Vertaling van "those would come " (Engels → Frans) :

Accordingly, whilst there were three possible categories of candidates, namely, those who were EU officials, those who had already been recruited to the EEAS as temporary staff within the meaning of Article 2(e) of the CEOS and those who, like the applicant, did not come within either of those categories, the vacancy notice provided that the successful candidate would, in the case of an EU official, be recruited at his existing grade and, in the case of the others, that is to say staff from the national diplomatic services of the Member States, at grade AD 5.
Partant, alors qu’il y avait trois catégories possibles de candidats, à savoir ceux qui étaient des fonctionnaires de l’Union, ceux qui avaient déjà été recrutés au SEAE en tant qu’agents temporaires au sens de l’article 2, sous e), du RAA et ceux qui, comme le requérant, ne rentraient ni dans l’une ni dans l’autre de ces catégories, l’avis de vacance a prévu que le classement en grade du candidat retenu se ferait, pour les fonctionnaires de l’Union, au grade qu’ils détenaient et, pour les autres, c’est-à-dire pour les membres du personnel des services diplomatiques nationaux des États membres, au grade AD 5.

This would be relevant for those Community patents which come into effect before the establishment of the Community patent jurisdiction.
Cette disposition concernera les brevets communautaires qui prendront effet avant la création de la juridiction compétente en matière de brevet communautaire.

(1) Whereas the sole purpose of design protection is to grant exclusive rights to the appearance of a product, but not a monopoly over the product as such; whereas protecting designs for which there is no practical alternative would lead in fact to a product monopoly; whereas such protection would come close to an abuse of the design regime; whereas if thirds parties are allowed to produce and distribute spare parts, competition is maintained; whereas if design protection is extended to spare parts, such third parties infringe those rights, competition is eliminated and the holder of the design right is de facto given a product monopoly,
(1) considérant que le seul objectif de la protection des dessins ou modèles est de garantir des droits exclusifs sur l’apparence d’un produit et non un monopole sur le produit en tant que tel; que la protection d’un dessin ou d’un modèle pour lequel il n’existe, en pratique, aucune solution de remplacement conduit à une situation de monopole de fait; qu’une telle protection peut constituer une infraction aux dispositions relatives à la protection juridique des dessins et modèles; que le fait d’autoriser des tierces parties à produire et à distribuer des pièces de rechange permet de garantir la concurrence; que si la protection des dessins et modèles est étendue aux pièces de rechange, cette tierce partie se trouve en situation d’infraction, la concurrence est faussée et le détenteur des droits sur le dessin ou le modèle bénéficie d’un monopole de fait;

That was why the Convention was summoned; it was summoned because those who had sat at the table in Nice said that this was not enough for the purpose of the enlargement that would come about, but it is coming, and, if we want to make a success of it, a new basis will be needed.
C’est pour cette raison que la Convention a été convoquée; elle a été convoquée parce que ceux qui étaient assis autour de la table à Nice ont dit: cela ne suffit pas pour l’élargissement. Mais l’élargissement arrive et si nous voulons arriver à le maîtriser, il faudra une nouvelle base de traité.

Consequently, the idea of a selective credit policy, which would be extremely favourable to the investments that support our new political priorities but a real deterrent to those who do not support them, would come up against a genuine confrontation of opinions.
Ainsi, l’idée d’une politique sélective du crédit, très favorable aux investissements qui servent nos nouvelles priorités politiques, mais très dissuasive vis-à-vis de ceux qui les contrecarrent, mériterait une vraie confrontation d’opinions.

This, it is argued, would secure that laws binding on national parliaments would come into existence only by the consent of representatives of those parliaments.
Il est avancé que grâce à une telle solution, les dispositions législatives contraignantes pour les parlements nationaux ne seraient adoptées qu'avec l'accord des représentants de ces parlements.

– (FR) “He knew what those jubilant crowds did not know but could have learned from books: that the plague bacillus never dies or disappears for good; that it can lie dormant for years and years in furniture and linen-chests; that it bides its time in bedrooms, cellars, trunks, and bookshelves; and that perhaps the day would come when, for the bane and the enlightening of men, it would rouse up its rats again and send them forth to die in a happy city”.
- "Car il savait ce que cette foule en joie ignorait, et qu'on peut lire dans les livres, que le bacille de la peste ne meurt ni ne disparaît jamais, qu'il peut rester pendant des dizaines d'années endormi dans les meubles et le linge, qu'il attend patiemment dans les chambres, les caves, les malles, les mouchoirs et les paperasses, et que, peut-être, le jour viendrait où, pour le malheur et l'enseignement des hommes, la peste réveillerait ses rats et les enverrait mourir dans une cité heureuse"

33. Those Member States without declaration systems fear that a declaration-based system would generate a mass of paperwork and take up customs resources when almost all the information obtained will come from legitimate travellers (rather than the targeted criminals).
33. Les États membres qui ne disposent pas d'un système fondé sur la déclaration considèrent qu'il y a un risque à créer une masse de documents et à utiliser les ressources douanières alors que les informations ainsi obtenues émaneront presque exclusivement de voyageurs honnêtes (et non des criminels normalement visés).

These initiatives would be targeting notably the opening of national or regional programmes whose objectives are similar to those of the activity on "Human resources and mobility", to researchers coming from other Member States or from countries associated to the Framework Programme.
Ces initiatives viseront notamment à ouvrir à des chercheurs originaires d'autres États membres ou de pays associés au programme-cadre des programmes nationaux ou régionaux dont les objectifs sont identiques à ceux de l'activité relative aux ressources humaines et à la mobilité.

In addition, support would be provided to scientific excellence and training of researchers from the candidate countries (as well as from those coming from the Member States) as a priority issue.
Par ailleurs, le soutien de l'excellence scientifique et de la formation des chercheurs originaires des pays candidats (ainsi que des États membres) sera prioritaire.