Vertaling van "those discussion documents " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative symptoms. The course of schizophrenic disorders can be either continuous, or episodic with progressive or stable deficit, or there can be one or more episodes with complete or incomplete remission. The diagnosis of schizophrenia should not be made in the presence of extensive depressive or manic symptoms unless it is clear that schizophrenic symptoms antedate the affective disturbance. Nor should schizophrenia be diagnosed in the presence of overt brain disease or during states of drug intoxication or withdrawal. Similar disorders developing in the presence of epilepsy or other brain disease should be classified under F06.2, and those induced by psychoactive substances under F10-F19 with common fourth character .5.
Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de passivité, les hallucinations dans lesquelles des voix parlent ou discutent du sujet à la troisième personne, les troubles du cours de la pensée et les symptômes négatifs. L'évolution des troubles schizophréniques peut être continue, épisodique avec survenue d'un déficit progressif ou stable, ou bien elle peut comporter un ou plusieurs épisodes suivis d'une rémission complète ou incomplète. On ne doit pas faire un diagnostic de schizophrénie quand le tableau clinique comporte des symptômes dépressifs ou maniaques importants, à moins d'être certain que les symptômes schizophréniques précédaient les troubles affectifs. Par ailleurs, on ne doit pas porter un diagnostic de schizophrénie quand il existe une atteinte cérébrale manifeste ou une intoxication par une drogue ou un sevrage à une drogue. Des troubles semblables apparaissant au cours d'une épilepsie ou d'une autre affection cérébrale, sont à coder en F06.2, ceux induits par des substances psycho-actives étant à classer en F10-F19 avec le quatrième chiffre .5.

consultation paper | consultative document | discussion document | discussion paper
document de consultation | document de discussion | memorandum consultatif | memorandum de consultation

working paper [ working document | discussion paper | discussion draft | strawman document | discussion memorandum ]
document de travail [ document de consultation ]

discussion paper | discussion document | discussion memorandum
document de travail

document for discussion at a sitting
document de séance

Discussion Documents
Documents de travail

Health Promotion: A Discussion Document on the Concept and Principles
Promotion de la santé : étude du concept et des principes

discussion document
note de discussion

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(b)discuss with the audit committee the threats to their independence and the safeguards applied to mitigate those threats, as documented by them pursuant to paragraph 1.
b)discute avec le comité d'audit les risques pesant sur son indépendance et les mesures de sauvegarde appliquées pour atténuer ces risques, qu'il a documentés conformément au paragraphe 1.

discuss with the audit committee the threats to their independence and the safeguards applied to mitigate those threats, as documented by them pursuant to paragraph 1.
discute avec le comité d'audit les risques pesant sur son indépendance et les mesures de sauvegarde appliquées pour atténuer ces risques, qu'il a documentés conformément au paragraphe 1.

However, under the Access to Information Act, section 69 stipulates that once the decision to which those discussion documents relate is made public, those discussion documents are no longer cabinet confidences and can and should and must be released publicly when so requested.
Toutefois, l'article 69 de la Loi sur l'accès à l'information indique que, lorsque la décision à laquelle se rapportent les documents de travail a été rendue publique, ces documents ne sont plus visés par le secret du Cabinet et doivent être rendus publics lorsqu'on en fait la demande.

At that point, those discussion documents are no longer covered by privilege and, therefore, when the Standing Committee on Finance adopted the motion ordering government to release the cost analysis of each and every justice bill, those bills had been introduced in the House and therefore were now public.
Dès lors, ces documents de travail ne sont plus confidentiels et, par conséquent, lorsque le Comité permanent des finances a adopté la motion ordonnant au gouvernement de divulguer l'estimation des coûts de tous les projets de loi de justice, ces derniers avaient déjà été présentés à la Chambre et étaient donc du domaine public.

When legislation goes to cabinet for a decision before it is introduced in Parliament, those discussion documents are privileged.
Lorsqu'une mesure législative passe par le Cabinet avant d'être présentée au Parlement, ces documents de travail sont confidentiels.

On my instructions, Mr. Winger has forwarded the details of those discussions and the documents relating to them to the Commissioner of Lobbying.
Sur mes directives, M. Wenger a transmis les détails de ces discussions et les documents afférents à la commissaire au lobbying.

47. Shares the Court of Auditors' view that the Commission's controls on legality and regularity should be complemented by adequate checks on the effectiveness and efficiency of projects; calls on the Commission, therefore, to define, together with the EEAS, clear and measurable objectives and to set up adequate control measures; underlines in this context the importance of obtaining reasonable assurance from the implementing partners; recalls that Parliament has called for statements of assurance from the implementing partners and insists on this request; asks the Commission to formalise those statements and to make them available to Parliament during the discharge procedure; shares the Commission's Internal Audit Service (IAS) recommendations that ex-ante controls be carried out in contract agreements and payments in order to check the eligibility of costs proposed and claimed; insists that discussions on those issues must be documented in the file; underlines the opinion of IAS that the additional administrative costs and other indirect costs claimed by the UN and paid by the Union must be well documented and justified;
47. partage l'avis de la Cour que les contrôles exercés par la Commission sur la légalité et la régularité devraient être complétés par des contrôles appropriés de l'efficacité et de l'efficience des projets; invite par conséquent la Commission à fixer, avec l'aide du SEAE, des objectifs clairs et mesurables et à mettre en place des mesures de contrôle adéquates; souligne à cet égard l'importance d'obtenir des assurances raisonnables de la part des partenaires chargés de la mise en œuvre; rappelle qu'il a lui-même demandé que lesdits partenaires fassent des déclarations d'assurance et insiste sur ce point; demande à la Commission de formaliser ces déclarations et de les mettre à la disposition du Parlement européen lors de la procédure de décharge; rejoint les recommandations du service d'audit interne de la Commission visant à procéder à des contrôles ex-ante des accords de contrat et des paiements afin de vérifier l'éligibilité des coûts proposés et réclamés; insiste pour que toutes les discussions autour de ces questions soient étayées dans le dossier; souligne l'avis du service d'audit interne selon lequel les coûts administratifs supplémentaires et autres coûts indirects réclamés par les Nations unies et financés par l'Union doivent être étayés par des pièces justificatives;

discuss with the audit committee the threats to their independence and the safeguards applied to mitigate those threats as documented by them pursuant to Article 22(3).
examinent avec le comité d'audit les risques pesant sur leur indépendance et les mesures de sauvegarde prises pour atténuer ces risques, consignées par eux conformément à l'article 22, paragraphe 3.

There is little point in adopting measures, however stringent and praiseworthy, to control documents issued to third-country nationals such as those discussed in this report, or measures to make it difficult or impossible to use false documents for fraudulent purposes, if it remains much easier and much more profitable to falsify documents issued by any of the Union's own Member States.
À quoi cela sert-il d'adopter des mesures rigoureuses et louables pour contrôler les documents délivrés aux ressortissants de pays tiers, comme ceux qui font l'objet du présent rapport, qui rendront difficile ou impossible l'usage frauduleux de faux documents, s'il s'avère ensuite beaucoup plus facile et intéressant de falsifier les documents de n'importe quel État membre de l'Union européenne?

When those discussions are concluded it will be a public document.
Lorsque ces discussions seront terminées, le document deviendra public.