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Vertaling van "cap and trade system which would include cross-border " (Engels → Frans) :

In addition, the government has stated its intent to work towards a North American cap and trade system which would include cross-border trading of carbon credits and thereby allow Canadian and U.S. firms to pursue the lowest-cost options for reducing emissions wherever they occur on the continent.

En outre, le gouvernement a indiqué qu'il avait l'intention de travailler à la mise au point d'un système nord-américain de plafonnement et d'échange qui pourrait comprendre l'échange transfrontalier des crédits de carbone, ce qui permettrait aux entreprises canadiennes et américaines de trouver des solutions économiques pour réduire leurs émissions, sans égard à l'endroit où elles surviennent sur le continent.


A robust single European VAT area would treat cross-border transactions in the same way as domestic transactions (i.e. cross-border trade will no longer be exempt from VAT), putting an end to the inbuilt weaknesses of the system.

Dans un espace TVA européen unique et robuste, les opérations transfrontières seraient traitées de la même manière que les opérations nationales (autrement dit, les échanges transfrontières ne seraient plus exonérés de la TVA), ce qui permettrait de remédier aux failles intrinsèques du système.


A robust single European VAT area would treat cross-border transactions in the same way as domestic transactions (i.e. cross-border trade will no longer be exempt from VAT), putting an end to the inbuilt weaknesses of the system.

Dans un espace TVA unique robuste dans l'Union, les opérations transfrontières seraient traitées de la même manière que les opérations nationales (autrement dit, les échanges transfrontières ne seraient plus exonérés de la TVA), ce qui permettrait de remédier aux failles intrinsèques du système.


(a) The Commission understands the Court's recommendation for a regulatory framework which would facilitate a cross-border programme covering both Phare and NIS sides of the border as including also procedural measures like improved co-ordination mechanisms.

a) La Commission interprète la recommandation de la Cour concernant un cadre réglementaire qui faciliterait un programme transfrontalier couvrant à la fois les pays Phare et les pays NÉI comme comprenant également des mesures procédurales telles que des mécanismes perfectionnés de coordination.


Now we find out, because our domestic market is so small, that a cap and trade system, which would be just exclusive to Canada, would drive the price of carbon through the roof.

Et ça va de mal en pis. Maintenant, nous apprenons que, parce que notre marché intérieur est trop petit, un système de plafonnement et d'échanges, qui serait exclusif au Canada, ferait monter en flèche le prix du carbone.


If you think, for example, that North America is likely to have a cap and trade system, which is certainly what the Obama administration is proposing, then I think one relatively straightforward way of making sure carbon costs are applied in a comprehensive way would be to say that if an importer is bringing into North America products that were produced somewhere where they don't price carbon, that importer would have to buy permits under the cap and trade system.

Si vous croyez, par exemple, que l'Amérique du Nord établira probablement un système de quota et d'échange, ce qui est certainement ce que l'administration Obama propose, alors je pense qu'une manière relativement directe de veiller à ce que les tarifs sur le carbone soient appliqués de façon exhaustive serait de faire en sorte qu'un importateur qui apporte en Amérique du Nord des produits fabriqués quelque part où les émissions carboniques ne sont pas tarifées doive acheter des permis aux termes du système de quota et d'échange.


details of the procedure for determining which transmission system operators are liable to pay compensation for cross-border flows including as regards the split between the operators of national transmission systems from which cross-border flows originate and the systems where those flows end, in accordance with Article 13(2).

les détails de la procédure à suivre pour déterminer quels sont les gestionnaires de réseau de transport qui sont redevables des compensations pour les flux transfrontaliers, y compris en ce qui concerne la répartition entre les gestionnaires du réseau national de transport d’où proviennent les flux transfrontaliers et du réseau où ces flux aboutissent, conformément à l’article 13, paragraphe 2.


details of the procedure for determining which transmission system operators are liable to pay compensation for cross-border flows including as regards the split between the operators of national transmission systems from which cross-border flows originate and the systems where those flows end, in accordance with Article 3(2).

les détails de la procédure pour déterminer les gestionnaires de réseaux de transport devant payer les compensations pour les flux transfrontaliers, y compris en ce qui concerne la séparation entre les gestionnaires de réseaux nationaux de transport d'où les flux transfrontaliers sont originaires et de réseaux où ces flux aboutissent, conformément à l'article 3, paragraphe 2.


For example, we can do more as federal legislators to foster equitable hiring in both public and private sectors through the improvement of education which includes special training programs for target groups, academic upgrading, pre-apprenticeship programs, training of all staff in cross cultural awareness to promote a positive working environment (1620 ) We can look at dismantling systemic barriers, which would include policies promoting flexible hours which can be of particular benefit to w ...[+++]

Par exemple, en tant que législateurs fédéraux, nous pouvons faire plus pour favoriser les pratiques d'embauchage équitables dans les secteurs public et privé et nous avons divers moyens à notre disposition. Nous pouvons améliorer la formation, ce qui comprend des programmes de formation spéciale pour les groupes désignés, des programmes de recyclage scolaire, des programmes d'apprentissage et, enfin, des programmes de sensibilisation transculturelle pour tous les employés afin de créer un climat de travail positif (1620) Nous pouvons aussi chercher à éliminer les barrières systémiques en adoptant, par exemple, des politiques favorisant ...[+++]


There was going to be an emissions cap and trading system, so Environment Canada did develop a number of documents that would include an offset system.

Il devait y avoir un système de plafond et d'échange des émissions, alors Environnement Canada a préparé des documents qui comprenaient un système de crédits compensatoires.


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