Vertaling van "those documents once " (Engels → Frans) :

However, there's nothing in the Privacy Act that precludes the disclosure of those documents once the investigation is concluded and you're into some sort of dispute resolution process, such as rights arbitration, before the Canadian Human Rights Commission or Canadian Human Rights Tribunal, or before the Workers' Compensation Board.
Cependant, rien dans la loi n'empêche la divulgation de ces documents aux termes de l'enquête ou pendant un processus quelconque de règlement des différends, comme l'arbitrage de droits, devant la Commission canadienne des droits de la personne ou le Tribunal canadien des droits de la personne, ou devant la Commission des accidents du travail.

However, under the Access to Information Act, section 69 stipulates that once the decision to which those discussion documents relate is made public, those discussion documents are no longer cabinet confidences and can and should and must be released publicly when so requested.
Toutefois, l'article 69 de la Loi sur l'accès à l'information indique que, lorsque la décision à laquelle se rapportent les documents de travail a été rendue publique, ces documents ne sont plus visés par le secret du Cabinet et doivent être rendus publics lorsqu'on en fait la demande.

Once a sufficient level of technical and scientific expertise on all the relevant aspects is attained, recourse to harmonised standards with regard to construction products should be increased, including, where appropriate, by mandating those standards to be developed on the basis of existing European Assessment Documents.
Lorsqu'un niveau d'expertise technique et scientifique suffisant a été atteint dans tous les domaines pertinents, le recours à des normes harmonisées en ce qui concerne les produits de construction devrait être renforcé, y compris, le cas échéant, en demandant que ces normes soient développées sur la base de documents d'évaluation européens existants.

The Deputy Speaker: The hon. member for Blackstrap did try to table those documents once before and was denied unanimous consent.
Le vice-président: La députée de Blackstrap a déjà essayé une fois de déposer ces documents, mais elle n'a pas obtenu le consentement unanime pour le faire.

Where those authorities consider that the common transit operation concerned may continue in the normal way they shall, once they have taken any steps that may be necessary, endorse the transit accompanying documents.
Lorsqu'elles estiment que l'opération de transit commun peut se poursuivre normalement, et après avoir pris le cas échéant les mesures nécessaires, ces autorités visent les documents d'accompagnement transit.

If we look through all of that documentation, all the debate from two years ago, the full Hansard record on several occasions since, all the election advertising, all those brochures, all those letters and correspondence and all the speeches, never once does that little word “cap” appear, never once does it come up in the Conservative vocabulary until the budget of 2007.
Dans toute cette documentation, dans tous les débats des deux dernières années, dans tous les passages du hansard où cette question a été abordée depuis, dans toute la publicité électorale, dans tous les dépliants publicitaires, dans toutes les lettres et la correspondance et dans tous les discours, jamais on ne retrouve le mot « plafond », jamais, avant le budget de 2007, ce mot n’apparaît dans le vocabulaire conservateur.

34. Welcomes the fact that the Annual Report makes a balanced assessment of the effectiveness of the EU's human rights dialogues; takes note of the evaluation of those dialogues in 2004, and notes that initial moves are being made by the Council to develop an overview document on human rights dialogues and consultations; is looking forward to receiving this document once it has been adopted; asks the Council, in particular, to closely associate the European Parliament in this work as well as in the process of evaluating the dialogues; in this regard, informs the Council that an own-initiative report will be drafted on the evaluation of human rights dialogues and consultations with third countries;
34. se félicite de l'évaluation équilibrée de l'efficacité des dialogues sur les droits de l'homme qu'établit le rapport annuel; prend acte de l'évaluation de ces dialogues en 2004 et constate les premières démarches du Conseil en vue d'élaborer un document général sur les dialogues et consultations sur les droits de l'homme; attend avec intérêt ce document lorsqu'il aura été adopté; demande en particulier au Conseil d'associer étroitement le Parlement européen à ce travail ainsi qu'au processus d'évaluation des dialogues; à cet égard, informe le Conseil qu'un rapport d'initiative sera établi sur l'évaluation des dialogues et consultations sur les droits de l'homme avec les pays tiers;

Both of those documents, once they were accepted by the CNSC staff and by the expert federal authorities participating with us, were compiled into the comprehensive study report, which was submitted to the minister and to the agency in September 1998.
Après avoir été acceptés par le personnel de la CCSN et par les spécialistes du gouvernement fédéral participant avec nous, ces documents ont été compilés dans le rapport de l'étude approfondie, qui a été présenté au ministre et à l'agence en septembre 1998.

At the end of this year we shall present a consultation document and, once we have received the reactions of those concerned, we will draft a proposal.
Nous présenterons en fin d’année un document de référence et nous élaborerons une proposition après avoir reçu les réactions correspondantes.