Vertaling van "three separate sub-programmes " (Engels → Frans) :

Although common provisions are set out in Part I, explicit reference is also made to three separate sub-programmes.
Une partie I contient certes des dispositions communes, mais le document proposé traite explicitement de trois sous-programmes distincts.

4. The Commission shall ensure geographical balance for integrated projects by indicatively allocating at least three integrated projects to each Member State, ensuring at least one integrated project under the sub-programme for Environment and at least one integrated project under the sub-programme for Climate Action during the LIFE programming period referred to in Article 1.
4. La Commission garantit l'équilibre géographique des projets intégrés en attribuant de manière indicative au moins trois projets intégrés à chaque État membre, en garantissant la présence d'au moins un projet intégré au titre du sous-programme "Environnement" et au moins d'un projet intégré au titre du sous-programme "Action pour le climat" au cours de la période de programmation LIFE visée à l'article premier.

At the Berlin summit on 24 and 25 March 1999, the European Council concluded that expenditure for the three pre-accession instruments (PHARE, ISPA and SAPARD) should be entered in separate sub-headings under a new heading 7 in the financial perspective.
Lors du sommet de Berlin des 24 et 25 mai 1999, le Conseil européen a conclu que les dépenses relatives aux trois instruments de préadhésion (PHARE, ISPA et SAPARD) devaient être inscrites dans des sous-rubriques distinctes à l'intérieur d'une nouvelle rubrique 7 des perspectives financières.

33. Decides to revert to the nomenclature of the previous programming period as regards social dialogue; splits, therefore, this line and its appropriations into three separate sub-lines as in the past;
33. décide de revenir à la nomenclature de la période de programmation précédente en ce qui concerne le dialogue social; divise donc cette ligne et ses crédits en trois sous-lignes distinctes comme dans le passé;

The CIP final evaluation report stated that further synergies between the three sub-programmes could be created by articulating new positions on central themes of the framework programme, for example on innovation policies.
Le rapport d’évaluation final du CIP indique que d’autres synergies entre les trois sous-programmes pourraient voir le jour moyennant le développement d’idées nouvelles sur les thématiques centrales du programme-cadre, par exemple les politiques d’innovation.

Given the importance of education and training in creating a competitive and dynamic knowledge-based economy in Europe, and the effectiveness and added value of the European cooperation programmes in this field, the Commission is proposing to set up an integrated action programme in the field of lifelong learning, divided into six separate sub-programmes, by way of preparation for the new generation of programmes for 2007-2013.
Étant donné l’importance de l’enseignement et de la formation dans la mise en place d’une économie de la connaissance compétitive et dynamique en Europe, ainsi que l’efficacité et la valeur ajoutée des programmes de coopération européens dans ce domaine, la Commission propose de mettre sur pied un programme d’action intégré dans le domaine de la formation tout au long de la vie, subdivisé en six sous-programmes distincts, en guise de préparation à la nouvelle génération de programmes pour la période 2007-2013.

The current 1994 co-operation agreement is a wide-ranging 'third-generation' agreement, going beyond simply trade and economic co-operation, and makes provision for a Joint EU-India Commission, and for three separate sub-commissions on Trade, on Economic Co-operation, and on Development Co-operation, which report directly to the Joint Commission (most recent meeting: 22 October 2003).
L'accord de coopération en vigueur, signé en 1994, est un vaste accord de la "troisième génération" qui va au-delà de la simple coopération commerciale et économique et qui instaure une commission mixte UE-Inde et trois sous-commissions distinctes concernant le commerce, la coopération économique et la coopération au développement, qui font directement rapport à la commission mixte (dernière réunion: 22 octobre 2003).

Building on the experience of eight separate health programmes[3], the programme’s principal aim consisted of establishing a comprehensive and coherent approach to Public health, by concentrating on three key priorities: health information, health threats, and health determinants.
Compte tenu de l'expérience acquise lors de huit programmes distincts dans le domaine de la santé[3], le programme avait pour principal objectif de mettre en place une approche globale et cohérente de la santé publique en se concentrant sur trois grandes priorités: l'information sur la santé, les menaces pour la santé, les déterminants de la santé.

Final claims and final reports were submitted for three programmes: Leader II, OP for Agriculture, Rural Development and Forestry (including Objective 5(a) measures) and Food sub-programme (EAGGF-funded) under the OP for Industry.
Les demandes de paiement de solde et les rapports finals ont été présentés pour trois programmes: LEADER II, programme opérationnel 'Agriculture, développement rural et sylviculture (y compris les mesures de l'objectif 5a) et sous-programme Produits alimentaires (financé par le FEOGA) relevant du programme opérationnel 'Industrie'.