Vertaling van "achieve this threshold and were therefore denied " (Engels → Frans) :

He argued that requiring a party to nominate 50 candidates before it could be declared a registered party, and thus before having tis name appear on the ballot, violated section 3 of the Canadian Charter of Rights and Freedoms since smaller parties could not achieve this threshold and were therefore denied some of the financial benefits accorded to registered parties.
Selon lui, le fait d'obliger un parti à présenter 50 candidats avant d'avoir le statut de parti enregistré—et donc également avant d'avoir son nom inscrit sur le bulletin de vote—contrevenait à l'article 3 de la Charte des droits et libertés puisque les petits partis n'arrivaient pas à atteindre ce seuil et se voyaient donc refuser des avantages financiers accordés aux partis enregistrés.

The preceding years 2008 and 2009 were affected by a collapse in demand during the global economic crisis, and the profit achieved in these years can therefore not be considered to be achieved in normal conditions of competition.
Les années précédentes (2008 et 2009) ont été marquées par une chute de la demande durant la crise économique mondiale; l'on ne peut donc pas considérer que le bénéfice généré au cours de cette période a été réalisé dans des conditions normales de concurrence.

Therefore, the existence of a ‘self-assessment’ tax system does not contradict the Commission's view that the requests made by the companies relating to the deduction of financial goodwill in the context of indirect shareholding acquisitions were systematically denied.
Par conséquent, l'existence d'un système fiscal d'autoliquidation ne contredit pas l'argumentation de la Commission selon laquelle les demandes présentées par les entreprises concernant la déduction de la survaleur financière dans le contexte de prises de participations indirectes ont été systématiquement rejetées.

This run-off type of system would result in every member of the House being mandated to achieve at least a 50% threshold in the electoral district for which they were running.
Selon ce genre de système, chaque député devrait au moins atteindre le seuil de 50 p. 100 dans la circonscription où il se présente.

Third, Premier Tobin has given his assurance that this amendment to Term 17 will achieve the kind of educational reform that Newfoundlanders and Labradorians were told, and therefore believed, they were voting for in the referendum of September 1995.
Troisièmement, le premier ministre Tobin a garanti que cette modification de la clause 17 permettra de réaliser la sorte de réforme de l'enseignement qui a été promise aux habitants de Terre-Neuve et du Labrador et en faveur de laquelle ils ont donc cru s'exprimer lors du référendum de septembre 1995.

The major conclusions of that opinion were, first, that, as concerns excess intake of hormone residues and their metabolites, and in view of the intrinsic properties of hormones and the epidemiological findings, a risk to the consumer has been identified with different levels of conclusive evidence for the six hormones evaluated. Secondly, for the six hormones endocrine, developmental, immunological, neurobiological, immunotoxic, genotoxic and carcinogenic effects could be envisaged and, of the various susceptible risk groups, prepubertal children constitute the group of greatest concern and, third, in view of the intrinsic properties of the hormones and taking into account epidemiological findings, no threshold levels and, therefore, no acceptable daily intake (ADI) can be established for any of the six hormones evaluated when they are administered to bovine animals for growth promotion purposes.
Il indiquait dans ses conclusions essentielles que, premièrement, en ce qui concerne les doses excessives de résidus d'hormones et de leurs métabolites, et eu égard aux propriétés intrinsèques des hormones et aux résultats des études épidémiologiques, un risque pour le consommateur a été constaté à divers degrés de preuve concluante pour les six hormones évaluées; deuxièmement, que des effets endocriniens, sur la croissance, immunologiques, neurobiologiques, immunotoxiques, génotoxiques et cancérogènes pourraient être envisagés pour les six hormones et que, parmi les divers groupes à risque, les enfants prépubères forment le groupe le plus préoccupant; et troisièmement, qu'eu égard aux propriétés intrinsèques des hormones et aux résultats des examens épidémiologiques, aucune dose journalière admissible (DJA) ne peut être définie pour aucune des six substances évaluées lorsqu'elles sont administrées aux bovins en vue de stimuler leur croissance.

We have been extremely disappointed by the procedures in this trial: lawyers from Avocats sans Frontières were denied visas, and therefore were not able to be present in court or to assist their clients in line with the normal international standards of law.
Nous avons été extrêmement déçus par les procédures dans cette affaire: les avocats d’Avocats Sans Frontières, qui se sont vus refuser leurs visas, n’ont donc pu ni être présents au tribunal, ni assister leurs clients conformément aux normes juridiques internationales en vigueur.

The major conclusions of that opinion were, first, that, as concerns excess intake of hormone residues and their metabolites, and in view of the intrinsic properties of hormones and the epidemiological findings, a risk to the consumer has been identified with different levels of conclusive evidence for the six hormones evaluated. Second, for the six hormones endocrine, developmental, immunological, neurobiological, immunotoxic, genotoxic and carcinogenic effects could be envisaged and, of the various susceptible risk groups, prepubertal children is the group of greatest concern and, third, in view of the intrinsic properties of the hormones and taking into account epidemiological findings, no threshold levels and, therefore, no Acceptable Daily Intake (ADI) can be established for any of the six hormones evaluated when they are administered to bovine animals for growth promotion purposes.
Il indiquait dans ses conclusions essentielles que, premièrement, en ce qui concerne les doses excessives de résidus d'hormones et de leurs métabolites, et eu égard aux propriétés intrinsèques des hormones et aux résultats des études épidémiologiques, un risque pour le consommateur a été constaté à divers degrés de preuve concluante pour les six hormones évaluées; deuxièmement, que des effets endocriniens, génétiques, immunologiques, neurobiologiques, immunotoxiques, génotoxiques et cancérogènes pourraient être envisagés pour les six hormones et que, parmi les divers groupes à risques, les enfants prépubères forment le groupe le plus préoccupant; et troisièmement, qu'eu égard aux propriétés intrinsèques des hormones et aux résultats des examens épidémiologiques, aucune dose journalière admissible (DJA) ne peut être définie pour aucune des six substances évaluées lorsqu'elles sont administrées aux bovins en vue de stimuler leur croissance.

The key points in the conciliation discussions were the nature of the obligation under the Directive to achieve the target values for concentrations of ozone in ambient air by 2010, the maximum period for which thresholds may be exceeded, and the introduction of a cut-off date for achieving long-term objectives.
Les points clés de la conciliation ont été la nature de l'obligation prévue par la directive pour atteindre en 2010 les valeurs cibles pour les concentrations d'ozone dans l'air ambiant, la durée maximale de dépassement des seuils et l'introduction d'une date butoir pour atteindre les objectifs à long terme.

France, Italy and Sweden, for instance, felt that the thresholds were quite high and therefore unlikely to guarantee a sufficient level of protection ; according to these three Member States, the thresholds should therefore be revised downwards.
Pour la France, l'Italie ou la Suède, par exemple, ces seuils sont considérés comme assez élevés, et donc non susceptibles d'assurer une protection suffisante ; selon ces trois Etats membres, les seuils devraient donc être révisés à la baisse.