Traduction de «threshold and were therefore denied » (Anglais → Français) :

He argued that requiring a party to nominate 50 candidates before it could be declared a registered party, and thus before having tis name appear on the ballot, violated section 3 of the Canadian Charter of Rights and Freedoms since smaller parties could not achieve this threshold and were therefore denied some of the financial benefits accorded to registered parties.
Selon lui, le fait d'obliger un parti à présenter 50 candidats avant d'avoir le statut de parti enregistré—et donc également avant d'avoir son nom inscrit sur le bulletin de vote—contrevenait à l'article 3 de la Charte des droits et libertés puisque les petits partis n'arrivaient pas à atteindre ce seuil et se voyaient donc refuser des avantages financiers accordés aux partis enregistrés.

In the present case of investment aid to Nexen, the Commission verified that the thresholds were not exceeded and all relevant criteria were being complied with, therefore there was no need to carry out such an in-depth investigation.
Dans le cas de l’aide en faveur de l'usine de NEXEN, la Commission a vérifié que les seuils n’étaient pas dépassés et que tous les critères applicables étaient respectés et, partant, qu’il n’y avait pas lieu de procéder à une telle enquête approfondie.

(B) Whereas the Spanish authorities seek to derogate from the threshold of 500 redundancies over four months as laid down in Article 2 (a); whereas the Spanish authorities claim that the dismissals were gradually phased to reduce its impact on the territory and therefore the 500 redundancies threshold could not be reached with the reference period;
(B) considérant que les autorités espagnoles demandent de pouvoir déroger à l'article 2, point a), qui fixe normalement le seuil de licenciement à au moins 500 salariés sur une période de quatre mois; que les autorités espagnoles affirment qu'il a été procédé aux licenciements de façon progressive afin de réduire leur incidence sur le territoire concerné, ce qui n'a pas permis d'atteindre le minimum de 500 licenciements;

1. Strongly condemns all convictions on the basis of the criminal charge of ‘mass rioting’ and finds them arbitrary and politically motivated; emphasises that according to reports the authorities have failed to prove the guilt of the accused, that the trials were held behind closed doors, that detainees were denied the opportunity to call their witnesses and to meet discreetly and on a regular basis with their legal representatives, that the lawyers of the accused received several warnings from the Ministry of Justice and that some of them have been disbarred; declares, therefore, that the trials were not conducted in an impartial manner;
1. condamne fermement toute condamnation pour les délit de rébellion en groupe et estime de telles condamnations arbitraires et motivées par la politique; souligne, selon les faits rapportés, que les autorités ne sont pas parvenues à apporter la preuve de la culpabilité des accusés, que les procès ont eu lieu à huis clos, que les détenus se sont vu refuser la possibilité de citer leurs témoins et de s'entretenir à volonté et sur ​​une base régulière avec leurs représentants légaux, que les avocats des accusés ont reçu plusieurs avertissements du ministère de la Justice et que certains d'entre eux ont été radiés du barreau; déclare dès lors que ces procès n'ont pas été menés de manière impartiale;

Despite having been confronted with proof that the territory and agents of various Member States are implicated in the kidnap and torture of terrorism suspects, who were therefore denied justice, the European Council, and the Portuguese Presidency in particular, have done nothing to date to properly find out what happened, to apportion blame and to prevent such criminal actions happening again.
Malgré qu'il leur ait été présenté des preuves selon lesquelles le territoire de divers États membres a été utilisé par des agents de ces pays pour enlever et torturer des personnes suspectées de terrorisme, à qui on a donc refusé l'accès à la justice, le Conseil européen et la présidence portugaise en particulier n'ont toujours rien fait pour dûment s'enquérir de ce qui s'est passé, pour déterminer les responsabilités ni chercher à empêcher que de tels actes criminels ne se reproduisent.

The major conclusions of that opinion were, first, that, as concerns excess intake of hormone residues and their metabolites, and in view of the intrinsic properties of hormones and the epidemiological findings, a risk to the consumer has been identified with different levels of conclusive evidence for the six hormones evaluated. Second, for the six hormones endocrine, developmental, immunological, neurobiological, immunotoxic, genotoxic and carcinogenic effects could be envisaged and, of the various susceptible risk groups, prepubertal children is the group of greatest concern and, third, in view of the intrinsic properties of the hormones and taking into account epidemiological findings, no threshold levels and, therefore, no Acceptable Daily Intake (ADI) can be established for any of the six hormones evaluated when they are administered to bovine animals for growth promotion purposes.
Il indiquait dans ses conclusions essentielles que, premièrement, en ce qui concerne les doses excessives de résidus d'hormones et de leurs métabolites, et eu égard aux propriétés intrinsèques des hormones et aux résultats des études épidémiologiques, un risque pour le consommateur a été constaté à divers degrés de preuve concluante pour les six hormones évaluées; deuxièmement, que des effets endocriniens, sur la croissance, immunologiques, neurobiologiques, immunotoxiques, génotoxiques et cancérogènes pourraient être envisagés pour les six hormones et que, parmi les divers groupes à risque, les enfants prépubères forment le groupe le plus préoccupant; et troisièmement, qu'eu égard aux propriétés intrinsèques des hormones et aux résultats des examens épidémiologiques, aucune dose journalière admissible (DJA) ne peut être définie pour aucune des six substances évaluées lorsqu'elles sont administrées aux bovins en vue de stimuler leur croissance.

We have been extremely disappointed by the procedures in this trial: lawyers from Avocats sans Frontières were denied visas, and therefore were not able to be present in court or to assist their clients in line with the normal international standards of law.
Nous avons été extrêmement déçus par les procédures dans cette affaire: les avocats d’Avocats Sans Frontières, qui se sont vus refuser leurs visas, n’ont donc pu ni être présents au tribunal, ni assister leurs clients conformément aux normes juridiques internationales en vigueur.

Strangely, those who deny the historical truth do not have an answer to explain exactly who was leading the rebellion and who these rebels were, since the vast majority of young men had been conscripted into the Ottoman army and could therefore not take part in a rebellion or a civil war.
Étrangement, ceux qui nient la vérité historique n'ont pas de réponse pour expliquer qui exactement dirigeait cette rébellion et qui étaient ces rebelles, puisque la grande majorité des jeunes hommes étaient conscrits dans l'armée ottomane. Ils ne pouvaient donc pas participer à une rébellion ou à une guerre civile.

I do not believe that anyone in this Chamber would deny that recent events in East Timor were totally predictable and therefore to some extent preventable.
Je ne pense pas que quelqu'un dans ce Parlement nierait que les récents événements survenus au Timor oriental étaient totalement prévisibles et donc qu'ils auraient pu être en partie évités.

There were cases where a small group of members left a political party to form their own, but they never reached the threshold of 12 and therefore never asked to be recognized as a formal group.
Il y a des cas où un petit groupe de députés a quitté un parti politique pour former le leur, mais ils n'ont jamais atteint le seuil de 12 et n'ont donc jamais demandé à être reconnus comme groupe officiel.