Vertaling van "three sub-measures which " (Engels → Frans) :

49. Reiterates the importance of introducing, without delay, procedural, administrative and financial simplification measures into current management of FP7, such as those identified in Parliament's resolution of 11 November 2010; welcomes the Commission Decision of 24 January 2011 introducing three simplification measures, as well as the creation of the Unique Registration Facility; calls on the Commission to rapidly implement these measures in a uniform way and to investigate where additional simplification measures are still possible; regrets the serious problems of interpretation and legal uncertainty for the participants of FP7 and reiterates its wish to see current legal proceedings between the Commission and beneficiaries across all of the framework programmes settled quickly, while respecting the principle of responsible management of public money; asks the Commission to allow beneficiaries to consult the Research Clearing Committee during or after a project to clarify issues related to cost calculation, rules for participation and audits, including ex-post audits; stresses the need to preserve what works well and only change the rules which need to be adapted;
49. réitère l'importance d'introduire sans délai des mesures de simplification procédurales, administratives et financières dans la gestion actuelle du PC7, par exemple celles identifiées dans la résolution du Parlement du 11 novembre 2010; se félicite de la décision de la Commission du 24 janvier 2011 introduisant trois mesures de simplification ainsi que de la création du système d'enregistrement unique (Unique Registration Facility - URF); demande à la Commission de mettre rapidement en œuvre ces mesures de manière uniforme et de déterminer si des mesures de simplification supplémentaires demeurent possibles; regrette les graves problèmes d'interprétation et d'insécurité juridique pour les participants du PC7 et réitère sa volonté que les procédures légales actuellement en cours entre la Commission et les bénéficiaires sur tous les programmes-cadres soient soldées rapidement en respectant le principe d'une gestion responsable de l'argent public; demande à la Commission d'autoriser les bénéficiaires à consulter le comité de clarification pour la recherche pendant et après la mise en œuvre d'un projet pour clarifier certaines questions liées au calcul des coûts, aux règles de participation et aux audits (y compris ex post); souligne la nécessité de préserver ce qui fonctionne correctement et de ne changer que les règles qui doivent être adaptées;

2) Agri-Environment; This measure is the sole compulsory measure for implementation and it has been divided into three sub-measures, including reduction of the incidence of soil erosion, increasing bio-diversity, enhancing local indigenous species and promoting “Organic Farming” as a new alternative type of cropping.
2) Mesure agroenvironnementale: il s'agit de la seule mesure d'exécution obligatoire ; elle a été divisée en trois sous-mesures, comprenant la réduction de l'incidence de l'érosion des sols, l'augmentation de la diversité biologique, le développement des espèces indigènes locales et la promotion de «l’agriculture biologique» en tant que nouveau type de culture alternative.

The third point actually consists of three sub-measures which I will outline briefly: first of all the European Union and the countries of the OECD need to lay down clear objectives on renewable sources of energy.
Troisième axe qui, en fait, est constitué de trois mesures : brièvement, il faut d'abord que l'Union européenne et les pays de l'OCDE établissent des objectifs clairs en matière d'énergie renouvelable.

The Council welcomes the main elements of the budgetary framework put in place by the new government, which inter alia encompass the use of separate expenditure ceilings defined in real terms for the three sub-sectors of government defined, the rule that extra revenues should be exclusively used to reduce the deficit (or the debt should the deficit disappear), and the requirement that a development of the general government deficit that would imply a violation of the Stability and Growth Pact has to be countered by additional measures.
Le Conseil se félicite des principaux éléments contenus dans le cadre budgétaire mis en place par le nouveau gouvernement, qui prévoient notamment un plafonnement des dépenses en termes réels pour chacun des trois sous-secteurs de l'administration, la règle selon laquelle les éventuelles recettes supplémentaires seront intégralement affectées à la correction du déficit (ou de la dette si le déficit était entièrement corrigé), et l'obligation de prendre des mesures supplémentaires si nécessaire pour éviter une détérioration du déficit public qui enfreindrait le pacte de stabilité et de croissance.

