Traduction de «eu tobacco budget could » (Anglais → Français) :

[42] In 2013 demand from New Entrepreneurs will exceed available budget: as of end-December 2012 there were about 950 New Entrepreneurs eligible for an exchange while the available budget could allow for about 930 exchanges.
[42] En 2013, la demande en provenance des nouveaux entrepreneurs excédera le budget disponible. Fin décembre 2012, 950 nouveaux entrepreneurs étaient admissibles à un échange, alors que le budget disponible permettait environ 930 échanges.

The EU budget and the European Monetary Fund could provide loans guaranteed by the EU budget; The EU budget could provide limited annually budgeted grant support; An insurance mechanism based on voluntary contributions from Member States could complement this support function.
le budget de l'UE et le Fonds monétaire européen pourraient fournir des prêts garantis par le budget de l'UE; le budget de l'UE pourrait fournir des subventions limitées, budgétisées annuellement; un mécanisme d'assurance basé sur des contributions volontaires des États membres pourrait compléter cette fonction de soutien.

Senator Lynch-Staunton: Would you agree that, as defined, lifestyle advertising can be applied to any kind of tobacco advertising; that all tobacco advertising could be described as lifestyle advertising because it suggests a form of lifestyle just by using the product itself?
Le sénateur Lynch-Staunton: Convenez-vous que, selon la définition, la publicité de style de vie peut s'appliquer à n'importe quelle publicité de tabac; que toute publicité de tabac peut être décrite comme une publicité de style de vie, car elle associe une forme de style de vie à la consommation du produit lui-même?

The Court recognised that "a Directive prohibiting the advertising of tobacco products could be adopted on the basis of Article 95 of the Treaty ".
La Cour reconnaît que: "L'article 95 du traité pourrait permettre l'adoption d'une directive interdisant la publicité des produits du tabac".

The Court clearly stated that a Directive prohibiting certain forms of advertising and sponsorship for tobacco products could be adopted on this basis (§ 98,111 and 117 of the Court's judgement).
La Cour indique clairement qu'une directive interdisant certaines formes de publicité et de parrainage en faveur des produits du tabac peut être adoptée sur cette base (points 98, 111 et 117 de l'arrêt).

After late decisions the programmes started with some delays which meant that not all the committed budget could be spent.
La lenteur des décisions s'est traduite par un retard de démarrage des programmes, avec pour conséquence que le budget engagé n'a pu être totalement dépensé.

It has to be examined how Eurojust staff could support the European Judicial Network's activities and whether the Eurojust budget could cover the European Judicial Network's needs.
Il faudra examiner comment le personnel d'Eurojust pourra soutenir les activités du Réseau Judiciaire Européen et dans quelle mesure le budget d'Eurojust pourrait couvrir les besoins de ce réseau.

2. A maximum of 20 % of the annual budget could be allocated to investment financing as described in Annex III. A maximum of 20 % of the annual budget could be allocated to the "Incentive scheme" as outlined in Article 4.
2. Un maximum de 20 % du budget annuel peut être affecté au financement des investissements décrits à l'annexe III. Un maximum de 20 % du budget annuel peut être affecté au système d'incitations décrit à l'article 4.

As hon. members will recall, one section of the Tobacco Act includes restrictions on the way tobacco companies could advertise and promote their financial sponsorship of events such as automobile racing, show jumping, musical events and so forth.
Les députés se souviendront qu'un article de la Loi sur le tabac prévoit des restrictions quant à ce que peuvent faire les compagnies de tabac en matière de publicité et de promotion dans leur commandite financière d'événements comme la course automobile, les compétitions de saut à ski, des concerts, etc.

It also asks whether tobacco consumption could be formally classified as a dependency, thus allowing it to be dealt with under the relevant Community action programmes.
Elle s'interroge sur la possibilité de considérer officiellement le tabagisme comme une dépendance en tant que telle, ce qui permettrait de traiter ce problème au titre des programmes d'action communautaire appropriés.