Traduction de «remand time served » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

time already served [ TAS | time served ]
temps déjà passé

time served
durée de l'incarcération

credit with time served
le temps passé en isolement tient lieu de peine

taking account of pre-trial detention | taking the period on remand into account | backdating the sentence to the time of remand
imputation de la détention avant jugement | imputation de la détention préventive

to serve one's sentence | to serve one's time
exécuter une peine | purger une condamnation | purger une peine | subir une peine

Definition: Syndromes in which the predominant manifestation is some form of tic. A tic is an involuntary, rapid, recurrent, nonrhythmic motor movement (usually involving circumscribed muscle groups) or vocal production that is of sudden onset and that serves no apparent purpose. Tics tend to be experienced as irresistible but usually they can be suppressed for varying periods of time, are exacerbated by stress, and disappear during sleep. Common simple motor tics include only eye-blinking, neck-jerking, shoulder- shrugging, and facial grimacing. Common simple vocal tics include throat-clearing, barking, sniffing, and hissing. Common complex tics include hitting oneself, jumping, and hopping. Common complex vocal tics include the repetition of particular words, and sometimes the use of socially unacceptable (often obscene) words (coprolalia), and the repetition of one's own sounds or words (palilalia).
Définition: Syndromes, caractérisés par la présence, au premier plan, d'un tic. Un tic est un mouvement moteur ou une vocalisation involontaire, rapide, récurrent et non rythmique (impliquant habituellement des groupes musculaires déterminés), survenant brusquement et sans but apparent. Les tics sont habituellement ressentis comme étant irrépressibles, mais peuvent en général être supprimés durant une période de temps variable. Ils sont souvent exacerbés par le stress et disparaissent durant le sommeil. Les tics moteurs simples banals comportent le clignement des yeux, les mouvements brusques du cou, les haussements d'épaules et les grimaces. Les tics vocaux simples banals comportent le râclement de gorge, l'aboiement , le reniflement et le sifflement. Les tics moteurs complexes banals concernent le fait de se frapper, de sauter et de sautiller. Les tics vocaux complexes banals comprennent la répétition de mots particuliers, avec parfois emploi de mots socialement réprouvés, souvent obscènes (coprolalie) et la répétition de ses propres sons ou mots (palilalie).

serve time
cuisson-service

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Parliamentary Budget Officer was there to try to explain to us some of the predictable consequences of having many of these bills with mandatory minimum sentences and doing away with the credit for time served in a remand bill and the predictable explosion in incarceration.
Le directeur parlementaire du budget est venu essayer de nous expliquer certaines des conséquences prévisibles qu'auront ces nombreux projets de loi qui prévoient des peines minimales obligatoires et l'abandon de la pratique consistant à compter en double le temps passé en détention préventive, et nous parler de l'explosion prévisible de la population carcérale.

That discretion would still exist, albeit in a more confined manner. Discretion to go to two or three credit for remand time served would not be there, but your statement that it would eliminate judicial discretion is a severe overstatement.
Les juges n'auraient plus le pouvoir discrétionnaire d'octroyer un crédit de deux ou trois jours pour chaque jour passé en détention provisoire, mais vous exagérez énormément lorsque vous affirmez que le projet de loi éliminerait la discrétion judiciaire.

These changes may be a reflection of what we have just seen in the corrections data: an increasing use of remand, increasing time spent in remand and decreasing time served in provincial-territorial sentence custody.
Cette évolution peut refléter celle que nous avons observée dans les données sur le secteur correctionnel : recours accru à la détention provisoire; augmentation de la durée de détention provisoire; diminution de la durée de la détention après condamnation dans les établissements provinciaux et territoriaux.

Provincial attorneys general and correctional ministers are in strong support of limiting credit for time served while awaiting trial and sentencing in order to reduce the growing size of their remand population.
Les procureurs généraux des provinces et les ministres responsables des services correctionnels sont tout à fait d'accord pour limiter le crédit accordé pour la détention sous garde avant le prononcé de la sentence afin de faire diminuer la population en détention provisoire.

The former Attorney General of British Columbia, Mr. Oppal, knew of a case where the accused did not want to apply for bail because he wanted to rack up points, like credits, for time served in remand.
L'ancien procureur général de la Colombie-Britannique, M. Oppal, m'a parlé d'une affaire où l'accusé ne voulait pas demander sa libération sous caution parce qu'il voulait accumuler des points, des crédits, pour le temps qu'il passait en détention provisoire.