Traduction de «when tobacco taxes went down » (Anglais → Français) :

Senator Bosa: Is it not true that when tobacco taxes went down, sales of nicotine patches were lowered considerably?
Le sénateur Bosa: N'est-il pas vrai que lorsque les taxes sur le tabac ont diminué, les ventes de timbres à nicotine ont chuté?

Hon. Paul Martin (Minister of Finance, Lib.): Mr. Speaker, the fact is that on January 1 taxes are going down. Taxes went down on July 1.
L'hon. Paul Martin (ministre des Finances, Lib.): Monsieur le Président, le fait est que le 1 janvier, les impôts vont diminuer, qu'ils ont diminué le 1 juillet et qu'ils diminueront de 3,9 milliards de dollars l'an prochain.

You'll see that every year tobacco advertising went down, smoking among 19- to 24-year-olds, the youngest group that they measured, went down.
Vous pouvez voir qu'à chaque année où la publicité du tabac a diminué, le tabagisme a également diminué chez les jeunes de 19 à 24 ans, le groupe d'âge le plus jeune que l'on ait mesuré.

When third parties are contracted to provide other services, for example repository systems or anti-tampering devices, the Regulation lays down clear criteria to assess their independence from the tobacco industry, which Member States and the Commission must apply.
Lorsque des tiers sont engagés pour fournir d'autres services, par exemple des systèmes d'entrepôts de stockage des données ou des dispositifs anti-manipulation, le règlement prévoit des critères clairs pour évaluer leur indépendance vis-à-vis de l'industrie du tabac, que les États membres et la Commission doivent appliquer.

The intention is to help Member States to narrow down their focus when deciding which countries to screen in more detail from a tax good governance perspective, which is the next step in the EU listing process.
Le but est d'aider les États membres à mieux cibler les pays à examiner de manière plus approfondie sous l'angle de la bonne gouvernance fiscale, ce qui constitue l’étape suivante dans le processus de constitution de la liste de l’Union.

the method to be used when calculating the adjustment for the loss absorbing capacity of technical provisions or deferred taxes, as laid down in Article 108.
la méthode à utiliser pour calculer l'ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques et des impôts différés, prévu à l'article 108.

We now know that the problem was due, to a much greater extent, to the fact that the three main tobacco manufacturers in Canada were, at the time, freely and deliberately supplying the contraband market, and that they simply stopped doing that once taxes went down in 1994.
On sait maintenant que le problème était plutôt dû au fait que les trois principaux fabricants de tabac canadiens ont agi, à l'époque, sans aucune contrainte que ce soit pour alimenter délibérément le marché de la contrebande et qu'ils ont tout simplement cessé de le faire après la baisse des taxes, en 1994.

When assessing the parent company’s share of the profits of its subsidiary as they arise the Member State of the parent company shall either exempt those profits or authorise the parent company to deduct from the amount of tax due that fraction of the corporation tax related to the parent company’s share of profits and paid by its subsidiary and any lower-tier subsidiary, subject to the condition that at each tier a company and its lower-tier subsidiary fall within the definitions laid down in Article 2 and meet the requirements provided for in Article 3, up to the limit of the amount of the corresponding tax due.
Lorsqu’il détermine la part des bénéfices de la filiale qui revient à la société mère au moment où naissent ces bénéfices, l’État membre de la société mère exonère ces bénéfices ou autorise la société mère à déduire du montant de l’impôt dû la fraction de l’impôt sur les sociétés afférente à la part des bénéfices de la société mère que sa filiale et toute sous-filiale ont acquittée, à condition qu’à chaque niveau la société et sa sous-filiale relèvent des définitions de l’article 2 et respectent les exigences prévues à l’article 3, dans la limite du montant dû de l’impôt correspondant.

When the taxes went down, the incentive was not there for many organized crime groups to participate.
Lorsque les taxes ont baissé, il ne valait pas la peine, pour de nombreux groupes criminels organisés, de faire le trafic du tabac.