Vertaling van "would treat cross-border " (Engels → Frans) :

A robust single European VAT area would treat cross-border transactions in the same way as domestic transactions (i.e. cross-border trade will no longer be exempt from VAT), putting an end to the inbuilt weaknesses of the system.
Dans un espace TVA européen unique et robuste, les opérations transfrontières seraient traitées de la même manière que les opérations nationales (autrement dit, les échanges transfrontières ne seraient plus exonérés de la TVA), ce qui permettrait de remédier aux failles intrinsèques du système.

A robust single European VAT area would treat cross-border transactions in the same way as domestic transactions (i.e. cross-border trade will no longer be exempt from VAT), putting an end to the inbuilt weaknesses of the system.
Dans un espace TVA unique robuste dans l'Union, les opérations transfrontières seraient traitées de la même manière que les opérations nationales (autrement dit, les échanges transfrontières ne seraient plus exonérés de la TVA), ce qui permettrait de remédier aux failles intrinsèques du système.

- NL tax system has 3 guiding principles: treat cross-border and (intra-EU/) internal transfers similarly (i.e. no different taxation of outgoing IR whether intra- or extra-EU), profits taxed where value added is created, provide legal certainty in advance (-> APAs/ ATRs);
- le régime fiscal des Pays-Bas repose sur trois principes directeurs: égalité de traitement des transferts internationaux (dans l'Union européenne également) et nationaux (les intérêts et redevances sortant sont fiscalisés à l'identique, qu'ils soient internes ou externes à l'Union), taxation des bénéfices à l'endroit où est créée la valeur ajoutée, sécurité juridique préalable (->APP/DFA);

103. Notes that the physical integration of energy infrastructure between the Member States is a precondition for the proper functioning of energy markets and the sharing of electricity across borders; recalls, in this connection, the conclusions of the 2002 Barcelona European Council, which set a non-binding electricity interconnection target of 10 % of national installed production capacity, to be achieved by 2005; stresses that the majority of Member States have not achieved this goal; calls on the Commission, therefore, to establish binding targets for minimum cross-border transmission capacity and to propose a possible new model and new commitments for the physical integration of electricity infrastructure between the Member States, along with a clear timeframe for deployment; believes that this would facilitate cross-border trade;
103. note que l'intégration concrète des infrastructures énergétiques entre les États membres est une condition préalable au bon fonctionnement des marchés intérieurs et du partage transfrontalier de l'électricité; rappelle, à cet égard, les conclusions du Conseil européen de Barcelone de 2002, qui avait fixé un objectif non contraignant d'interconnexion de l'électricité de 10 % de la capacité de production nationale installée pour 2005; souligne que la majorité des États membres n'ont pas atteint cet objectif; demande par conséquent à la Commission de fixer des objectifs contraignants pour une capacité de transmission transfrontalière minimale et de proposer un nouveau modèle et de nouveaux engagements en faveur de l'intégration concrète des infrastructures électriques entre les États membres ainsi qu'un calendrier précis de mise en œuvre; estime que cela devrait faciliter les échanges transfrontaliers;

101. Notes that the physical integration of energy infrastructure between the Member States is a precondition for the proper functioning of energy markets and the sharing of electricity across borders; recalls, in this connection, the conclusions of the 2002 Barcelona European Council, which set a non-binding electricity interconnection target of 10 % of national installed production capacity, to be achieved by 2005; stresses that the majority of Member States have not achieved this goal; calls on the Commission, therefore, to propose a possible new model and new commitments for the physical integration of electricity infrastructure between the Member States, along with a clear timeframe for deployment; believes that this would facilitate cross-border trade;
101. note que l'intégration concrète des infrastructures énergétiques entre les États membres est une condition préalable au bon fonctionnement des marchés intérieurs et du partage transfrontalier de l'électricité; rappelle, à cet égard, les conclusions du Conseil européen de Barcelone de 2002, qui avait fixé un objectif non contraignant d'interconnexion de l'électricité de 10 % de la capacité de production nationale installée pour 2005; souligne que la majorité des États membres n'ont pas atteint cet objectif; demande par conséquent à la Commission de proposer un nouveau modèle et de nouveaux engagements en faveur de l'intégration concrète des infrastructures électriques entre les États membres ainsi qu'un calendrier précis de mise en œuvre; estime que cela devrait faciliter les échanges transfrontaliers;

Additionally, it would facilitate cross border mergers of transmission companies which would allow for more effective management of cross border issues.
De plus, cela faciliterait les fusions transfrontières de sociétés de transport et permettrait ainsi une gestion plus efficace des questions transfrontières.

At the Stockholm European Council of 23 and 24 March 2001, as part of the new strategy to open up pan-European labour markets, the Commission promised an initiative in the tax field to complement the Directive on occupational retirement provision that would facilitate cross-border pension provision and investment.
Dans ce contexte, la Commission s'est engagée lors du Conseil européen de Stockholm des 23 et 24 mars 2001 à prendre, dans le cadre de la nouvelle stratégie d'ouverture des marchés du travail paneuropéens, une initiative dans le domaine fiscal afin de compléter la directive concernant les retraites professionnelles, destinée à faciliter les prestations de retraite et les investissements transfrontaliers.

Priority sectors for investment financing would include: cross-border cooperation including border infrastructure, promotion of SMEs, environmental infrastructure and networks.
Parmi les secteurs prioritaires de financement des investissements, il faut citer la coopération transfrontière, y compris les infrastructures aux frontières, la promotion des petites et moyennes entreprises, les infrastructures environnementales et les réseaux.

Priority sectors for investment financing would include: cross-border cooperation, border infrastructure, promotion of SMEs, environmental infrastructure and networks.
Parmi les secteurs prioritaires d'investissement, il faut citer la coopération transfrontalière, les infrastructures aux frontières, la promotion des P.M.E., les infrastructures environnementales et le développement des réseaux.

Priority sectors for investment financing would include: cross-border cooperation, border infrastructure, promotion of SMEs, especially in structurally weak regions, environmental infrastructure and networks.
Parmi les secteurs prioritaires d'investissement, il faut citer la coopération transfrontalière, les infrastructures aux frontières, la promotion des P.M.E., dans les régions structurellement faibles notamment, les infrastructures environnementales et le développement des réseaux.