Traduction de «tobacco taxes went down » (Anglais → Français) :

Senator Bosa: Is it not true that when tobacco taxes went down, sales of nicotine patches were lowered considerably?
Le sénateur Bosa: N'est-il pas vrai que lorsque les taxes sur le tabac ont diminué, les ventes de timbres à nicotine ont chuté?

Hon. Paul Martin (Minister of Finance, Lib.): Mr. Speaker, the fact is that on January 1 taxes are going down. Taxes went down on July 1.
L'hon. Paul Martin (ministre des Finances, Lib.): Monsieur le Président, le fait est que le 1 janvier, les impôts vont diminuer, qu'ils ont diminué le 1 juillet et qu'ils diminueront de 3,9 milliards de dollars l'an prochain.

You'll see that every year tobacco advertising went down, smoking among 19- to 24-year-olds, the youngest group that they measured, went down.
Vous pouvez voir qu'à chaque année où la publicité du tabac a diminué, le tabagisme a également diminué chez les jeunes de 19 à 24 ans, le groupe d'âge le plus jeune que l'on ait mesuré.

We now know that the problem was due, to a much greater extent, to the fact that the three main tobacco manufacturers in Canada were, at the time, freely and deliberately supplying the contraband market, and that they simply stopped doing that once taxes went down in 1994.
On sait maintenant que le problème était plutôt dû au fait que les trois principaux fabricants de tabac canadiens ont agi, à l'époque, sans aucune contrainte que ce soit pour alimenter délibérément le marché de la contrebande et qu'ils ont tout simplement cessé de le faire après la baisse des taxes, en 1994.

1. Every 4 years, the Commission shall submit to the Council a report and, where appropriate, a proposal concerning the rates of excise duty laid down in this Directive and the structure of excise duty as defined by Article 16 of Council Directive 95/59/EC of 27 November 1995 on taxes other than turnover taxes which affect the consumption of manufactured tobacco (8).
1. Tous les quatre ans, la Commission soumet au Conseil un rapport et, le cas échéant, une proposition concernant les taux d'accises fixés par la présente directive et la structure des droits d'accises définie à l'article 16 de la directive 95/59/CE du Conseil du 27 novembre 1995 concernant les impôts autres que les taxes sur le chiffre d'affaires frappant la consommation des tabacs manufacturés (8).

Every four years, the Commission shall submit to the Council a report and, where appropriate, a proposal concerning the rates of excise duty laid down herein and the structure of excise duties as defined by Article 16 of Council Directive 95/59/EC of 27 November 1995 on taxes other than turnover taxes which affect the consumption of manufactured tobacco(9).
Tous les quatre ans, la Commission soumet au Conseil un rapport et, le cas échéant, une proposition concernant les taux d'accises fixés par la présente directive et la structure des droits d'accises, définie à l'article 16 de la directive 95/59/CE du 27 novembre 1995 concernant les impôts autres que les taxes sur le chiffre d'affaires frappant la consommation des tabacs manufacturés(9).

Not less frequently than every four years after the Council’s previous examination, the Council, acting on the basis of a report and, where appropriate, a proposal from the Commission, shall examine the overall minimum excise duty laid down in Article 2 and in Article 3(2) and the structure of excise duties as defined by Article 16 of Council Directive 95/59/EC of 27 November 1995 on taxes other than turnover taxes which affect the consumption of manufactured tobacco and, acting unanimously after consulting the European Parliament, shall adopt the necessary measures.
Tous les quatre ans au moins après le dernier examen du Conseil, celui-ci examine, sur la base d'un rapport et, le cas échéant, d'une proposition de la Commission, l'accise minimale globale fixée à l'article 2 et à l'article 3, paragraphe 2, ainsi que la structure des droits d'accises, définie à l'article 16 de la directive 95/59/CE du 27 novembre 1995* concernant les impôts autres que les taxes sur le chiffre d'affaires frappant la consommation des tabacs manufacturés et, statuant à l'unanimité, après consultation du Parlement européen, adopte les mesures nécessaires.

Not less frequently than every three years, and for the first time not later than 31 December 2000, the Council, acting on the basis of a report and, where appropriate, a proposal from the Commission, shall examine the overall minimum excise duty laid down in Article 2 and in Article 3(2) and the structure of excise duties as defined by Article 16 of Council Directive 95/59/EC of 27 November 1995 on taxes other than turnover taxes which affect the consumption of manufactured tobacco(7) and, acting unanimously after consulting the European Parliament, shall adopt the necessary measures.
Au minimum tous les trois ans, et pour la première fois le 31 décembre 2000 au plus tard, le Conseil examine, sur la base d'un rapport et, le cas échéant, d'une proposition de la Commission, l'accise minimale globale fixée à l'article 2 et à l'article 3, paragraphe 2, ainsi que la structure des droits d'accise, telle que définie à l'article 16 de la directive 95/59/CE du Conseil du 27 novembre 1995 concernant les impôts autres que les taxes sur le chiffre d'affaires frappant la consommation des tabacs manufacturés(7), et, statuant à l'unanimité, après consultation du Parlement européen, adopte les mesures nécessaires.

The impact on the taxpayers in Quebec was neutral because the federal tax went down and the provincial tax went up.
L'incidence sur les contribuables du Québec était neutre parce que l'impôt fédéral a diminué et l'impôt provincial a augmenté.