Vertaling van "restructuring measures could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

restructuring measure
mesure de restructuration

restructuring measure in the shipbuilding sector
mesure de restructuration du secteur de la construction navale

restructuring measure
mesure d'aménagement

they shall abstain from any measure which could
ils s'abstiennent de toutes mesures susceptibles de...

Fisheries Restructuring and Adjustment Measures
Mesures d'adaptation et de restructuration des pêches

Atlantic Fishery Restructuring and Adjustment Measures
Mesures de restructuration et d'adaptation de l'industrie des pêches [ MRAIP | Mesures d'adaptation et de restructuration des pêches de l'Atlantique ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Under the 1999 guidelines, no restructuring measure financed through state aid could be undertaken during the rescue phase.
Selon le principe des lignes directrices de 1999, aucune mesure de restructuration financée par des aides d'État ne pouvait être mise en œuvre pendant la phase de sauvetage.

At that time, the Commission temporarily approved the aid but opened an in-depth investigation to assess whether the bank could restore its viability on the basis of additional and deeper restructuring measures.
À l’époque, la Commission avait autorisé provisoirement l'aide, mais avait ouvert une enquête approfondie pour déterminer si la banque pouvait retrouver sa viabilité sur la base de mesures de restructuration supplémentaires et approfondies.

Acknowledging that the diversification of agriculture in the Azores could be advantageous and with a view, consequently, to facilitating such diversification, in particular with regard to the phasing out of the milk quota system, it is necessary to take appropriate measures to support the restructuring of the sugar sector in that region.
Étant donné que la diversification de l’agriculture dans les Açores pourrait être avantageuse et dans le but de faciliter dès lors cette diversification, notamment par rapport à la sortie du système des quotas de lait, il apparaît nécessaire de prendre des mesures appropriées afin de soutenir la restructuration du secteur du sucre dans cette région.

On 30 March 2004, the Commission started an investigation procedure as it had doubts whether the notified restructuring measures could be legally justified.
Le 30 mars 2004, la Commission a ouvert une procédure d'examen parce qu'elle avait des doutes sur la justification juridique des mesures de restructuration notifiées.

For the same reasons as mentioned above, the EIB and the EIF could be awarded a grant by the Commission to undertake technical assistance actions in the area of sustainable urban development or to support restructuring measures for sustainable economic activity in regions significantly affected by economic crisis.
Pour des raisons identiques à celles mentionnées plus haut, la BEI et le FEI pourraient se voir octroyer une subvention de la Commission pour entreprendre des actions d'assistance technique dans le domaine du développement urbain durable ou pour soutenir des mesures de restructuration en vue d'une activité économique durable dans les régions touchées de manière significative par la crise économique.

The Commission considers that these “Warranties and Indemnities” and the “Put Option” represent State aid and has assessed whether these measures could be approved under the Rescue and Restructuring Guidelines.
La Commission considère que ces garanties et indemnités, ainsi que l'option de vente, constituent des aides d'État; elle a examiné si ces mesures pouvaient être autorisées au regard des lignes directrices concernant les aides au sauvetage et à la restructuration.

Finally, the Commission doubts that the aid measures could be approved as restructuring aid because there is neither a restructuring plan nor a financial partner that would ensure return to long-term profitability of the company.
Enfin, la Commission doute que les mesures d'aide puissent être autorisées en tant qu'aide à la restructuration, vu l'absence à la fois de plan de restructuration et de partenaire financier susceptibles d'assurer le retour de l'entreprise à une rentabilité à long terme.

With this in mind, the "sales agent" measure could be restructured with the aim of encouraging coordination between producers, distributors and sales agents.
Dans cette optique, l'action Mandataires de ventes pourrait être restructurée avec pour objectif d'inciter à la coordination entre producteurs, distributeurs et mandataires de ventes.

It then considered whether the other restructuring measures notified by Italy could be declared compatible with the common market and in particular, whether they complied with the conditions set out in the guidelines on state aid for rescuing and restructuring firms in difficulty.
La Commission a ensuite examiné si les autres mesures de restructuration présentées par l'Italie pouvaient être déclarées compatibles avec le marché commun et notamment si elles respectent les conditions prévues dans les lignes directrices des aides d'Etat au sauvetage et à la restructuration des entreprises en difficulté.

The consultation will also help identify specific restructuring measures that could help deal with employment and social challenges, and help European companies improve competitiveness through innovation and a fast, but smooth adaptation to change.
La consultation permettra également d’identifier des mesures de restructuration spécifiques qui pourraient contribuer à apporter une réponse aux problèmes d’emploi et aux défis sociaux, et à aider les entreprises européennes à améliorer leur compétitivité grâce à l’innovation et à une adaptation au changement rapide, mais sans heurts.