Traduction de «contribution cannot exceed » (Anglais → Français) :

However, each time our employees contribution rate to the CPP increases their contribution to the government's pension fund decreases since their total contribution cannot exceed 7.5% of their wages.
Cependant, chaque fois que le taux de contribution de nos employés au RPC augmente, leur contribution au régime de pension du gouvernement diminue puisque leur contribution totale ne peut excéder 7,5 p. 100 de leur salaire.

Individuals who are otherwise entitled under the legislation to make political contributions (citizens and permanent residents) may make loans, or guarantee a loan, to political campaigns which, when combined with any contribution, cannot exceed the contribution limit for individuals.
Les personnes auxquelles la LEC permet normalement de faire des contributions politiques (citoyens et résidents permanents) peuvent consentir ou garantir, pour des campagnes électorales, des prêts qui, combinés à une contribution, ne peuvent dépasser le plafond des contributions fixé pour les particuliers.

Thus, the amount of the loan or guarantee plus any contribution, cannot exceed the limit of $1,500 (new section 373).
Ainsi, le montant cumulatif du prêt ou de la garantie ainsi que de toute contribution ne peut dépasser le plafond de 1 500 $ (nouvel art. 373 de la LEC).

10. Ascertains from the Joint Undertaking that the Member States’ contributions were under the level of 1,8 times the Union contribution as requested by the Joint Undertaking’s statute in order to comply with the limitations imposed by the State aid rules; notes in particular that for the industrial participants in large pilot line projects the total public funding cannot exceed 25 % while the Joint Undertaking’s statute requires allocating the same reimbursement rate to each participant;
10. souligne que, d'après l'entreprise commune, les apports des États membres se situent sous le seuil de 1,8 fois la contribution de l'Union fixé par ses statuts pour assurer le respect des limites qu'imposent les règles sur les aides d'État; constate en particulier que le volume total des financements publics accordé aux participants industriels à de vastes projets pilotes est plafonné à 25 %, alors que les statuts de l'entreprise commune imposent l'application d'un même taux de remboursement à chaque participant;

10. Ascertains from the Joint Undertaking that the Member States’ contributions were under the level of 1,8 as requested by the Joint Undertaking’s statute in order to comply with the limitations imposed by the State aid rules; notes in particular that for the industrial participants in large pilot line projects the total public funding cannot exceed 25 % while the Joint Undertaking’s statute requires allocating the same reimbursement rate to each participant;
10. souligne que, d'après l'entreprise commune, les apports des États membres se situent sous le seuil de 1,8 fixé par ses statuts pour assurer le respect des limites qu'imposent les règles sur les aides d'État; constate en particulier que le volume total des financements publics accordé aux participants industriels à de vastes projets pilotes est plafonné à 25 %, alors que les statuts de l'entreprise commune imposent l'application d'un même taux de remboursement à chaque participant;

5. Technical assistance, including management, monitoring, information and communication, complaint resolution, and control and audit, is eligible for a contribution from the Fund, but cannot exceed 2 % of the total amount of the contribution.
5. L'assistance technique, y compris la gestion, le suivi, l'information et la communication, le règlement des plaintes ainsi que le contrôle et l'audit, sont admissibles au bénéfice du Fonds mais ne peuvent dépasser 2 % du montant total de la contribution.

Total loans, loan guarantees and contributions by individuals cannot exceed the annual contribution limit for individuals established under the Federal Accountability Act, which is currently $1,100 in 2011.
Le total des prêts, cautionnements et contributions par un particulier ne pourra dépasser la limite annuelle des contributions fixée par la Loi fédérale sur la responsabilité, qui est actuellement de 1 100 $ en 2011.

Furthermore, the Community contribution cannot exceed 50% of the public funds used in the project, an atypically low percentage for such an important project.
En outre, la contribution de la Communauté ne peut excéder 50 % des fonds publics utilisés dans le projet, un pourcentage inhabituellement faible pour un projet d’une telle importance.

The total amount that an individual may loan or for which he or she may guarantee a loan, together with the individual’s contribution under section 405(1), cannot, however, exceed the contribution limits established by section 405(1), presently set at $1,100 in a calendar year (6) In other words, any combination of contribution, loan or loan guarantee by an individual cannot exceed $1,100 in a calendar year.
Toutefois, le montant total qu’un particulier peut prêter ou pour lequel il peut se porter caution, associé à la contribution que ce particulier peut apporter en vertu du paragraphe 405(1), ne peut dépasser le plafond des contributions établi en vertu de ce même paragraphe, lequel est actuellement fixé à 1 100 $ au cours d’une année civile(6). Autrement dit, ensemble, la contribution, le prêt ou le cautionnement d’un particulier ne peuvent dépasser 1 100 $ par année civile.