Vertaling van "detainees were denied " (Engels → Frans) :

Some of the principal features of international law which were codified in the 1949 Geneva Conventions forbid acquisition of territory through military action or war; transfer of civilian population of a conquering power to the occupied territory; imposition of collective penalties upon an occupied population; interference with the welfare of the occupied population such that it would deny them access to food, relief goods or medical care; denial of fundamental legal rights to detainees or their transfer from the occupied territories; interference with the private property rights of the occupied population; or imposition of security measures upon the occupied population any greater than the absolute minimum required to ensure law and order.
Certaines des principales caractéristiques du droit international qui ont été codifiées dans les conventions de Genève de 1949 interdisent l'acquisition de territoires par des mesures militaires ou la guerre; le transfert des populations civiles d'une puissance conquérante aux territoires occupés; l'imposition de pénalités collectives à une population occupée; l'ingérence dans le bien-être de la population occupée de manière à la priver de nourriture, de secours ou de soins médicaux; le déni des droits juridiques fondamentaux des personnes détenues ou leur transfert des territoires occupés; l'ingérence dans les droits de la propriété privée de la population occupée; ou l'imposition de mesures de sécurité à la population occupée, qui dépassent le minimum absolu exigé pour assurer le maintien de l'ordre.

1. Strongly condemns all convictions on the basis of the criminal charge of ‘mass rioting’ and finds them arbitrary and politically motivated; emphasises that according to reports the authorities have failed to prove the guilt of the accused, that the trials were held behind closed doors, that detainees were denied the opportunity to call their witnesses and to meet discreetly and on a regular basis with their legal representatives, that the lawyers of the accused received several warnings from the Ministry of Justice and that some of them have been disbarred; declares, therefore, that the trials were not conducted in an impartial manner;
1. condamne fermement toute condamnation pour les délit de rébellion en groupe et estime de telles condamnations arbitraires et motivées par la politique; souligne, selon les faits rapportés, que les autorités ne sont pas parvenues à apporter la preuve de la culpabilité des accusés, que les procès ont eu lieu à huis clos, que les détenus se sont vu refuser la possibilité de citer leurs témoins et de s'entretenir à volonté et sur ​​une base régulière avec leurs représentants légaux, que les avocats des accusés ont reçu plusieurs avertissements du ministère de la Justice et que certains d'entre eux ont été radiés du barreau; déclare dès lors que ces procès n'ont pas été menés de manière impartiale;

D. whereas on 18 October 2012 four men were detained for defaming the Bahraini King on a social networking site and whereas, during their arrest, security forces confiscated their computers and other electronic equipment; whereas all the detainees denied any wrongdoing;
D. considérant que, le 18 octobre 2012, quatre hommes ont été placés en détention sur la base d'accusations de diffamation à l'encontre du roi de Bahreïn sur un réseau social et que, pendant leur détention, les forces de sécurité ont confisqué leurs ordinateurs et autres équipements électroniques; considérant que tous les détenus ont affirmé n'avoir rien à se reprocher;

The government was wrong to continue, inexplicably, to say that it was “premature” to talk about repatriating Mr. Khadr, even after the Supreme Court of the United States ruled that detainees like him had been denied their right to a full and fair trial, even after the Supreme Court of Canada ruled that the practices at Guantanamo were in contravention of international law, even after proof of “enhanced interrogation” and violence in detention surfaced, and even after we knew with certainty that the new American government would close Guantanamo.
Le gouvernement avait tort quand il s'est obstiné, inexplicablement, à répéter qu'il était «prématuré» d'envisager le rapatriement de M. Khadr, même après que la Cour suprême des États-Unis eut jugé que les détenus comme lui avaient été privés de leur droit à un procès en bonne et due forme. Même après que la Cour suprême du Canada eut jugé que les pratiques de Guantanamo contrevenaient au droit international, même après que des preuves d'«interrogatoires musclés» et de violence en détention eurent fait surface, même après qu'on eut su avec certitude que le nouveau gouvernement américain fermerait la prison de Guantanamo.

In any event, in this particular case, I think what we're talking about— We think the minister must have known, or should have known, what his own departmental officials, you, must have known, that five years in a row these very common human rights reports that you denied the existence of, or your staff did on your behalf, said specifically that these detainees were being tortured, that there were extrajudicial killings, etc.
Quoi qu'il en soit, dans ce cas particulier, je pense que ce dont il s'agit ici. Nous pensons que le ministre doit avoir su, ou aurait dû savoir, ce que les fonctionnaires de son propre ministère, vous-même, saviez, que pendant cinq années subséquentes, ces rapports très courants sur les droits de la personne dont vous avez nié l'existence ou dont votre personnel a nié l'existence en votre nom, disaient spécifiquement que ces détenus subissaient de la torture, qu'il y avait des exécutions extrajudiciaires, etc.