Traduction de «declaration-based system would » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Declaration of the Harare Conference on Strengthening District Health Systems based on Primary Health Care
Déclaration de la Conférence de Harare sur le renforcement des systèmes sanitaires de district axés sur les soins de santé primaires

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Instead of having to declare and pay VAT to each individual Member State where their customers are based, businesses would be able to make a single declaration and payment in their own Member State.
Au lieu de déclarer et de payer la TVA dans chacun des États membres où leurs clients sont établis, les entreprises pourront effectuer une déclaration et un paiement uniques dans leur propre État membre.

We fear that an insurance-based system would mask that to a certain extent because parties would be paid — it would have a certain cost — and the fact of looking at the root causes of systemic inefficiencies would be lost in the process.
Nous craignons qu'un système fondé sur l'assurance ne fonctionne pas de cette façon, car les parties seraient payées — cela engendrait un certain coût — et le processus n'encouragerait plus les intervenants à examiner les causes fondamentales des inefficacités du système.

In addition to making grain transportation more of a commercial contract based system, would the member consider advocating to his government the reduction of the four cent federal excise tax on fuel and lowering user fees, especially in the case of the Canadian Grain Commission, or not increasing those fees to cover its deficit?
Le député pourrait-il nous dire si, en plus de faire en sorte que le transport du grain ait davantage de fondements commerciaux, il envisagerait de proposer à son gouvernement de réduire la taxe d'accise fédérale de 4¢ sur le carburant et de réduire les frais d'utilisation, surtout dans le cas de la Commission canadienne des grains, ou de ne pas accroître ces frais pour couvrir son déficit?

33. Those Member States without declaration systems fear that a declaration-based system would generate a mass of paperwork and take up customs resources when almost all the information obtained will come from legitimate travellers (rather than the targeted criminals).
33. Les États membres qui ne disposent pas d'un système fondé sur la déclaration considèrent qu'il y a un risque à créer une masse de documents et à utiliser les ressources douanières alors que les informations ainsi obtenues émaneront presque exclusivement de voyageurs honnêtes (et non des criminels normalement visés).

32. Those Member States which apply declaration-based systems consider that obligatory declarations offer more clarity, more legal certainty and more legally usable information for the purposes of risk management.
32. Les États membres qui appliquent un système fondé sur la déclaration considèrent que l'obligation de déclaration offre plus de clarté, une plus grande sécurité et davantage d'informations juridiques utiles pour la gestion des risques.

Proponents of a declaration-based system argue that its effect as a deterrent should not be underestimated and that the resources required are very limited when compared with the results and benefits obtained, especially with a threshold for declaration as high as EUR 15 000.
En faveur du système déclaratif, il est fait valoir que son effet dissuasif ne devrait pas être sous-estimé et que les ressources qu'il exige sont dans la pratique relativement limitées par rapport aux résultats et aux avantages offerts. C'est notamment le cas lorsque le seuil de la déclaration est fixé au niveau, élevé, de 15 000 euros.

In particular the proposal would provide for a "one-stop-shop" system whereby a trader could fulfil all his VAT obligations for EU-wide activities in the Member State in which he is established. This system would allow traders to use a single VAT number for all supplies made throughout the EU and to make VAT declarations to a single electronic portal that would then be submitted automatically to the different Member States to which the trader supplies goods or services.
La proposition prévoit notamment la mise en place d'un système de «guichet unique» grâce auquel les assujettis pourraient remplir toutes leurs obligations en matière de TVA uniquement dans l'État membre où ils sont établis, et ce pour la totalité des opérations qu'ils effectuent dans l'ensemble de l'UE. Ce système leur permettrait d'utiliser un seul numéro de TVA pour toutes les livraisons de biens et prestations de services réalisées dans l'UE, et de déposer leurs déclarations de TVA sur un portail électronique unique, par l'intermédiaire duquel ces dernières seraient automatiquement transmises aux différents États membres dans lesquels ils effectuent ces livraisons ou prestations.

I'd just like to know how free trade has impacted your industry specifically and how a deal like this would impact your industry. It would seem to me that particularly for an industry that's dependent on exports, as your industry is, some sort of set of rules or guaranteed access into foreign countries would actually be a benefit, and not a hindrance—some sort of rules-based system would be a benefit to your industry.
Il semble que, surtout pour les industries qui dépendent des exportations, comme c'est le cas de la vôtre, un ensemble de règles ou un accès garanti aux marchés étrangers représentent un bénéfice et non un obstacle—j'aurais pensé qu'un système réglementé serait bénéfique pour votre industrie.

We originally accepted the rationale that converting to an hours-based system would mean less administration for both government and business.
Nous avons initialement accepté le raisonnement voulant que le passage à un système horaire réduirait le fardeau administratif tant pour le gouvernement que les entreprises.

Our previous report strongly recommended additional resources to the IRB, but also that the merit-based system would be the primary system in order to appoint people at that level.
Dans notre rapport précédent, nous avons fermement recommandé que des ressources supplémentaires soient accordées à la commission, mais aussi que le système du mérite soit le premier critère de nomination à ce niveau.