Vertaling van "total funding cannot exceed " (Engels → Frans) :

In the case of grants, the regulation states that funding cannot exceed the total eligible costs minus the receipts of the action, as defined in the EU’s Financial Regulation (Article 126).
Dans le cas de subventions, le règlement prévoit que le financement ne peut excéder le total des coûts éligibles, déduction faite des recettes de l’action, comme prévu par le règlement financier de l'UE (article 126).

Budgetary appropriations for 2000 were EUR 1.039 million under B7-020 and EUR 19 million under B7-020A (technical assistance carried out on the Commission's initiative or on behalf of the Commission, which cannot exceed 2% of the total allocation of ISPA).
Les crédits budgétaires pour l'an 2000 ont été de 1,039 milliard EUR pour la ligne budgétaire B7-020 et 19 millions EUR pour la ligne budgétaire B7-020A (assistance technique et mise en oeuvre à l'initiative ou au nom de la Commission, qui ne peut dépasser 2% de la dotation totale d'ISPA).

Member States must set a maximum limit of detention, which cannot exceed six months as a general rule and, in exceptional cases, 18 months in total.
Les États membres doivent fixer une durée maximale de rétention, qui ne peut pas dépasser six mois en règle générale et, dans des cas exceptionnels, 18 mois au total.

However, each time our employees contribution rate to the CPP increases their contribution to the government's pension fund decreases since their total contribution cannot exceed 7.5% of their wages.
Cependant, chaque fois que le taux de contribution de nos employés au RPC augmente, leur contribution au régime de pension du gouvernement diminue puisque leur contribution totale ne peut excéder 7,5 p. 100 de leur salaire.

Senator Sparrow: The individual speaker cannot go beyond the three minutes and the total period cannot exceed the 15 minutes.
Le sénateur Sparrow: La personne qui prend la parole ne peut parler plus de 3 minutes et la période totale ne peut dépasser 15 minutes.

The funding cannot exceed 60% of the total budget.
Elle ne peut excéder 60 p. 100 du budget total.

It is also appropriate to establish the maximum ceilings which contributions from the Funds cannot exceed on the basis of the type of Fund and objective.
Il convient également de fixer les plafonds que la contribution des Fonds ne saurait dépasser sur la base du type de Fonds et de son objectif.

Ultimately, as long as values remain under the control of the government, total funding cannot exceed what government wants to spend.
En définitive, tant que les valeurs demeurent assujetties au contrôle du gouvernement, le financement total ne peut pas dépasser ce que les gouvernements souhaitent dépenser.

Two conditions must be respected: the total amount of the aid cannot exceed the threshold of ITL 65 billion (about €34 million), and the total amount of the loans and investment in Eastern countries cannot exceed EUR 3,5 billion.
Deux conditions doivent être remplies: le montant total des aides ne peut excéder le seuil de 65 milliards d'ITL (environ 34 millions d'euros) et le montant total des prêts et des investissements dans les pays d'Europe orientale ne peut excéder 3,5 milliards d'euros.