Vertaling van "you will nonetheless " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

4. Where derogations have been granted by the relevant NCB or, where group data is reported to the ECB pursuant to Article 3a(5), by the ECB, actual reporting agents may nonetheless fulfil the full reporting requirements.
4. En cas d'octroi de dérogations par la BCN concernée ou, lorsque les données de groupe sont déclarées à la BCE en vertu de l'article 3 bis, paragraphe 5, par la BCE, les agents déclarants effectifs peuvent néanmoins remplir l'intégralité des obligations déclaratives.

Nonetheless, the mechanism’s capacity to achieve tangible results on the ground has yet to be verified.
Néanmoins, la capacité du mécanisme à se traduire par des résultats tangibles sur le terrain doit encore être éprouvée.

According to the French authorities, the mechanism complies with the progressivity principles applied to tax brackets referred to in point 24 of the Commission notice on the application of the State aid rules to measures relating to direct business taxation , and a supplementary refund mechanism has been introduced for producers who are not eligible for the refund for ‘small producers’ but are nonetheless in a fragile situation in terms of the reference quantity held, the aim being to avoid threshold effects.
Selon elles, le mécanisme est conforme aux principes de progressivité qui gouvernent la mise en place de barêmes fiscaux, auxquels fait référence le point 24 de la communication de la Commission sur l'application des règles relatives aux aides d'État aux mesures relevant de la fiscalité directe des entreprises , et un mécanisme de remboursement complémentaire a été établi pour les producteurs ne pouvant pas bénéficier du remboursement destiné aux «petits producteurs» mais se trouvant néanmoins en situation fragile au regard de la quantité de référence détenue, l'objectif étant d'éviter les effets de seuil.

Acknowledges, nonetheless, that voluntary and self-regulatory schemes can offer a cost-effective means to ensure fair conduct in the market, resolve disputes and put an end to UTPs, if coupled with independent and effective enforcement mechanisms; underlines, however, that, so far, such schemes have shown limited results owing to a lack of proper enforcement, under-representation of farmers, impartial governance structures, conflicts of interest between the parties concerned, dispute settlement mechanisms that fail to reflect supplier ‘fear factor’ and the fact that they do not apply to the whole supply chain; calls on the Commission to continue supporting the exchange of best practices among Member States.
reconnaît néanmoins que les systèmes facultatifs et d'autoréglementation peuvent être un moyen rentable d'assurer un comportement équitable sur le marché, de résoudre les différends et de mettre un terme aux pratiques commerciales déloyales, pour autant qu'ils soient associés à des mécanismes d'exécution efficaces et indépendants; souligne toutefois que, jusqu'à présent, ces systèmes ont produit des résultats limités en raison d'une application défaillante, d'une sous-représentation des agriculteurs, de l'absence de structures de gouvernance impartiale, de conflits d'intérêts entre les parties concernées, de mécanisme de règlement des litiges qui ne tiennent pas compte du «facteur de crainte» et du fait qu'ils ne s'appliquent pas à toute la chaîne d'approvisionnement; appelle la Commission à continuer de promouvoir l'échange des bonnes pratiques entre les États membres.

7. By [the contested decision], the Council nonetheless maintained, with others, [the PMOI]’s name on the list in the Annex to . Regulation . No 2580/2001 .
7 Par la [décision litigieuse], le Conseil a néanmoins maintenu, avec d’autres, le nom de la [PMOI] dans la liste figurant à l’annexe du [règlement n° 2580/2001] [...].

Nonetheless, stringent rules should not hinder competitiveness and innovation.
Mais la rigueur des règles ne doit pas venir entraver la compétitivité et l'innovation.

Nonetheless, in certain cases risk management measures for products which are specifically designed for industrial uses should be further developed.
Il conviendrait cependant de poursuivre, dans certains cas, le développement des mesures de gestion des risques pour les produits qui sont spécialement destinés à un usage industriel.

Nonetheless, Member States' compliance has been generally satisfactory.
Et pourtant, le bilan général dans les États membres est plutôt satisfaisant.

Nonetheless, studies appear to show that at present no viable effective alternatives exist in all the Member States for certain treatments which are currently authorised.
Néanmoins, les études tendent à démontrer qu'il n'existe pas actuellement dans tous les États membres de solutions de remplacement efficaces et viables pour certains traitements actuellement autorisés.

Nonetheless, the designation under which a dietetic product is sold must be accompanied by an indication of its particular nutritional characteristics and include additional information concerning:
Néanmoins, la dénomination de vente d'un produit diététique doit être accompagnée de l'indication de ses caractéristiques nutritionnelles particulières et comporter des informations supplémentaires concernant: