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Vertaling van "inspector and to rectify deficiencies detected " (Engels → Frans) :

2. Rules laid down in accordance with paragraph 1 shall include penalties for failure by a driver or operator to cooperate with the inspector and to rectify deficiencies detected during an inspection .

2. Les règles fixées conformément au paragraphe 1 comprennent des sanctions frappant un conducteur ou un exploitant qui refuse de coopérer avec l'inspecteur et de corriger les défaillances détectées lors d’un contrôle .


2. Rules laid down in accordance with paragraph 1 shall include penalties for failure by a driver or operator to cooperate with the inspector and to rectify deficiencies detected during an inspection.

2. Les règles fixées conformément au paragraphe 1 comprennent des sanctions frappant un conducteur ou un exploitant qui refuse de coopérer avec l'inspecteur et de corriger les défaillances détectées lors d’un contrôle.


The inspector shall verify whether any deficiencies indicated in the previous technical roadside inspection report have been rectified.

Si une ou plusieurs défaillances sont signalées dans le précédent rapport de contrôle technique routier, l’inspecteur vérifie si elles ont ou non été corrigées.


If deficiencies are detected in areas of a vehicle that are referred to in Article 10(2), the inspector shall authorise the vehicle to be used in order to reach the closest workshop where those deficiencies can be rectified, on condition that the dangerous deficiencies have been fixed in such a way as to allow it to reach that workshop and that there is no immediate risk to the safety of occupants of the vehicle or other road users.

Si des défaillances sont constatées en ce qui concerne les aspects visés à l'article 10, paragraphe 2, l'inspecteur autorise que le véhicule puisse être conduit jusqu'à l'atelier de réparation le plus proche où ces défaillances critiques pourront être corrigées, à condition que le véhicule soit suffisamment remis en état pour parvenir jusqu'à l'atelier de réparation et qu'il ne constitue pas un danger immédiat pour la sécurité des occupants du véhicule ou d'autres usagers de la route.


If deficiencies are detected in areas of a vehicle that are referred to in Article 10(2), the inspector shall authorise the vehicle to be used in order to reach the closest workshop where those deficiencies can be rectified, on condition that the dangerous deficiencies have been fixed in such a way as to allow it to reach that workshop and that there is no immediate risk to the safety of occupants of the vehicle or other road users.

Si des défaillances sont constatées en ce qui concerne les aspects visés à l'article 10, paragraphe 2, l'inspecteur autorise que le véhicule puisse être conduit jusqu'à l'atelier de réparation le plus proche où ces défaillances critiques pourront être corrigées, à condition que le véhicule soit suffisamment remis en état pour parvenir jusqu'à l'atelier de réparation et qu'il ne constitue pas un danger immédiat pour la sécurité des occupants du véhicule ou d'autres usagers de la route.


3. The inspector shall not authorise a vehicle classified with dangerous deficiencies, to be used until such deficiencies have been rectified on the spot of the inspection.

3. L'inspecteur n'autorise pas l’exploitation d’un véhicule présentant des défaillances critiques tant que ces défaillances n’ont pas été corrigées sur le lieu du contrôle.


If it becomes evident that a commercial vehicle presents a serious risk to its occupants or other road users, the authority or inspector carrying out the inspection is empowered under Directive 2000/30/EC to prohibit the use of a vehicle until the dangerous deficiencies discovered have been rectified.

S'il devient évident que le véhicule utilitaire représente un risque important pour ses occupants ou pour les autres usagers de la route, la directive 2000/30/CE autorise l'autorité ou l'inspecteur qui effectue le contrôle technique routier à suspendre l'utilisation du véhicule jusqu'à la réparation des défauts dangereux décelés.


When exercising his professional judgment as to whether or not a ship should be detained, the inspector shall apply the criteria set out in Annex VI. In this respect, the ship shall be detained, if not equipped with a functioning voyage data recorder system, when its use is compulsory in accordance with Annex XII. If this deficiency cannot be readily rectified in the port of detention, the competent authority may allow the ship t ...[+++]

Pour déterminer si un navire doit être immobilisé ou non, l'inspecteur applique les critères énoncés à l'annexe VI. Dans ce contexte, le navire est immobilisé s'il n'est pas équipé d'un dispositif d'enregistrement des données du voyage en état de marche lorsque son utilisation est prescrite par l'annexe XII. S'il ne peut être remédié aisément à cette anomalie dans le port où le navire est immobilisé, l'autorité compétente peut au ...[+++]


Consequently, the inspection report produced by the inspector on completion of an inspection, a more detailed inspection or an expanded inspection should state which parts of the ship have already been inspected; the inspector at the following port of call will thus be able, where appropriate, to decide to refrain from inspecting a part of the ship if no deficiency was detected during the previous inspection.

Par conséquent, le rapport d'inspection rédigé par l'inspecteur à l'issue d'une inspection, d'une inspection détaillée ou d'une inspection renforcée devrait comporter l'indication des parties du navire qui ont déjà été inspectées. L'inspecteur du port suivant où le navire fait escale pourra ainsi, le cas échéant, décider de ne pas inspecter une partie du navire lorsqu'aucune anomalie n'y a été décelée lors de l'inspection précédente.


The ship is detained if its deficiencies are sufficiently serious to merit an inspector returning to satisfy himself that they have been rectified before the ship sails.

Le navire est immobilisé si ses anomalies sont suffisamment graves pour qu'un inspecteur doive retourner au navire pour s'assurer qu'elles ont été corrigées avant l'appareillage du navire.




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Date index: 2021-10-17
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