Traduction de «into six separate » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

tank with combustion space divided into two separate chambers
four à voûtes distinctes

integration into a separate agency
intégration à un organisme distinct

system is divided into two separate circuits
signalisation est constituée par deux circuits distincts

separation into constituent fractions
séparation des composants du grain

The Condominium Property Act [ An Act to Facilitate the Division of Buildings into Separately Owned Units ]
The Condominium Property Act [ An Act to Facilitate the Division of Buildings into Separately Owned Units ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The sales strategy endorsed by the Latvian authorities on 1 November 2011 was to divide MLB's assets and liabilities initially into six separate bundles, in accordance with tested market interest.
La stratégie de vente approuvée par les autorités lettones le 1er novembre 2011 consistait initialement à répartir les actifs et les passifs de MLB en six lots distincts, conformément à l'intérêt du marché qui avait été analysé au préalable.

Mr. Chair, I would like to say that I will present a motion to this committee next Thursday to have it submit a report to the House and request that the House give the Standing Committee on Finance the authority to separate Bill C-60 into six separate bills that could be sent to the appropriate committees.
Monsieur le président, j'aimerais préciser que, jeudi prochain, je vais présenter une motion à ce comité pour que celui-ci soumette un rapport à la Chambre pour lui demander d'accorder au Comité permanent des finances le pouvoir de séparer le projet de loi C-60 en six projets de loi distincts qui pourraient être renvoyés aux comités appropriés.

Finally, in 2005, An Act to amend the Criminal Code (protection of children and other vulnerable persons) and the Canada Evidence Act brought the number of enumerated aggravating circumstances in section 718.2(a) to six by dividing section 718.2(a)(ii) into two separate aggravating factors.26 Evidence that the offender abused his or her spouse or common-law partner was one of the resulting enumerated factors; 27 the other was evidence that the offender “abused a person under the age of eighteen years,” irrespective of whether that person was the offender’s child.
Enfin, en 2005, la Loi modifiant le Code criminel (protection des enfants et d’autres personnes vulnérables) et la Loi sur la preuve au Canada a porté le nombre à six en divisant le sous-alinéa 718.2a)(ii) en deux facteurs aggravants distincts 26 : d’une part, « que l’infraction perpétrée par le délinquant constitue un mauvais traitement de son époux ou conjoint de fait 27 » et, d’autre part, « que l’infraction perpétrée par le délinquant constitue un mauvais traitement à l’égard d’une personne âgée de moins de dix-huit ans », sans égard au fait que la victime soit ou non l’enfant de l’agresseur.

Jailing refugees for six months without the possibility for appeal, forcibly separating refugees from their families for at least five years, dividing refugees into tiers based on their country of origin, unnecessarily punishing them as a result and expanding ministerial powers to shape legislation by removing parliamentary oversight and access to an appeal process are just some of the things in Bill C-31 that people right across the city of Toronto have deep concerns about.
Emprisonner des réfugiés pendant six mois sans possibilité d'appel, séparer des réfugiés du reste de leur famille pendant au moins cinq ans, diviser les réfugiés en catégories en fonction de leur pays d'origine, les punissant inutilement par le fait même, et étendre les pouvoirs du ministre en supprimant la surveillance parlementaire et l'accès à un processus d'appel ne sont que quelques-uns des éléments du projet de loi C-31 qui préoccupent énormément les habitants de Toronto.

There are six auctions to be held, starting in 2006, each with a volume of 400 million cubic meters divided into ten separate lots.
Au total, six ventes aux enchères auront lieu, la première en 2006, chacune portant sur un volume de 400 millions de mètres cubes répartis en dix lots distincts.

Poultry, hatching eggs, day-old chicks, meat, minced meat and mechanically separated meat of poultry, ratites and wild game-birds, eggs and egg products and specified pathogen-free eggs for which the relevant veterinary certificates have been issued in accordance with Decisions 94/85/EC, 94/86/EC, 94/984/EC, 95/233/EC, 96/482/EC, 97/38/EC, 2000/609/EC, 2001/393/EC, 2001/751/EC may be imported into or transit through the Community until six months after the day following that of its publication in the Official Journal of the European Union.
Les volailles, les œufs à couver, les poussins d’un jour, les viandes, viandes hachées et viandes séparées mécaniquement de volaille, de ratite et de gibier à plumes sauvage, les œufs et ovoproduits et les œufs exempts de micro-organismes pathogènes spécifiés pour lesquels les certificats vétérinaires pertinents ont été délivrés conformément aux décisions 94/85/CE, 94/86/CE, 94/984/CE, 95/233/CE, 96/482/CE, 97/38/CE, 2000/609/CE, 2001/393/CE et 2001/751/CE peuvent être importés ou transités dans la Communauté pendant une période de six mois à compter du jour suivant celui de la publication de la présente décision au Journal officiel de l’Union européenne.

1. If a Member State establishes that vehicles, systems, components or separate technical units of a particular type pose a serious risk to road safety or occupational safety although they are accompanied by a valid certificate of conformity or are properly marked, it may, for a maximum period of six months, refuse to register such vehicles or prohibit the sale or entry into service in its territory of such vehicles, systems, components or separate technical units.
1. Si un État membre établit que des véhicules, des systèmes, des composants ou des entités techniques d'un type particulier présentent un risque grave pour la sécurité routière ou la sécurité du travail, bien qu'ils soient accompagnés d'un certificat de conformité en cours de validité ou soient marqués d'une façon adéquate, il peut, pendant six mois au maximum, refuser d'immatriculer ces véhicules ou interdire la vente ou la mise en service sur son territoire de ces véhicules, systèmes, composants ou entités techniques.

(b) six years after the date of entry into force of the last separate directive which must still be adopted for all vehicles entered into service.
b) six ans après la date d'entrée en vigueur de la dernière directive particulière restant à adopter, pour tous les véhicules mis en service.

3. If a Member State finds that vehicles, components or separate technical units of a particular type are a serious risk to road safety although they are accompanied by a valid certificate of conformity or are properly marked, then that State may, for a maximum period of six months, refuse to register such vehicles or may prohibit the sale or entry into service in its territory of such vehicles, components or separate technical units.
3. Si un État membre établit que des véhicules, des composants ou des entités techniques d'un type particulier compromettent gravement la sécurité routière, bien qu'ils soient accompagnés d'un certificat de conformité en cours de validité ou soient marqués d'une façon adéquate, il peut, pendant six mois au maximum, refuser d'immatriculer de tels véhicules ou interdire la vente ou la mise en service sur son territoire de tels véhicules, composants ou entités techniques.

This practice has long since disappeared, but for the first five or six years, the money went into a separate account and was essentially an earmarked tax.
Ce type de pratique a maintenant disparu depuis longtemps, mais pendant cinq ou six ans, l'argent allait dans un compte séparé et était essentiellement un impôt spécifique.