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Traduction de «to rectify deficiencies detected » (Anglais → Français) :

2. Rules laid down in accordance with paragraph 1 shall include penalties for failure by a driver or operator to cooperate with the inspector and to rectify deficiencies detected during an inspection .

2. Les règles fixées conformément au paragraphe 1 comprennent des sanctions frappant un conducteur ou un exploitant qui refuse de coopérer avec l'inspecteur et de corriger les défaillances détectées lors d’un contrôle .


2. Rules laid down in accordance with paragraph 1 shall include penalties for failure by a driver or operator to cooperate with the inspector and to rectify deficiencies detected during an inspection.

2. Les règles fixées conformément au paragraphe 1 comprennent des sanctions frappant un conducteur ou un exploitant qui refuse de coopérer avec l'inspecteur et de corriger les défaillances détectées lors d’un contrôle.


Despite good progress for many EU flag states, Bulgaria and Slovakia remain on the grey list of flag states in terms of the number of their ships detained, or the number of deficiencies detected on board, whilst being checked when in port.

Si de nombreux États du pavillon membres de l'UE ont réalisé des avancées satisfaisantes, la Bulgarie et la Slovaquie demeurent sur la liste grise des États du pavillon en raison du nombre de leurs navires qui sont immobilisés ou du nombre des anomalies détectées à bord lors d'une inspection au port.


take into account flat rate or extrapolated corrections applied to the expenditure by the Member State for other serious deficiencies detected by the Member State when determining the residual risk for the Union budget.

tient compte des corrections forfaitaires ou extrapolées appliquées aux dépenses par l'État membre pour d'autres insuffisances graves qu'il a décelées lors de l'évaluation du risque résiduel pour le budget de l'Union.


183. Welcomes the Commission's correction mechanisms which appropriately address errors and deficiencies detected over a multiannual period and at closure; notes that one third of ERDF programmes had payments blocked in the course of 2012 and following 121 reservations pronounced in 2011, DG REGIO has interrupted payment deadlines for 63 programmes, issued 115 warning letters and initiated suspension procedures for 60 of those programmes;

183. se félicite des mécanismes de correction de la Commission qui permettent de remédier d'une manière adéquate aux erreurs et aux déficiences décelées sur une période de plusieurs années et lors de la clôture; constate que les paiements d'un tiers des programmes relevant du FEDER étaient bloqués au cours de l'année 2012 et que, à la suite des 121 réserves formulées en 2011, la DG REGIO a interrompu les délais de paiement pour 63 programmes, émis 115 lettres d'avertissement et engagé des procédures de suspension pour 60 de ces progr ...[+++]


Ombudsman calls on Commission to rectify deficiencies in Vienna airport investigation

Le Médiateur demande que la Commission rectifie les défauts de l'enquête concernant l'aéroport de Vienne


In addition to the suspension or withdrawal of approvals, the competent authorities should also be given the power to rectify deficiencies and to impose conditions.

En plus de leur droit de suspendre ou de retirer les agréments des usines et des établissements qu'elles contrôlent, les autorités compétentes devraient aussi avoir la possibilité de leur donner des consignes pour qu'ils corrigent les lacunes qu'elles ont relevées.


The measures I have described, which were taken to address the deficiencies detected in the review of our policies on lookouts, intelligence exchange and border controls, were adequate in light of the recommendations made by Justice O'Connor.

Les mesures que j'ai décrites, qui ont été prises pour régler les lacunes décelées lors de l'examen de nos politiques relatives aux avis de surveillance, à l'échange de renseignements et aux contrôles à la frontière, étaient adéquates à la lumière des recommandations formulées par le juge O'Connor.


The Court notes substantial progress in the Commission's implementation of administrative reform. The annual activity reports and declarations of the Directorates-General have improved; however Directors-General should provide more precision on their reserves on the effectiveness of internal control systems and better describe the deficiencies detected.

réserves relatives à l'efficience des systèmes de contrôle interne et décrire de manière plus détaillée les déficiences relevées.


Since the Court of Auditors' report in 1997, the Monitoring Committee and the implementing bodies have already taken measures to correct many of the deficiencies detected by the Court in this report, and the managing Authority has committed itself to review procedures further on the basis of the audit's findings".

Depuis le rapport de la Cour des comptes en 1997, le comité de suivi et les organismes d'exécution ont déjà pris des mesures en vue de remédier à bon nombre des déficiences constatées par la Cour dans son rapport et l'organe directeur s'est engagé à poursuivre le réexamen des procédures sur la base des conclusions de l'audit".




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'to rectify deficiencies detected' ->

Date index: 2023-04-10
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