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Traduction de «those programs particularly cpp since » (Anglais → Français) :

I'm going to focus my remarks on those programs, particularly CPP since I come from Ontario.

Je vais mettre l'accent sur ces programmes, surtout le Régime de pensions du Canada puisque je viens de l'Ontario.


The direct consequence of those principles is a requirement for greater transparency, particularly as regards financial management, checks on specific measures and project selection procedures, and improved demarcation of responsibilities between those taking programming decisions, programme managers and paying authorities.

La contrepartie directe de ces principes est l'exigence d'un renforcement de la transparence, notamment en matière de gestion financière, de contrôle des actions concrètes et de procédures de sélection des projets, ainsi qu'une meilleure délimitation des responsabilités entre décideurs de programmation, gestionnaires de programmes et autorités de paiement.


Accordingly, the Council considers that the Commission should continue to give clear and consistent instructions, identifying in particular the respective responsibilities, for the application of the Regulations concerning the programming period 1994-1999 and those concerning the programming period 2000-2006.

Dans ce sens, le Conseil estime que la Commission devrait continuer à donner des indications claires et cohérentes, identifiant notamment les responsabilités, dans le cadre de l'application des règlements relatifs à la période de programmation 1994-1999, ainsi que sur ceux concernant la période 2000-2006.


Honourable senators, allow me to provide a bit more detail on the issue of drug treatment programs, particularly those available under the supervision of drug treatment courts, since this is key to understanding why the government cannot support this Senate public bill.

Honorables sénateurs, permettez-moi d'aborder un peu plus en détail la question des programmes de traitement de la toxicomanie, et plus particulièrement ceux qui sont placés sous la supervision des tribunaux de traitement de la toxicomanie. Il s'agit d'un facteur important si l'on veut comprendre pourquoi le gouvernement ne peut pas appuyer ce projet de loi d'intérêt public émanant du Sénat.


How well resourced do you feel those programs are, and how would you assess the efficacy of those programs, particularly in light of the fact that we are seeing infectious disease rates continue to climb in our prisons and be at such a staggeringly high level relative to the rest of the population?

En outre, comment évaluez-vous l'efficacité de ces programmes, en particulier compte tenu du fait que le taux de maladies infectieuses dans nos prisons continue de grimper et se situe à un niveau incroyablement élevé par rapport au reste de la population?


(Return tabled) Question No. 400 Ms. Ruby Dhalla: With regard to government action on HIV/AIDS since January 2006: (a) what national and international programs are run by the government to combat the disease; (b) how much has the government spent on those programs in each year since January 2006; (c) what is the infection rate of HIV/AIDS in Canada for each month since January 2006; (d) what is the mortality rate for HIV/AIDS in ...[+++]

(Le document est déposé) Question n 400 Mme Ruby Dhalla: En ce qui concerne les mesures prises par le gouvernement à l'égard du VIH/sida depuis janvier 2006: a) quels programmes nationaux et internationaux de lutte à la maladie administre-t-il; b) combien a-t-il affecté à ces programmes chaque année depuis janvier 2006; c) combien de personnes ont contracté le VIH/sida au Canada chaque mois depuis janvier 2006; d) combien de porteurs du VIH/sida sont décédés au Canada chaque année depuis janvier 2006; e) quels travaux de recherche visant à enrayer la maladie le gouvernement finance-t-il?


Action in this area is particularly urgent since all projects to obtain support from Structural and Cohesion Funds upon accession, including those for which national expenditure will be made between 1 January 2004 and the date of accession, need to be in compliance with EC public procurement rules.

Des actions dans ce domaine sont particulièrement urgentes étant donné que tous les projets, pour obtenir le soutien des Fonds structurels et du Fonds de cohésion, y compris ceux pour lesquels les dépenses nationales seront faites entre le 1er janvier 2004 et la date d'adhésion, doivent être conformes aux règles communautaires applicables aux marchés publics.


(7) Experience gained since the adoption of Council Directive 87/22/EEC of 22 December 1986 on the approximation of national measures relating to the placing on the market of high-technology medicinal products, particularly those derived from biotechnology(7) has shown that it is necessary to create a centralised authorisation procedure that is compulsory for high-technology medicinal products, particularly those resulting from bio ...[+++]

(7) L'expérience acquise depuis l'adoption de la directive 87/22/CEE du Conseil du 22 décembre 1986 portant rapprochement des mesures nationales relatives à la mise sur le marché des médicaments de haute technologie, notamment ceux issus de la biotechnologie(7) a montré qu'il est nécessaire d'instituer une procédure communautaire centralisée d'autorisation obligatoire pour les médicaments de haute technologie, et en particulier pour ceux issus de la biotechnologie, afin de maintenir le haut niveau d'évaluation scientifique de ces médicaments dans l'Union européenne et de préserver en conséquence la confiance des patients et des professio ...[+++]


Experience gained since the adoption of Council Directive 87/22/EEC of 22 December 1986 on the approximation of national measures relating to the placing on the market of high-technology medicinal products, particularly those derived from biotechnology has shown that it is necessary to create a centralised authorisation procedure that is compulsory for high-technology medicinal products, particularly those resulting from biotechnic ...[+++]

L'expérience acquise depuis l'adoption de la directive 87/22/CEE du Conseil du 22 décembre 1986 portant rapprochement des mesures nationales relatives à la mise sur le marché des médicaments de haute technologie, notamment ceux issus de la biotechnologie a montré qu'il est nécessaire d'instituer une procédure communautaire centralisée d'autorisation obligatoire pour les médicaments de haute technologie, et en particulier pour ceux issus de la biotechnologie, afin de maintenir le haut niveau d'évaluation scientifique de ces médicaments dans l'Union européenne et de préserver en conséquence la confiance des patients et des professions médi ...[+++]


Thereby, any perceived federal government leverage over the control of those programs would disappear since it would be difficult to exercise control over something to which you were not paying any money.

Il en aurait résulté que le gouvernement fédéral aurait alors semblé perdre toute légitimité d'exercer un contrôle sur ces programmes au financement desquels il aurait complètement cessé de contribuer.


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