Traduction de «now that nonetheless forms » (Anglais → Français) :

All EU countries have now recognised this form of trafficking as a specific criminal offence, different from exploitation of prostitution, and punished more severely.
Tous les pays de l’Union érigent désormais cette forme de traite des êtres humains en infraction pénale spécifique, distincte de l’exploitation de la prostitution d’autrui et passible de peines plus lourdes.

Nonetheless the cumulative position between transport and environment projects is now more balanced over the first years of the 2000-06 period following the commitments made in 2002.
La situation cumulée des projets en matières de transport et d'environnement est cependant à présent plus équilibrée sur les premières années de la période 2000-2006, à la suite des engagements souscrits en 2002.

7. Recognises, the important contribution of the aviation sector in creating work, both directly and indirectly, particularly linking places of the world where no other competitive means of transport is now available; nonetheless encourages the use and development of intermodality and other means of transport;
7. reconnaît la contribution essentielle du secteur de l’aviation dans la création d’emplois, à la fois directement et indirectement, notamment par l'établissement de liaisons entre des régions du monde qui ne disposent actuellement d’aucun autre mode de transport concurrentiel; encourage, néanmoins, le recours à l'intermodalité et à d'autres moyens de transport ainsi que leur développement;

7. Recognises the important contribution of the aviation sector in creating work, both directly and indirectly, particularly linking places of the world where no other competitive means of transport is now available; nonetheless encourages the use and development of intermodality and other means of transport;
7. reconnaît la contribution essentielle du secteur de l'aviation dans la création d'emplois, à la fois directement et indirectement, notamment par l'établissement de liaisons entre des régions du monde qui ne disposent actuellement d'aucun autre mode de transport concurrentiel; encourage, néanmoins, le recours à l'intermodalité et à d'autres moyens de transport ainsi que leur développement;

J. whereas under Articles 24 and 38 of the Treaty on European Union, the Council may conclude agreements acting unanimously, on a recommendation from the Presidency, in the sphere of the common foreign and defence policy and in the sphere of judicial and police cooperation in criminal matters without any agreement being binding on a Member State whose representative in the Council states that it has to comply with the requirements of its own constitutional procedure, whereas in such cases the Member States may agree that the agreement shall apply provisionally to them and whereas clauses of this kind, even if they have no constitutional force, nonetheless form the rudiments of legal personality of the European Union,
J. considérant que, en application des articles 24 et 38 du traité sur l'Union européenne, le Conseil peut statuer à l'unanimité, sur recommandation de la présidence, dans le cadre de la politique étrangère et de sécurité commune et dans le domaine de la coopération policière et judiciaire en matière pénale sans pour autant lier un État membre qui, au sein du Conseil, déclare que l'engagement ne peut être pris que conformément à ses propres procédures consitutionnelles, que les États membres peuvent, dans ce cas, convenir que l'accord leur est applicable à titre provisoire et que, même si elles n'ont pas valeur constitutionnelle, de telles clauses sont néanmoins l'amorce d'une personnalité juridique de l'Union,

J. whereas under Articles 24 and 38 of the Treaty on European Union, the Council may conclude agreements acting unanimously, on a recommendation from the Presidency, in the sphere of the common foreign and defence policy and in the sphere of judicial and police cooperation in criminal matters without any agreement being binding on a Member State whose representative in the Council states that it has to comply with the requirements of its own constitutional procedure, whereas in such cases the Member States may agree that the agreement shall apply provisionally to them and whereas clauses of this kind, even if they have no constitutional force, nonetheless form the rudiments of legal personality of the European Union,
J. considérant que, en application des articles 24 et 38 du traité sur l'Union européenne, le Conseil peut statuer à l'unanimité, sur recommandation de la présidence, dans le cadre de la politique étrangère et de sécurité commune et dans le domaine de la coopération policière et judiciaire en matière pénale sans pour autant lier un État membre qui, au sein du Conseil, déclare que l'engagement ne peut être pris que conformément à ses propres procédures consitutionnelles, que les États membres peuvent, dans ce cas, convenir que l'accord leur est applicable à titre provisoire et que, même si elles n'ont pas valeur constitutive, de telles clauses sont néanmoins l'amorce d'une personnalité juridique de l'Union,

Nonetheless, as a result of the Council Framework Decision, Member States generally now dispose of specific criminal law provisions incriminating the sexual exploitation of children and child pornography, and provide for effective, proportionate and dissuasive penalties.
Toutefois, à la suite de la décision-cadre du Conseil, les États membres ont généralement aujourd’hui des dispositions pénales spécifiques qui incriminent l’exploitation sexuelle des enfants et la pédopornographie et fixent des sanctions effectives, proportionnées et dissuasives.

Nonetheless, as a result of the Council Framework Decision Member States generally now dispose of specific criminal law provisions incriminating trafficking in human beings for the purpose of sexual and labour exploitation, and providing for effective proportionate and dissuasive penalties.
Néanmoins, à la suite de la décision-cadre du Conseil, les États membres disposent à présent dans l’ensemble de dispositions pénales spécifiques permettant d'incriminer la traite des êtres humains à des fins d’exploitation de leur travail ou d’exploitation sexuelle et établissant des sanctions effectives, proportionnées et dissuasives.

Staff exchange has, nonetheless, gained ground and has now become a standard feature of Pericles.
Les échanges de personnel se sont néanmoins développés aussi et font désormais partie des éléments de base du programme Pericles.