Traduction de «tour operator shall immediately compensate them » (Anglais → Français) :

‘3. If boarding is denied to passengers against their will, the operating air carrier shall immediately compensate them in accordance with Article 7 and assist them in accordance with Article 8.
3. S'il refuse des passagers à l'embarquement contre leur volonté, le transporteur aérien effectif indemnise immédiatement ces derniers conformément à l'article 7 et leur offre une assistance conformément à l'article 8.

If boarding is denied to passengers against their will, the operating air carrier shall immediately compensate them in accordance with Article 7 and assist them in accordance with Article 8.
S'il refuse des passagers à l'embarquement contre leur volonté, le transporteur aérien effectif indemnise immédiatement ces derniers conformément à l'article 7 et leur offre une assistance conformément à l'article 8.

3. If boarding is denied to passengers, the air carrier or tour operator shall immediately compensate them in accordance with Article 7 and assist them in accordance with Articles 8 and 9.
3. S'il refuse des passagers à l'embarquement, le transporteur aérien ou l'organisateur de voyages indemnise immédiatement ces derniers conformément aux dispositions de l'article 7 et leur offre une assistance conformément aux dispositions des articles 8 et 9.

(4) Immediately after any notice to negotiate is served on the Minister or a person entitled to compensation in accordance with this section, the Minister shall refer the matter to a negotiator appointed under subsection (3) who shall, on reasonable notice to that person and the Minister, meet with them or their authorized representatives, make any inspection of the land that he or she deems necessary, receive and consider any appraisals, valuations or other written or oral evidence submitted to him or her on which either the person or the Minister relies for his or her estimation of the amount of the compensation payable, whether or not the evidence would be admissible in proceedings before a court, and endeavour to effect a settlement of the compensation payable.
(4) Immédiatement après qu’un avis de négocier est signifié au ministre ou à la personne ayant droit à l’indemnité en conformité avec le présent article, le ministre renvoie l’affaire à un conciliateur nommé en vertu du paragraphe (3), qui doit, après avoir donné un préavis raisonnable à cette personne et au ministre, les rencontrer ou rencontrer leurs représentants autorisés, faire l’inspection du bien-fonds qu’il estime nécessaire, recevoir et examiner les estimations, évaluations ou autres preuves écrites ou orales qui lui sont soumises, sur lesquelles soit la personne, soit le ministre se fondent pour l’estimation du montant de l’indemnité à payer, que ces preuves soient admissibles ou non dans des procédures engagées devant un tribunal, et s’efforcer d’aboutir à un règlement de l’indemnité à payer.

I've been involved in these talks. When we discussed the costs relating to pruning, we talked about two possible courses of action for maple producers: on the one hand, there is the direct assistance program under which a maximum of $3,000 is available to maple producers from the province of Quebec to help them carry out immediate repairs on their collection pipelines along with a certain amount of compensation for pruning operations so that producers can open for the maple syrup season this year.
Effectivement, lorsque nous avons discuté de l'émondage des érablières, nous avons précisé deux avenues possibles pour les acériculteurs: d'une part, le programme d'aide directe de la province de Québec, qui leur donne une indemnisation pouvant aller jusqu'à 3 000 $ pour réparer immédiatement leur tubulure et un certain montant pour l'émondage afin de leur permettre de démarrer la saison des sucres cette année et, d'autre part, un programme spécial qui sera mis en place par le gouvernement du Québec pour le reste des dommages.

3. If boarding is denied to passengers, the air carrier or tour operator shall immediately compensate volunteers and non volunteers in accordance with Article 7 and assist them in accordance with Articles 8 and 9.
3. S'il refuse des passagers à l'embarquement, le transporteur aérien ou l'organisateur de voyages indemnise immédiatement les volontaires et les non-volontaires conformément aux dispositions de l'article 7 et leur offre une assistance conformément aux dispositions des articles 8 et 9.

3. If boarding is denied to passengers against their will, the operating air carrier shall immediately compensate them in accordance with Article 7 and assist them in accordance with Articles 8 and 9.
3. S'il refuse des passagers à l'embarquement contre leur volonté, le transporteur aérien effectif indemnise immédiatement ces derniers conformément à l'article 7, et leur offre une assistance conformément aux articles 8 et 9.

The Commission shall address its decision to all Member States and shall immediately communicate it to them and the relevant economic operator or operators.
La Commission adresse sa décision à tous les États membres et la communique immédiatement à ceux-ci ainsi qu'à l'opérateur ou aux opérateurs économiques concernés.

In general, the committees shall be severally empowered to review and report on: (a) the statute law relating to the department assigned to them; (b) the program and policy objectives of the department and its effectiveness in the implementation of same; (c) the immediate, medium, and long-term expenditure plans and the effectiveness of implementation of same by the department; (d) an analysis of the relative success of the department, as measured by the results obtained as compared with its stated objectives; and (e) other matters, relating to the mandate, management, organization or operation of the department, as the committee deems fit.
En général, les comités sont individuellement autorisés à faire une étude et présenter un rapport sur: a) les textes législatifs liés au ministère qui leur est confié; b) les objectifs des programmes et des politiques du ministère et l'efficacité de leur mise en œuvre; c) les plans de dépenses immédiats, à moyen terme et à long terme, et l'efficacité de leur mise en œuvre par le ministère; d) une analyse de la réussite relative du ministère, mesurée en fonction des résultats obtenus et comparée aux objectifs énoncés; et e) d'autres questions liées au mandat, à l'administration, à l'organisation ou au fonctionnement du ministère que le comité juge bon d'examiner.