Traduction de «tome by now that nonetheless forms quite » (Anglais → Français) :

Along with the directives concerning the importance of keeping Marleau and Montpetit up to date, one of the projects we're working on furiously right now concerns the annotated Standing Orders, which is a rather dusty tome by now that nonetheless forms quite a backbone to our research.
Parallèlement aux directives concernant l'importance de la tenue à jour du Marleau et Montpetit, nous travaillons furieusement, actuellement, sur le Règlement annoté; c'est un volume assez poussiéreux, mais il constitue néanmoins l'épine dorsale de nos outils de recherche.

What would happen, as I understand the current version of the bill, but which could also happen, quite frankly, with amendments to the regulations and to the commissioner's directives, is that now, assuming the passage of Bill C-293 in its current form, if the commissioner actually designates someone as a prohibited griever, unless leave is being sought, at that point there would be no further right of appeal except to the courts or perhaps to the Correctional Investigator.
Ce qui se produirait, d'après ce que j'ai pu comprendre de la version actuelle du projet de loi, mais ce qui pourrait également se produire, je vous le dis franchement, en modifiant les règlements et les directives du commissaire, c'est qu'à l'heure actuelle, si l'on tient pour acquis que le projet de loi C-293 sera adopté sous sa forme actuelle, dans le cas où le commissaire désigne un détenu comme étant un plaignant interdit de plainte, si aucune autorisation n'est demandée, celui-ci n'aurait aucun autre droit d'appel si ce n'est devant les tribunaux et peut-être devant l'enquêteur correctionnel.

Regrettably, while the committee is entitled, in my view, to receive the document in its unexpurgated form or, as they say now, its “unredacted” form, which I don't quite understand the fact remains that the government, not the government of the day in relation to this particular document but the government or officials generally speaking, feel that they can't provide the document because they would be contravening the act and their obligation.
Malheureusement, le comité est habilité à recevoir le document dans sa forme non expurgée — le fait est que le gouvernement, pas le gouvernement en place par rapport à ce document donné, mais le gouvernement ou les fonctionnaires de manière générale estiment qu’ils ne peuvent pas communiquer le document par crainte d’enfreindre la loi et de manquer à leur obligation.

In its present form, the Schengen project is quite different from what it was in the mid-1980s. The main difference is that it is now fully enshrined in the Community's legal and organisational order.
Le projet Schengen est aujourd'hui très différent de ce qu'il était au milieu des années 80, la principale différence étant qu'il est aujourd'hui totalement inscrit dans l'ordre juridique et organisationnel de la Communauté.

Just to create the appearance of newness around something that is generally applauded and appreciated in its current form is not a smart policy to pursue. It does not seem very practical to me (1620) Hon. Dan McTeague: Mr. Speaker, I think the hon. member for Halifax is now getting the idea that there are good reasons for us to not argue from a commercial perspective, but in fact to recognize that if we only look at the cataloguing of events that have taken place in the past few months, balanced with the recognition that many departments within government have a foreign international dimension, requires us to be able to form a policy that is quite separate from our commercial interests.
Il ne me paraît pas très brillant ou pratique de changer quelque chose qui reçoit un appui général et qui est très apprécié sous sa forme actuelle uniquement pour donner une impression de nouveauté (1620) L'hon. Dan McTeague: Monsieur le Président, je pense que la députée de Halifax commence à comprendre que nous n'avons aucun intérêt à discuter dans l'optique du commerce; nous ferions mieux de reconnaître qu'il suffit de se pencher sur les événements qui ont eu lieu ces derniers mois, compte tenu de la reconnaissance que de nombreux ministères ont une dimension internationale, pour savoir que nous devons élaborer une politique bien distincte de nos intérêts commerciaux.

On the Eur-Lex website you will find half of those acts in a consolidated form – not yet the law, because we have never made a law to consolidate all those acts – but you will nonetheless find that half the acquis is now on Eur-Lex in its shortened form.
Sur le site web Eur-Lex, vous trouverez la moitié de ces actes sous forme consolidée - pas encore sous forme de loi, car nous n'avons jamais promulgué de loi pour consolider tous ces actes -, mais vous constaterez que la moitié de l'acquis se trouve à présent sur Eur-Lex sous forme abrégée.

Although it is quite true that the French government has not yet begun, even now, to incorporate the European directive on liberalising the gas sector, it is nonetheless true that in practice, the conditions for exercising free competition have been met.
S'il est bien vrai que le gouvernement français n'a pas, au jour d'aujourd'hui, encore procédé à cette transposition de la directive européenne concernant la libéralisation du secteur du gaz, il n'en demeure pas moins que dans les faits, les conditions d'exercice de la libre concurrence sont réunies.

In her opening address Mrs Bjerregaard said: "Our previous informal meetings have been quite successful and this form of dialogue and consultations between the EU and the CEECs will now be established also in other policy areas.
Dans son allocution d'ouverture, Madame Bjerregaard a déclaré : "nos précédentes réunions informelles ont été très fructueuses, et cette forme de dialogue et de consultation entre l'UE et les PECO sera désormais pratiquée également pour d'autres domaines.