We have noted these gaps and diagnosed the risk of a digital divide, as it is referred to in the current debate raging in America, which is why, ladies and gentlemen – and I shall perhaps come back to this later – I chose to propose, on the Commission's behalf, that two out of three innovative measures, two major priorities, should be geared to this digital divide, mainly by taking account of the poorest or most remote regions.
Donc, nous avons constaté ces écarts, diagnostiqué ce risque de fracture numérique, de la digital divide, comme on dit dans le grand débat américain actuellement, et c'est pour cette raison, Mesdames, Messieurs - j'y reviendrai peut-être tout à l'heure - que j'ai choisi de proposer, au nom de la Commission, que deux des actions innovatrices sur trois, deux des grandes priorités, soient axées sur cette fracture numérique, notamment en pensant aux régions les plus pauvres ou les plus périphériques.

We have noted these gaps and diagnosed the risk of a digital divide, as it is referred to in the current debate raging in America, which is why, ladies and gentlemen – and I shall perhaps come back to this later – I chose to propose, on the Commission's behalf, that two out of three innovative measures, two major priorities, should be geared to this digital divide, mainly by taking account of the poorest or most remote regions.
Donc, nous avons constaté ces écarts, diagnostiqué ce risque de fracture numérique, de la digital divide , comme on dit dans le grand débat américain actuellement, et c'est pour cette raison, Mesdames, Messieurs - j'y reviendrai peut-être tout à l'heure - que j'ai choisi de proposer, au nom de la Commission, que deux des actions innovatrices sur trois, deux des grandes priorités, soient axées sur cette fracture numérique, notamment en pensant aux régions les plus pauvres ou les plus périphériques.

The seven measures covered by the procedure can be divided into three groups - those which were granted only in the past and which have now ceased (three measures), one which is not conferring any current benefit on the PMU (exemption from company tax) and three which are ongoing operating aids: - treasury facilities (deferment, on a temporary basis, of the payment of certain charges which are levied on horse race betting) - exemption from the usual one-month delay rule for VAT payment - exemption from the social housing levy paid by employers The Commission has decided to require the French authorities to immediately suspend payment of these three aid measures and to inform it within 15 days of the measures taken to comply with this request.
Les sept mesures couvertes par la procédure peuvent être subdivisées en trois groupes : celles qui ont été accordées uniquement dans le passé et qui sont aujourd'hui supprimées (trois mesures), une mesure qui ne se traduit pas par un bénéfice véritable pour le PMU (exonération de l'impôt sur les sociétés) et trois qui constituent des aides au fonctionnement ayant actuellement cours : - des facilités de trésorerie (délais accordés, de façon temporaire, pour le paiement de certains prélèvements sur les courses de chevaux); - l'exonération de la règle du décalage d'un mois pour le versement de la TVA; - l'exonération du prélèvement destiné aux logements sociaux versé par les employeurs. La Commission a décidé de demander aux autorités françaises de suspendre immédiatement ces trois mesures d'aide et de l'informer, dans un délai de 15 jours, des dispositions prises pour satisfaire à cette demande.

There are two other sub- sectors of the large industrial emitters: thermal power generation, mostly coal but also oil and gas-burning power generation, and mining and manufacturing, which is the most diverse of the three sub-sectors.
Il y a deux autres sous-secteurs de gros émetteurs industriels: la production d'électricité thermique, principalement les centrales au charbon mais également celles qui fonctionnent au pétrole et au gaz, et l'exploitation minière et la fabrication, ce dernier étant le plus diversifié des trois.

This measure is organized in three sub-programmes which will contribute to fulfilling the priorities set in Spain's Objective 1 CSF, namely: 1.
Cette intervention est structurée en trois sous-programmes qui contribuent à la réalisation des axes prioritaires fixés dans le CCA Espagne Objectif no 1 : 1.