Traduction de «consists three sub-measures which » (Anglais → Français) :

(b) for a type of solid fuel other than coal, one composite sample per month that consists of sub-samples of fuel of that type, each having the same mass, that were taken from fuel that was fed for combustion during each week that begins in that month and during which the unit produces electricity and that were taken at least 48 hours after any previous sub-sample and after all fuel treatment operations had been carried out but before any mixing of the fuel from which the sub-sample is taken with other fuels;
b) s’il s’agit d’un type de combustible solide autre que le charbon, un échantillon composite par mois établi à partir de sous-échantillons de même masse du combustible ayant servi à la combustion, prélevés à chaque semaine au cours de laquelle le groupe produit de l’électricité et qui commence au cours du mois et à au moins quarante-huit heures d’intervalle, après tout traitement du combustible mais avant qu’il ne soit mélangé à d’autres combustibles;

According to fisheries and oceans, one site could be zoned three different ways and thus come under three federal departments, which would each apply its own specific rules, and all of this would come under three different legislative measures.
Selon Pêches et Océans Canada, un seul et unique site pourrait se retrouver avec ces trois différents zonages, relevant ainsi de trois ministères fédéraux qui appliqueront chacun leur réglementation spécifique, tout cela en vertu de trois mesures législatives différentes.

2) Agri-Environment; This measure is the sole compulsory measure for implementation and it has been divided into three sub-measures, including reduction of the incidence of soil erosion, increasing bio-diversity, enhancing local indigenous species and promoting “Organic Farming” as a new alternative type of cropping.
2) Mesure agroenvironnementale: il s'agit de la seule mesure d'exécution obligatoire ; elle a été divisée en trois sous-mesures, comprenant la réduction de l'incidence de l'érosion des sols, l'augmentation de la diversité biologique, le développement des espèces indigènes locales et la promotion de «l’agriculture biologique» en tant que nouveau type de culture alternative.

Mr President, Commissioner, ladies and gentlemen, the man-made environment of Europe, which consists of sub-sets of various architectural forms and eras, is changing considerably due to unbridled overdevelopment and the existence of incompatible structures which are out of tune with the particular historical and architectural characteristics of their locality.
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, l’environnement créé par l’homme en Europe, qui est constitué de sous-ensembles de diverses formes et ères architecturales, change considérablement étant donné le développement débridé et l’existence de structures incompatibles avec les caractéristiques historiques et architecturales particulières de leurs environnements locaux.

The third point actually consists of three sub-measures which I will outline briefly: first of all the European Union and the countries of the OECD need to lay down clear objectives on renewable sources of energy.
Troisième axe qui, en fait, est constitué de trois mesures : brièvement, il faut d'abord que l'Union européenne et les pays de l'OCDE établissent des objectifs clairs en matière d'énergie renouvelable.

We have noted these gaps and diagnosed the risk of a digital divide, as it is referred to in the current debate raging in America, which is why, ladies and gentlemen – and I shall perhaps come back to this later – I chose to propose, on the Commission's behalf, that two out of three innovative measures, two major priorities, should be geared to this digital divide, mainly by taking account of the poorest or most remote regions.
Donc, nous avons constaté ces écarts, diagnostiqué ce risque de fracture numérique, de la digital divide , comme on dit dans le grand débat américain actuellement, et c'est pour cette raison, Mesdames, Messieurs - j'y reviendrai peut-être tout à l'heure - que j'ai choisi de proposer, au nom de la Commission, que deux des actions innovatrices sur trois, deux des grandes priorités, soient axées sur cette fracture numérique, notamment en pensant aux régions les plus pauvres ou les plus périphériques.

We have noted these gaps and diagnosed the risk of a digital divide, as it is referred to in the current debate raging in America, which is why, ladies and gentlemen – and I shall perhaps come back to this later – I chose to propose, on the Commission's behalf, that two out of three innovative measures, two major priorities, should be geared to this digital divide, mainly by taking account of the poorest or most remote regions.
Donc, nous avons constaté ces écarts, diagnostiqué ce risque de fracture numérique, de la digital divide, comme on dit dans le grand débat américain actuellement, et c'est pour cette raison, Mesdames, Messieurs - j'y reviendrai peut-être tout à l'heure - que j'ai choisi de proposer, au nom de la Commission, que deux des actions innovatrices sur trois, deux des grandes priorités, soient axées sur cette fracture numérique, notamment en pensant aux régions les plus pauvres ou les plus périphériques.

The seven measures covered by the procedure can be divided into three groups - those which were granted only in the past and which have now ceased (three measures), one which is not conferring any current benefit on the PMU (exemption from company tax) and three which are ongoing operating aids: - treasury facilities (deferment, on a temporary basis, of the payment of certain charges which are levied on horse race betting) - exemption from the usual one-month delay rule for VAT payment - exemption from the social housing levy paid by employers The Commission has decided to require the French authorities to immediately suspend payment of these three aid measures and to inform it within 15 days of the measures taken to comply with this request.
Les sept mesures couvertes par la procédure peuvent être subdivisées en trois groupes : celles qui ont été accordées uniquement dans le passé et qui sont aujourd'hui supprimées (trois mesures), une mesure qui ne se traduit pas par un bénéfice véritable pour le PMU (exonération de l'impôt sur les sociétés) et trois qui constituent des aides au fonctionnement ayant actuellement cours : - des facilités de trésorerie (délais accordés, de façon temporaire, pour le paiement de certains prélèvements sur les courses de chevaux); - l'exonération de la règle du décalage d'un mois pour le versement de la TVA; - l'exonération du prélèvement destiné aux logements sociaux versé par les employeurs. La Commission a décidé de demander aux autorités françaises de suspendre immédiatement ces trois mesures d'aide et de l'informer, dans un délai de 15 jours, des dispositions prises pour satisfaire à cette demande.

There are two other sub- sectors of the large industrial emitters: thermal power generation, mostly coal but also oil and gas-burning power generation, and mining and manufacturing, which is the most diverse of the three sub-sectors.
Il y a deux autres sous-secteurs de gros émetteurs industriels: la production d'électricité thermique, principalement les centrales au charbon mais également celles qui fonctionnent au pétrole et au gaz, et l'exploitation minière et la fabrication, ce dernier étant le plus diversifié des trois.