs émissions, sans égard à l'endroit où elles surviennent sur le continent.


A robust single European VAT area would treat cross-border transactions in the same way as domestic transactions (i.e. cross-border trade will no longer be exempt from VAT), putting an end to the inbuilt weaknesses of the system.

Dans un espace TVA européen unique et robuste, les opérations transfrontières seraient traitées de la même manière que les opérations nationales (autrement dit, les échanges transfrontières ne seraient plus exonérés de la TVA), ce qui permettrait de remédier aux failles intrinsèques du système.


A robust single European VAT area would treat cross-border transactions in the same way as domestic transactions (i.e. cross-border trade will no longer be exempt from VAT), putting an end to the inbuilt weaknesses of the system.

Dans un espace TVA unique robuste dans l'Union, les opérations transfrontières seraient traitées de la même manière que les opérations nationales (autrement dit, les échanges transfrontières ne seraient plus exonérés de la TVA), ce qui permettrait de remédier aux failles intrinsèques du système.


(a) The Commission understands the Court's recommendation for a regulatory framework which would facilitate a cross-border programme covering both Phare and NIS sides of the border as including also procedural measures like improved co-ordination mechanisms.

a) La Commission interprète la recommandation de la Cour concernant un cadre réglementaire qui faciliterait un programme transfrontalier couvrant à la fois les pays Phare et les pays NÉI comme comprenant également des mesures procédurales telles que des mécanismes perfectionnés de coordination.


details of the procedure for determining which transmission system operators are liable to pay compensation for cross-border flows including as regards the split between the operators of national transmission systems from which cross-border flows originate and the systems where those flows end, in accordance with Article 13(2).

les détails de la procédure à suivre pour déterminer quels sont les gestionnaires de réseau de transport qui sont redevables des compensations pour les flux transfrontaliers, y compris en ce qui concerne la répartition entre les gestionnaires du réseau national de transport d’où proviennent les flux transfrontaliers et du réseau où ces flux aboutissent, conformément à l’article 13, paragraphe 2.


Through its new plan, the Government of Canada is providing $33 billion over seven years, which includes: $17.6 billion, or over 50% of the plan, in base funding for municipalities until 2014, including a full GST rebate and $11.8 billion through the gas tax fund; $25 million per year over seven years in base funding to provinces and territories, $175 million for each jurisdiction for basic infrastructure needs like bridge safety; $8.8 billion for the new building Canada fund, which will be applied to strategic projects in large urban centres as well as projects in small communities, with particular attention to th ...[+++]

Par l'intermédiaire de ce nouveau plan, le gouvernement du Canada investit 33 milliards de dollars sur 7 ans, qui seront répartis ainsi: 17,6 milliards de dollars, soit plus de la moitié du montant total, serviront au financement de base pour les municipalités jusqu'en 2014, incluant le remboursement intégral de la TPS et 11,8 milliards de dollars grâce au Fonds de la taxe sur l'essence; 25 millions de dollars par année sur 7 ans serviront au financement de base des provinces et des territoires, 175 millions de dollars à chaque admin ...[+++]


details of the procedure for determining which transmission system operators are liable to pay compensation for cross-border flows including as regards the split between the operators of national transmission systems from which cross-border flows originate and the systems where those flows end, in accordance with Article 3(2).

les détails de la procédure pour déterminer les gestionnaires de réseaux de transport devant payer les compensations pour les flux transfrontaliers, y compris en ce qui concerne la séparation entre les gestionnaires de réseaux nationaux de transport d'où les flux transfrontaliers sont originaires et de réseaux où ces flux aboutissent, conformément à l'article 3, paragraphe 2.


I want to go on to quote from article 102 under NAFTA. It sets forth the objectives which include to eliminate barriers to trade in and facilitate the cross-border movement of goods and services between the territories of the parties, to establish substantially investment opportunities in the territories of the parties, and to establish a framework for further trilateral, regional and multilateral co-operation ...[+++]

Je vais maintenant citer certains des objectifs énoncés à l'article 102 de l'ALENA, soit éliminer les obstacles au commerce des produits et des services entre les territoires des parties et faciliter le mouvement transfrontières de ces produits et services, augmenter substantiellement les possibilités d'investissement sur les territoires des parties et créer le cadre d'une coopération trilatérale, régionale et multilatérale plus poussée afin d'accroître et d'élargir les avantages découlant de l'accord.


The Directive also includes rules for payment systems which are not based on netting but on gross settlement systems (where each payment order is settled individually on a real time basis as it arises during the day): The proposed Directive would also exempt payment systems from national rules giving retroactive effect to the insolvency of a participant in a payment system, such as the zero-hour rule. Such retroactive effect allows the liquidator of an insolvent institution to challenge payment orders which ...[+++]

La directive définit aussi des règles pour les systèmes de paiement qui ne reposent pas sur le netting, mais sur des systèmes de règlement brut (dans lesquels on procède au règlement en temps réel de chacun des ordres de paiement, au fur et à mesure de leur arrivée dans le journée. Par ailleurs, la directive exempterait les systèmes de paiement de l'application des règles nationales qui donnent un effet rétroactif à l'insolvabilité d'un participant, comme la règle dite "0 heure". Cet effet rétroactif permet au liquidateur d'un établissement insolvable de contester la validité des ordres de paiement déjà introduits dans le système, remett ...[+++]


For example, we can do more as federal legislators to foster equitable hiring in both public and private sectors through the improvement of education which includes special training programs for target groups, academic upgrading, pre-apprenticeship programs, training of all staff in cross cultural awareness to promote a positive working environment (1620 ) We can look at dismantling systemic barriers, which would include policies promoting flexible hours which can be of particular benefit to w ...[+++]

Par exemple, en tant que législateurs fédéraux, nous pouvons faire plus pour favoriser les pratiques d'embauchage équitables dans les secteurs public et privé et nous avons divers moyens à notre disposition. Nous pouvons améliorer la formation, ce qui comprend des programmes de formation spéciale pour les groupes désignés, des programmes de recyclage scolaire, des programmes d'apprentissage et, enfin, des programmes de sensibilisation transculturelle pour tous les employés afin de créer un climat de travail positif (1620) Nous pouvons aussi chercher à éliminer les barrières systémiques en adoptant, par exemple, des politiques favorisant les heures flexibles pour aider les femmes qui ont des jeunes enfants, les personnes handicapées ...[+++]


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