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Vertaling van "time served would still create " (Engels → Frans) :

Further, even a system of 1.5 to-one credit for time served would still create inequality for the relatively small number of prisoners who serve less than two-thirds of their sentence.

Par ailleurs, même un système de crédit d'un jour et demi pour un jour de détention créerait quand même une inégalité pour le nombre relativement faible de prisonniers qui purgent moins des deux tiers de leur peine.


I close by saying that it is extremely sad and troublesome that after all this time we would still have the kind of attack launched by a member of the New Democratic Party against any member of the House.

En terminant, je dirai qu'il est extrêmement regrettable et troublant qu'au bout de tous ces efforts, nous fassions encore l'objet des critiques acerbes du député néo-démocrate.


Mr President, although it has been said several times, I would still like to underline again that the success of the directive will depend on its speedy implementation in the Member States.

Monsieur le Président, bien que cela ait été dit à plusieurs reprises, je souhaite insister sur le fait que le succès de la directive dépendra de la rapidité de sa mise en œuvre rapide dans les États membres.


Mr President, although it has been said several times, I would still like to underline again that the success of the directive will depend on its speedy implementation in the Member States.

Monsieur le Président, bien que cela ait été dit à plusieurs reprises, je souhaite insister sur le fait que le succès de la directive dépendra de la rapidité de sa mise en œuvre rapide dans les États membres.


(26) Likewise, in view of the need to avoid a regulatory vacuum in a sector characterised by its fast-moving nature, if adoption of the re-notified draft measure would still create a barrier to the single market or be incompatible with Community law, the Commission, after having consulted BERT , should be able to require the national regulatory authority concerned to impose a specific remedy within a specified time.

(26) De même, compte tenu de la nécessité d'éviter un vide réglementaire dans un secteur caractérisé par sa rapidité d'évolution, si l'adoption du projet de mesure renotifié constitue toujours une entrave au marché unique ou si elle est incompatible avec le droit communautaire, la Commission, après consultation du BERT , doit pouvoir exiger de l'autorité de régulation nationale concernée qu'elle impose une solution précise dans un délai imparti.


If this provision had been in effect at the time, taxpayers would still not know that their money had been siphoned off from the sponsorship program and funnelled into the Liberal Party.

Si cette disposition avait été en vigueur à l'époque, les contribuables ne sauraient toujours pas que leur argent a été siphonné hors du programme de commandites pour enrichir le Parti libéral.


Even though it has since been amended four times, it would still appear to be a potentially good basis for further democratic changes in the country.

Bien qu’amendée à quatre reprises depuis lors, elle demeurerait potentiellement une bonne base en vue de nouveaux changements démocratiques dans le pays.


It is undoubtedly not enough, yet even a sum five times greater would still be much cheaper than going to the expense of repairing the effects of a lack of democracy.

À n’en pas douter, ce montant est insuffisant; même quintuplée, cette somme serait toujours inférieure aux dépenses nécessaires à la réparation des conséquences d’un manque de démocratie.


That discretion would still exist, albeit in a more confined manner. Discretion to go to two or three credit for remand time served would not be there, but your statement that it would eliminate judicial discretion is a severe overstatement.

Les juges n'auraient plus le pouvoir discrétionnaire d'octroyer un crédit de deux ou trois jours pour chaque jour passé en détention provisoire, mais vous exagérez énormément lorsque vous affirmez que le projet de loi éliminerait la discrétion judiciaire.


Do you not feel uncomfortable with the fact that time served would be the same for someone who kills one person versus someone who kills two or three people?

Est-ce que vous ne ressentez pas un malaise vis-à-vis du fait que le temps purgé soit à peu près le même pour quelqu'un qui tue une personne et quelqu'un qui tue deux ou trois personnes?




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'time served would still create' ->

Date index: 2022-08-31
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