Vertaling van "those who produce them cannot sell " (Engels → Frans) :

It obliges those who produce or sell investment products to provide investors with ‘key information documents’ (KIDs) about the products.
Le règlement oblige les initiateurs ou les vendeurs de produits d’investissement à fournir aux investisseurs des «documents d’informations clés» sur leurs produits.

Even now, those who produce them cannot sell them to other developing countries or to African countries.
Déjà maintenant, les pays qui les produisent ne peuvent pas les vendre à d’autres pays en développement ou aux pays d’Afrique.

To enable commercial operators, who may have legitimate expectations, for instance those who have received an authorisation in accordance with Regulation (EC) No 708/2007, to exhaust their stock of invasive alien species of Union concern following the entry into force of this Regulation, it is justified to allow them two years to slaughter, humanely cull, sell or, where relevant, hand over the specimens to research or ex-situ conservation establishments.
Afin de permettre aux opérateurs commerciaux, qui peuvent se prévaloir du principe de confiance légitime, tels que ceux qui ont reçu une autorisation en vertu du règlement (CE) no 708/2007, d'épuiser leurs stocks d'espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union à la suite de l'entrée en vigueur du présent règlement, il est justifié de leur accorder un délai de deux ans pour abattre, éliminer sans souffrance, vendre les spécimens concernés ou, le cas échéant, les remettre à des instituts de recherche ou à des établissements de conservation ex situ.

The brokers’ model is an opportunity to speculate three times over for those who do not need emission rights for production but who buy them to sell them to manufacturing companies at a high price.
Le modèle des courtiers permet de spéculer jusqu’à trois fois pour ceux qui n’ont pas besoin de droits d’émission pour leur production mais qui en achètent pour les vendre à prix fort aux entreprises manufacturières.

I should like to emphasise that, and also call on the European wine producers, those who produce quality wine and are able to sell their wine without any problems, to continue to use wooden barrels in any event.
Je voudrais insister sur ce point et inviter les viticulteurs européens, ceux qui produisent du vin de qualité et sont à même de le vendre sans aucun problème, à continuer de toute façon d’utiliser des fûts en bois.

It would be the greatest obscenity to do this work, discover the products and then find that those who need them cannot use them.
Effectuer ce travail, découvrir les produits et puis se rendre compte que ceux qui en ont besoin ne peuvent pas les utiliser serait une obscénité sans nom.

I am concerned because there is a danger that some products of high toxicity which have not yet been regulated or properly examined, are still remaining in the market, whilst others, which are of no conceivable danger and are very low on Lists 3 and 4, are going to be taken out of the market because those who produce them, and they do indeed in some cases come into the category of essential uses, are likely to be unable to produce the complex dossier needed to go through all of the processes initially set out in what, as the rapporteur says, has been an extraordinarily slow process.
Cela me préoccupe parce qu'il y a un danger que certains produits hautement nocifs n'ayant pas encore été réglementés ou examinés convenablement, restent encore sur le marché, alors que d'autres, qui ne présentent aucun danger imaginable et figurent très bas sur les troisième et quatrième listes, vont être retirés du marché parce que ceux qui les produisent, et ils entrent en effet, dans certains cas, dans la catégorie des usages essentiels, sont susceptibles d'être incapables de produire le dossier complexe nécessaire pour traverser toutes les procédures initialement prévues dans, comme dit le rapporteur, ce qui a été un processus extraordinairement lent.

(18) Information society services span a wide range of economic activities which take place on-line; these activities can, in particular, consist of selling goods on-line; activities such as the delivery of goods as such or the provision of services off-line are not covered; information society services are not solely restricted to services giving rise to on-line contracting but also, in so far as they represent an economic activity, extend to services which are not remunerated by those who receive them, such as those offering on-line information or commercial communications, or those providing tools allowing for search, access and retrieval of data; information society services also include services consisting of the transmission of information via a communication network, in providing access to a communication network or in hosting information provided by a recipient of the service; television broadcasting within the meaning of Directive EEC/89/552 and radio broadcasting are not information society services because they are not provided at individual request; by contrast, services which are transmitted point to point, such as video-on-demand or the provision of commercial communications by electronic mail are information society services; the use of electronic mail or equivalent individual communications for instance by natural persons acting outside their trade, business or profession including their use for the conclusion of contracts between such persons is not an information society service; the contractual relationship between an employee and his employer is not an information society service; activities which by their very nature cannot be carried out at a distance and by electronic means, such as the statutory auditing of company accounts or medical advice requiring the physical examination of a patient are not information society services.
(18) Les services de la société de l'information englobent un large éventail d'activités économiques qui ont lieu en ligne. Ces activités peuvent consister, en particulier, à vendre des biens en ligne. Les activités telles que la livraison de biens en tant que telle ou la fourniture de services hors ligne ne sont pas couvertes. Les services de la société de l'information ne se limitent pas exclusivement aux services donnant lieu à la conclusion de contrats en ligne, mais, dans la mesure où ils représentent une activité économique, ils s'étendent à des services qui ne sont pas rémunérés par ceux qui les reçoivent, tels que les services qui fournissent des informations en ligne ou des communications commerciales, ou ceux qui fournissent des outils permettant la recherche, l'accès et la récupération des données. Les services de la société de l'information comportent également des services qui consistent à transmettre des informations par le biais d'un réseau de communication, à fournir un accès à un réseau de communication ou à héberger des informations fournies par un destinataire de services. Les services de télévision au sens de la directive 89/552/CEE et de radiodiffusion ne sont pas des services de la société de l'information car ils ne sont pas fournis sur demande individuelle. En revanche, les services transmis de point à point, tels que les services de vidéo à la demande ou la fourniture de communications commerciales par courrier électronique constituent des services de la société de l'information. L'utilisation du courrier électronique ou d'autres moyens de communication individuels équivalents par des personnes physiques agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de leurs activités commerciales ou professionnelles, y compris leur utilisation pour la conclusion de contrats entre ces personnes, n'est pas un service de la société de l'information. La relation contractuelle entre un employé et son employeur n'est pas un service de la société de l'inform ...

- by consignors who are themselves the producer of the wine transported and who neither acquire nor sell wine products obtained from grapes harvested in wine-growing areas other than those whose names they use to designate wine obtained from their own production,
- par un expéditeur qui est lui-même producteur du vin transporté en question et qui n'acquiert ni ne vend des produits vitivinicoles obtenus à partir de raisins récoltés dans d'autres régions déterminées ou aires de production que celles dont il utilise les noms pour désigner les vins issus de sa propre production,

—by consignors who are themselves the producer of the wine transported and who neither acquire nor sell wine products obtained from grapes harvested in wine-growing areas other than those whose names they use to designate wine obtained from their own production,
—par un expéditeur qui est lui-même producteur du vin transporté en question et qui n'acquiert ni ne vend des produits vitivinicoles obtenus à partir de raisins récoltés dans d'autres régions déterminées ou aires de production que celles dont il utilise les noms pour désigner les vins issus de sa propre production,